15.12.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 434/23

Rapporteur:

Mário SOARES

Corapporteur:

Josep PUXEU ROCAMORA

1.1.

La région de l’Amérique latine et des Caraïbes (ALC), réunie aujourd’hui au sein de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC), est une région qui, depuis des siècles, partage avec l’Europe les mêmes principes et valeurs, nourrissant ainsi une vision commune du monde. Ainsi, la constitution d’un bloc UE-CELAC renforcé et doté d’une stratégie commune face aux défis mondiaux, permettra à celui-ci de s’exprimer d’une voix plus puissante et efficace sur la scène internationale.

1.2.

L’Union européenne et ses États membres constituent le principal investisseur et la partie coopérante la plus importante de la région ALC. Des liens politiques, économiques, sociaux, culturels et historiques se sont tissés au fil des siècles, lesquels se reflètent aussi dans la tenue de sommets des chefs d’État et de gouvernement tous les deux ans, d’une assemblée parlementaire et dans la conclusion de différents types d’accord et surtout dans la constitution d’un vaste réseau social.

1.3.

Les nouveaux défis mondiaux rendent nécessaires le renforcement de ce bloc et, surtout, la définition d’une nouvelle stratégie qui aille au-delà du formalisme et des grandes déclarations et lui permette de s’exprimer d’une voix forte et résolue sur la scène internationale. Dans le nouveau paysage géopolitique, la région latino-américaine renforce son statut de priorité stratégique de la politique étrangère de l’UE.

1.4.

Le CESE souligne avec satisfaction que la commission des affaires étrangères du Parlement européen étudie une résolution sur le même sujet, dans laquelle elle part du principe que la CELAC est un partenaire clé pour l’Union européenne et que les priorités de l’action extérieure de l’UE en ce qui concerne la CELAC doivent être le renforcement du dialogue politique et de la coopération dans les domaines de la migration, du changement climatique, des énergies renouvelables, de la lutte contre le crime organisé et de l’approfondissement des relations politiques, culturelles et socio-économiques.

1.4.1.

Le CESE espère que le prochain sommet des chefs d’État UE-CELAC des 26 et 27 octobre se montrera à la hauteur des défis auxquels sont confrontés aujourd’hui le monde et la planète, et qu’il définira une stratégie pour renforcer les liens stratégiques, politiques, économiques, sociaux et culturels entre les deux régions.

1.4.2.

Le CESE encourage à progresser sur la voie d’un accord-cadre global entre l’Union européenne et la CELAC qui inclue les principes d’action en matière de dialogue politique, de coopération et de développement durable. Cette approche pourrait servir de base pour une intervention géopolitique à l’échelle mondiale et renforcerait la voix de nos deux régions sur la scène internationale.

1.4.3.

Le CESE invite tous les dirigeants politiques de l’UE, d’Amérique latine et des Caraïbes à reconnaître et à valoriser la participation de la société civile. À cet égard, il importe de:

1.4.4.

Le CESE réaffirme que les objectifs prioritaires de la société civile sont, entre autres, le renforcement de la démocratie, le développement humain durable, la justice et la cohésion sociale, la protection des ressources naturelles et de l’environnement, l’application pleine et entière des droits de l’homme et des normes du travail, l’avenir du travail décent et la lutte contre les inégalités.

1.4.5.

Le CESE considère que participer activement au processus de construction d’un monde dans lequel il est possible de vivre en paix dans la différence et le dialogue, relève de sa mission, un monde dans lequel tous les pays et toutes les populations peuvent trouver les voies de leur développement et construire, en s’appuyant sur leur culture, une société démocratique, inclusive et de bien-être. Le CESE revendique sa place dans ce processus.

2.1.

Le monde est confronté aujourd’hui à des défis divers dont la résolution est très complexe: l’accélération du changement climatique, la multiplication des conflits armés avec pour conséquence l’exode de milliers de réfugiés, le retour du nationalisme et d’une vision unilatérale du règlement des conflits, y compris le retour de la menace nucléaire.

2.2.

Le commerce se développe dans l’ensemble d’une manière qui, d’un point de vue politique, pourrait déboucher sur un meilleur équilibre entre les différentes régions du monde, mais qui maintient toutefois, et parfois augmente, l’écart entre les riches et les pauvres, y compris au sein d’une même région ou d’un même pays.

2.3.

Le respect des droits de l’homme et des normes internationales des Nations unies ou de l’OIT est menacé dans de nombreuses régions du monde, tandis que les droits des femmes, des enfants et des minorités ethniques, religieuses ou culturelles continuent d’être violés et les libertés fondamentales d’être bafouées, ce qui met en péril la sécurité et la qualité de vie de la population.

2.4.

L’accord sur le changement climatique conclu à Paris a bénéficié d’un large soutien, y compris de pays tels que les États-Unis et la Chine, traditionnellement réticents à s’engager dans cette voie. Il est aujourd’hui menacé par la nouvelle administration américaine qui a annoncé son intention de s’en retirer, ce qui met en suspens le plan en matière d’énergies propres, une législation mise en place en 2015 afin de réduire les émissions du secteur de l’énergie et d’accroître la production d’énergie renouvelable.

