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Document 62007FA0039

    Affaire F-39/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 6 mai 2009 — Campos Valls/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Nomination — Poste de chef d’unité — Rejet de la candidature du requérant — Conditions requises par l’avis de vacance — Erreur manifeste d’appréciation)

    JO C 193 du 15.8.2009, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    15.8.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 193/34


    Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 6 mai 2009 — Campos Valls/Conseil

    (Affaire F-39/07) (1)

    (Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Nomination - Poste de chef d’unité - Rejet de la candidature du requérant - Conditions requises par l’avis de vacance - Erreur manifeste d’appréciation)

    2009/C 193/55

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Manuel Campos Valls (Bruxelles, Belgique) (représentants: Mes S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

    Partie défenderesse: Conseil (représentants: Mmes M. Arpio Santacruz et I. Šulce, agents)

    Objet de l’affaire

    D’une part, l’annulation des décisions de l'AIPN de rejeter de la candidature du requérant à l'emploi de chef de l'unité espagnole auprès de la DG A Direction III — Traduction et production des documents — Service linguistique, visé par la communication au personnel CP46/06 et, d'autre part, la nomination d’un autre candidat audit emploi.

    Dispositif de l’arrêt

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Chaque partie supporte ses propres dépens.


    (1)  JO C 129 du 9.6.2007, p. 28


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