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Document 62007FA0039
Case F-39/07: Judgment of the Civil Service Tribunal (Third Chamber) of 6 May 2009 — Campos Valls v Council (Staff case — Officials — Recruitment — Appointment — Post of Head of Unit — Rejection of the applicant’s candidature — Conditions required for the notice of vacancy — Manifest error of assessment)
Affaire F-39/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 6 mai 2009 — Campos Valls/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Nomination — Poste de chef d’unité — Rejet de la candidature du requérant — Conditions requises par l’avis de vacance — Erreur manifeste d’appréciation)
Affaire F-39/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 6 mai 2009 — Campos Valls/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Nomination — Poste de chef d’unité — Rejet de la candidature du requérant — Conditions requises par l’avis de vacance — Erreur manifeste d’appréciation)
JO C 193 du 15.8.2009, p. 34–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
15.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 193/34 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 6 mai 2009 — Campos Valls/Conseil
(Affaire F-39/07) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Nomination - Poste de chef d’unité - Rejet de la candidature du requérant - Conditions requises par l’avis de vacance - Erreur manifeste d’appréciation)
2009/C 193/55
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Manuel Campos Valls (Bruxelles, Belgique) (représentants: Mes S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Conseil (représentants: Mmes M. Arpio Santacruz et I. Šulce, agents)
Objet de l’affaire
D’une part, l’annulation des décisions de l'AIPN de rejeter de la candidature du requérant à l'emploi de chef de l'unité espagnole auprès de la DG A Direction III — Traduction et production des documents — Service linguistique, visé par la communication au personnel CP46/06 et, d'autre part, la nomination d’un autre candidat audit emploi.
Dispositif de l’arrêt
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Chaque partie supporte ses propres dépens. |
(1) JO C 129 du 9.6.2007, p. 28