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Document C:2009:193:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 193, 15 août 2009


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.193.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 193

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
15 août 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice

2009/C 193/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 180 du 1.8.2009

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2009/C 193/02

Affaire C-165/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Raad van State (Pays-Bas) le 4 mai 2009 — Stichting Natuur en Milieu, Stichting Greenpeace Nederland, B. Meijer, E. Zwaag, F. Pals/College van Gedeputeerde Staten van Groningen, tiers intéressé: RWE Power AG

2

2009/C 193/03

Affaire C-166/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Raad van State (Pays-Bas) le 11 mai 2009 — Stichting Natuur en Milieu, Stichting Zuid-Hollandse Milieufederatie, Stichting Greenpeace Nederland, Vereniging van Verontruste Burgers van Voorne/Gedeputeerde Staten van Zuid-Holland, tiers intéressés: Electrabel Nederland NV et Burgemeester en Wethouders Rotterdam

3

2009/C 193/04

Affaire C-167/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Raad van State (Pays-Bas) le 11 mai 2009 — Stichting Natuur en Milieu, Stichting Zuid-Hollandse Milieufederatie, Stichting Greenpeace Nederland, Vereniging van Verontruste Burgers van Voorne/Gedeputeerde Staten van Zuid-Holland, tiers intéressés: E.On Benelux et Burgemeester en Wethouders Rotterdam

4

2009/C 193/05

Affaire C-182/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice in Northern Ireland, Queen’s Bench Division (Royaume-Uni) le 19 mai 2009 — Seaport (NI) Limited/Department of the Environment for Northern Ireland

5

2009/C 193/06

Affaire C-188/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Naczelny Sąd Administracyjny (république de Pologne) le 28 mai 2009 — Dyrektor Izby Skarbowej w Białymstoku/Profaktor Kulesza, Frankowski, Trzaska spółka jawna w Białymstoku.

6

2009/C 193/07

Affaire C-191/09 P: Pourvoi introduit le 29 mai 2009 par le Conseil de l’Union européenne contre l’arrêt que le Tribunal de première instance (deuxième chambre) a rendu le 10 mars 2009 dans l’affaire T-249/06: Interpipe Nikopolsky Seamless Tubes Plant Niko Tube ZAT (Interpipe Niko Tube ZAT), anciennement Nikopolsky Seamless Tubes Plant «Niko Tube» ZAT, Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant VAT (Interpipe NTRP VAT), anciennement Nizhnedneprovsky Tube-Rolling Plant VAT v Conseil de l’Union européenne

7

2009/C 193/08

Affaire C-193/09 P: Pourvoi formé le 1er juin 2009 par Kaul GmbH contre l’arrêt rendu le 25 mars 2009 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l’affaire T-402/07, Kaul GmbH/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) — Bayer

8

2009/C 193/09

Affaire C-194/09 P: Pourvoi introduit le 1er juin 2009 par Alcoa Trasformazioni Srl contre l’arrêt rendu par le Tribunal de première instance (première chambre) le 25 mars 2009 dans l’affaire T-332/06: Alcoa Trasformazioni Srl/Commission des Communautés européennes

8

2009/C 193/10

Affaire C-195/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice (Chancery Division) (Patents Court) (England and Wales) le 29 mai 2009 — Synthon BV/Merz Pharma GmbH & Co KG

9

2009/C 193/11

Affaire C-196/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Chambre de recours des Écoles européennes le 29 mai 2009 — Paul Miles e.a., Robert Watson Mac Donald/Secrétaire général des Écoles européennes

9

2009/C 193/12

Affaire C-199/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākās tiesas Senāts (Lettonie) le 4 juin 2009 — Schenker SIA/Valsts ieņēmumu Dienests

10

2009/C 193/13

Affaire C-200/09 P: Pourvoi formé le 27 mai 2009 par la Commission des Communautés européennes contre l’arrêt rendu le 10 mars 2009 par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) dans l’affaire T-249/06: Interpipe Nikopolsky Seamless Tubes Plant Niko Tube ZAT (Interpipe Niko Tube ZAT), anciennement Nikopolsky Seamless Tubes Plant «Niko Tube» ZAT, et Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant VAT (Interpipe NTRP VAT), anciennement Nizhnedneprovsky Tube-Rolling Plant VAT, contre Conseil de l’Union européenne

