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Document 62006TB0327
Case T-327/06: Order of the Court of First Instance of 18 February 2008 — Altana Pharma v OHIM — Avensa (PNEUMO UPDATE) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for Community word mark PNEUMO UPDATE — Earlier national word mark Pneumo — Action in part manifestly inadmissible and in part manifestly wholly unfounded in law)
Affaire T-327/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 18 février 2008 — Altana Pharma/OHMI — Avensa (PNEUMO UPDATE) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale PNEUMO UPDATE — Marque nationale verbale antérieure Pneumo — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit )
Affaire T-327/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 18 février 2008 — Altana Pharma/OHMI — Avensa (PNEUMO UPDATE) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale PNEUMO UPDATE — Marque nationale verbale antérieure Pneumo — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit )
JO C 92 du 12.4.2008, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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12.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 92/28 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 18 février 2008 — Altana Pharma/OHMI — Avensa (PNEUMO UPDATE)
(Affaire T-327/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PNEUMO UPDATE - Marque nationale verbale antérieure Pneumo - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
(2008/C 92/57)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Altana Pharma AG (Constance, Allemagne) (représentant: H. Becker, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Avensa AG (Zoug, Suisse)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 11 septembre 2006 (affaire R 668/2005-2) relative à une procédure d'opposition entre Avensa AG et Altana Pharma AG.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté comme, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
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2) |
Altana Pharma AG est condamnée aux dépens. |