10

2009/C 193/14

Affaire C-204/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 8 juin 2009 — Flachglas Torgau GmbH contre Bundesrepublik Deutschland

11

2009/C 193/15

Affaire C-208/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof le 10 juin 2009 — Ilonka Sayn-Wittgestein/Landeshauptmann von Wien

12

2009/C 193/16

Affaire C-209/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le korkein hallinto-oikeus (Finlande) le 10 juin 2009 — Lahti Energia Oy

12

2009/C 193/17

Affaire C-211/09: Recours introduit le 11 juin 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

13

2009/C 193/18

Affaire C-214/09 P: Pourvoi formé le 12 juin 2009 par Anheuser-Busch, Inc. contre l’arrêt rendu le 25 mars 2009 par le Tribunal de première instance (première chambre) dans l’affaire T-191/07, Anheuser-Busch, Inc/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Budějovický Budvar, národní podnik

13

2009/C 193/19

Affaire C-215/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Markkinaoikeus (Finlande) le 15 juin 2009 — Mehiläinen Oy et Suomen Terveystalo Oyj/Oulun kaupunki

14

2009/C 193/20

Affaire C-220/09: Recours introduit le 16 juin 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Malte

15

 

Tribunal de première instance

2009/C 193/21

Affaire T-259/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2009 — Espagne/Commission [«FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Lin textile — Chanvre — Bananes — Rapport de l’OLAF — Rapport de la Cour des comptes — Réunion bilatérale visée à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1663/95 — Violation des formes substantielles — Pratique abusive — Existence d’un préjudice financier pour le FEOGA»]

16

2009/C 193/22

Affaire T-435/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 30 juin 2009 — Danjaq/OHMI — Mission Productions (Dr. No) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Dr. No — Opposition du titulaire des marques verbales non enregistrées et des signes Dr. No et Dr. NO — Absence de la condition des marques antérieures — Absence de signe distinctif utilisé dans la vie des affaires — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), paragraphe 2, sous c), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous a) et b), paragraphe 2, sous c), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009] — Obligation de motivation — Article 73 du règlement no 40/94 [devenu article 75 du règlement (CE) no 207/2009]»]

16

2009/C 193/23

Affaires jointes T-273/06 et T-297/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2009 — ISD Polska e.a./Commission [«Aides d’État — Régime d’aides à la restructuration accordées par la République de Pologne à un producteur d’acier — Décision déclarant les aides pour partie incompatibles avec le marché commun et ordonnant leur récupération — Protocole no 8 sur la restructuration de l’industrie sidérurgique polonaise — Recours en annulation — Qualité pour agir — Délai de recours — Recevabilité — Confiance légitime — Article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 — Taux d’intérêt à appliquer pour le remboursement d’aides incompatibles — Obligation d’étroite coopération avec l’État membre — Taux d’intérêt composé — Article 9, paragraphe 4, et article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 794/2004»]

17

2009/C 193/24

Affaire T-288/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2009 — Regionalny Fundusz Gospodarczy/Commission [«Aides d’État — Régime d’aides à la restructuration accordées par la République de Pologne à un producteur d’acier — Décision déclarant les aides pour partie incompatibles avec le marché commun et ordonnant leur récupération — Protocole no 8 sur la restructuration de l’industrie sidérurgique polonaise — Taux d’intérêt à appliquer pour le remboursement d’aides incompatibles — Obligation d’étroite coopération avec l’État membre — Article 9, paragraphe 4, et article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 794/2004»]

17

2009/C 193/25

Affaire T-291/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2009 — Operator ARP/Commission [«Aides d’État — Régime d’aides à la restructuration accordées par la République de Pologne à un producteur d’acier — Décision déclarant les aides pour partie incompatibles avec le marché commun et ordonnant leur récupération — Protocole no 8 sur la restructuration de l’industrie sidérurgique polonaise — Recours en annulation — Intérêt à agir — Recevabilité — Notion de bénéficiaire — Article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999»]

18

2009/C 193/26

Affaire T-24/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2009 — ThyssenKrupp Stainless/Commission [«Concurrence — Ententes — Produits plats en acier inoxydable — Décision constatant une infraction à l’article 65 CA après l’expiration du traité CECA, en application du règlement (CE) no 1/2003 — Extra d’alliage — Compétence de la Commission — Imputabilité du comportement infractionnel — Autorité de la chose jugée — Droits de la défense — Accès au dossier — Prescription — Principe non bis in idem — Coopération durant la procédure administrative»]

18

2009/C 193/27

Affaires jointes T-81/07, T-82/07 et T-83/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2009 — KG Holding e.a./Commission («Aides d’État — Aide à la restructuration accordée par les autorités néerlandaises à KG Holding NV — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Recours en annulation — Irrecevabilité partielle — Récupération de l’aide auprès d’entreprises bénéficiaires déclarées en faillite — Lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté»)

19

2009/C 193/28

Affaire T-414/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 juillet 2009 — Euro-Information/OHMI (Représentation d’une main tenant une carte avec trois triangles) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant une main tenant une carte avec trois triangles — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

19

2009/C 193/29

Affaire T-419/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2009 — Okalux/OHMI — Messe Düsseldorf (OKATECH) [«Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire verbale OKATECH — Révocation partielle — Délai de recours — Articles 57 et 77 bis du règlement (CE) no 40/94 [devenus articles 58 et 80 du règlement (CE) no 207/2009] — Principes de protection de la confiance légitime et de sécurité juridique — Droit d’être entendu»]

20

2009/C 193/30

Affaire T-444/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 30 juin 2009 — CPEM/Commission («FSE — Suppression d’un concours financier — Rapport de l’OLAF»)

20

2009/C 193/31

Affaire T-16/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2009 — Perfetti Van Melle/OHMI — Cloetta Fazer (CENTER SHOCK) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale CENTER SHOCK — Marques nationales verbales antérieures CENTER — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009]»]

20

2009/C 193/32

Affaire T-311/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 juillet 2009 — Fitoussi/OHMI — Loriot (IBIZA REPUBLIC) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC — Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle — Motif absolu de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009]»]

21

2009/C 193/33

Affaire T-258/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 juin 2009 — Pologne/Commission [«Recours en annulation — Mesures transitoires à adopter en raison de l’adhésion de nouveaux États membres — Règlement (CE) no 60/2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre — Délai de recours — Point de départ — Tardiveté — Irrecevabilité»]

21

2009/C 193/34

Affaire T-524/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juin 2009 — AVLUX/Parlement («Recours en annulation — Marchés publics de services — Appel d’offres concernant l’extension et la remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Annulation de la procédure de passation du marché — Non-lieu à statuer»)

22

2009/C 193/35

Affaire T-550/08 R: Ordonnance du président du tribunal de première instance du 30 juin 2009 — Tudapetrol Mineralölerzeugnisse Nils Hansen/Commission [«Référé — Décision de la Commission infligeant une amende — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires (remboursement de l’amende déjà réglée et renonciation à une caution bancaire) — Absence de fumus boni juris et défaut d’urgence»]

22

2009/C 193/36

Affaire T-173/09 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 8 juin 2009 — Z/Commission («Référé — Accès d’un tiers concerné à une décision de la Commission infligeant une amende et non encore publiée — Demande en référé — Non-lieu à statuer — Défaut d’urgence»)

22

2009/C 193/37

Affaire T-184/09: Recours introduit le 14 mai 2009 — République hellénique/Commission des Communautés européennes

23

2009/C 193/38

Affaire T-212/09: Recours introduit le 2 juin 2009 — Danemark/Commission

23

2009/C 193/39

Affaire T-226/09: Recours introduit le 9 juin 2009 — British Telecommunications/Commission des Communautés européennes

24

2009/C 193/40

Affaire T-227/09: Recours introduit le 10 juin 2009 — Feng Shen Technology/OHMI — Majtczak (FS)

24

2009/C 193/41

Affaire T-230/09: Recours introduit le 10 juin 2009 — BT Pension Scheme Trustees/Commission

25

2009/C 193/42

Affaire T-236/09: Recours introduit le 8 juin 2009 — Evropaïki Dynamiki/Commission

26

2009/C 193/43

Affaire T-237/09: Recours introduit le 17 juin 2009 — Région Wallonne/Commission

27

2009/C 193/44

Affaire T-238/09: Recours introduit le 23 juin 2009 — Sniace/Commission

28

2009/C 193/45

Affaire T-239/09 P: Pourvoi formé le 16 juin 2009 par Marcuccio contre l’ordonnance rendue le 31 mars 2009 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-146/07, Marcuccio/Commission

28

2009/C 193/46

Affaire T-244/09: Recours introduit le 22 juin 2009 — Accenture Global Services GmbH/OHMI — Silver Creek Properties (ascensa)

29

2009/C 193/47

Affaire T-245/09: Recours introduit le 24 juin 2009 — Shell Hellas v Commission

29

2009/C 193/48

Affaire T-246/09: Recours introduit le 29 juin 2009 — Insula/Commission

30

2009/C 193/49

Affaire T-250/09: Recours introduit le 23 juin 2009 — Cesea Group/OHMI- Mangini & C.(mangiami)

31

2009/C 193/50

Affaire T-251/09: Recours introduit le 26 juin 2009 — Société des Pétroles Shell/Commission

32

2009/C 193/51

Affaire T-255/09: Recours introduit le 30 juin 2009 — Caixa Geral de Depósitos/OHMI — Caixa d’Estalvis i Pensions de Barcelona (ci-après la «Caixa»)

32

2009/C 193/52

Affaire T-218/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 juin 2009 — Lemans/OHMI — Turner (ICON)

33

2009/C 193/53

Affaire T-389/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 juin 2009 — Lemans/OHMI — Turner (ICON)

33

2009/C 193/54

Affaire T-435/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 juin 2009 — Tokita Management Service/OHMI — Eminent Food (Tomatoberry)

33

 

Tribunal de la fonction publique

2009/C 193/55

Affaire F-39/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 6 mai 2009 — Campos Valls/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Nomination — Poste de chef d’unité — Rejet de la candidature du requérant — Conditions requises par l’avis de vacance — Erreur manifeste d’appréciation)

34

2009/C 193/56

Affaire F-137/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 6 mai 2009 — Sergio e.a./Commission (Fonction publique — Droits et obligations — Liberté syndicale — Protocole d’accord Commission-organisations syndicales et professionnelles — Décisions individuelles de détachement/dispense de service basées sur un protocole — Acte faisant grief — Qualité pour agir — Fonctionnaire agissant à titre personnel et non pour le compte d’une organisation syndicale — Irrecevabilité — Notification du rejet de la réclamation à l’avocat des requérants — Point de départ du délai de recours)

34

2009/C 193/57

Affaire F-43/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 18 juin 2009 — Spee/Europol (Fonction publique — Personnel d’Europol — Vacance d’emploi — Procédure de sélection)

35

2009/C 193/58

Affaire F-72/08: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 juin 2009 — Ketselidis/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours — Réclamation administrative préalable — Réponse d’attente — Erreur excusable — Absence — Décision implicite de rejet — Réclamation tardive — Irrecevabilité — Arrêt d’une juridiction communautaire — Fait nouveau substantiel — Absence)

35

2009/C 193/59

Affaire F-81/08: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 juin 2009 — Ketselidou/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours — Arrêt d’une juridiction communautaire — Fait nouveau substantiel — Absence)

35

2009/C 193/60

Affaire F-61/02: Recours introduit le 25 juin 2009 — Guido Strack/Commission des Communautés européennes

36

2009/C 193/61

Affaire F-62/09: Recours introduit le 26 juin 2009 — Guido Strack/Commission

36

2009/C 193/62

Affaires jointes F-14/05 et F-20/05: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 18 juin 2009 — Albert-Bousquet e. a. et Johansson e. a./Commission

37

2009/C 193/63

Affaire F-21/05: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 18 juin 2009 — De Geest/Conseil

37

2009/C 193/64

Affaire F-38/05: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 18 juin 2009 — Delplancke et Governatori/Commission

37

2009/C 193/65

Affaire F-49/05: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 18 juin 2009 — Bethuyne e. a./Commission

37

2009/C 193/66

Affaire F-80/05: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 18 juin 2009 — De Geest/Conseil

37


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