2.5.

Après une période au cours de laquelle le monde semblait commencer à trouver des points d’équilibre, les incidences sociales de la dérive des marchés résultant de la crise financière qui a éclaté en 2007 se sont fait sentir. Loin de se réduire, les conflits se sont aggravés et la divergence entre les intérêts des différents pays et régions s’accentue.

2.6.

En Europe, la réapparition de différences marquées en ce qui concerne la coopération entre l’UE et la Russie ou entre l’UE et la Turquie (pays qui poursuit toujours les négociations en vue de son adhésion à l’Europe) montre clairement que cet équilibre précaire est rompu ou du moins gravement menacé.

2.7.

L’élection d’une nouvelle administration américaine, et en particulier son attitude peu claire et apparemment moins amicale vis-à-vis de l’UE, rendra le contexte international encore plus complexe. La suspension des négociations du PTCI, l’avertissement lancé aux Nations unies indiquant qu’à l’heure de prendre des décisions son action ne se conformera pas toujours aux critères en vigueur au sein de l’Organisation, la non ratification du PTP, les intentions de modifier les politiques migratoires et la remise en cause des pratiques habituelles entre pays alliés engendrent l’insécurité et contribuent à l’instabilité de la scène internationale.

2.8.

L’on ne pourra venir à bout de cette menace ainsi que d’autres dangers et défis que d’une manière globale au moyen d’engagements négociés et réalisables, mais, dans le même temps, contraignants afin de fournir de véritables solutions, plus complexes et nécessairement multilatérales.

3.1.

Le CESE estime que si l’Europe entend continuer à jouer un rôle de premier plan dans le contexte international actuel, qui est complexe, elle a besoin de partenaires et d’alliés avec lesquels elle peut partager non seulement le développement et le commerce, mais aussi les mêmes valeurs et principes fondamentaux. C’est cela qui peut et doit constituer la valeur ajoutée de l’Union européenne.

3.2.

Jusqu’à présent, l’Europe a défini une stratégie en relation avec l’Amérique latine et les Caraïbes qui se fonde, entre autres, sur les éléments suivants:

3.3.

Le sommet des chefs d’État et de gouvernement d’Europe, d’Amérique latine et des Caraïbes, et plus tard, le sommet avec la CELAC et l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EurLat), institution parlementaire du partenariat stratégique birégional, sont les manifestations politiques de cette stratégie.

3.4.

Au niveau mondial, l’Europe s’est engagée fermement dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, des objectifs du programme à l’horizon 2030 et de ceux des accords de Paris. L’UE a fait siens les engagements suivants:

3.5.

À cet égard, un bloc UE-CELAC solide aurait plus de poids sur la scène internationale et il serait essentiel pour la préservation des valeurs que l’UE et la CELAC, dans leur ensemble, partagent. Le temps semble donc venu de se demander si cette stratégie, qui a sans conteste donné lieu à des réalisations et des résultats précieux, suffit pour relever les défis mondiaux auxquels sont confrontées les deux régions.

3.6.

Le CESE estime qu’il est indispensable de lancer un débat interrégional sérieux, qui expose ouvertement non seulement les succès engrangés jusqu’à présent, mais aussi les lacunes ou les restrictions qui subsistent, qui tire des enseignements des actions accomplies, qui réponde aux défis du présent et respecte les valeurs et les principes communs et qui crée ainsi une relation fondée sur une coopération et une légitimité nouvelles et plus larges pour l’avenir.

4.1.

La situation mondiale offre une nouvelle occasion d’établir des liens plus solides et plus efficaces entre les pays ALC et l’Europe, qu’il serait intéressant de concrétiser dans le futur accord UE-Mercosur (2). Cet accord constitue un enjeu majeur pour l’UE. S’il est adopté, l’ensemble de la région latino-américaine, à l’exception de la Bolivie et du Venezuela, entretiendra sur le plan politique et économique des liens étroits avec l’Union. De même, la renégociation de l’accord avec le Mexique est de la plus haute importance pour ce pays, tandis que pour l’Europe il représente la possibilité de renforcer sa présence dans le cadre du recul prévisible des échanges entre le Mexique et les États-Unis.

4.2.

Les relations de l’UE avec l’Amérique latine et les Caraïbes doivent apporter la démonstration qu’elles sont utiles pour tous, c’est-à-dire aussi bien pour les États européens que les États latino-américains et des Caraïbes et, surtout, pour leurs populations.

4.3.

Un élément clé de l’interaction entre les dimensions politique, sociale, environnementale et économique du développement est l’investissement productif dans les deux régions. L’UE et ses États membres restent le principal investisseur dans la région. Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes sont le deuxième partenaire commercial de l’UE et, ensemble, l’Union européenne et la CELAC représentent un tiers des membres des Nations unies et près de 25 % du PIB mondial.

4.4.

Un partenariat plus approfondi entre l’Amérique latine et l’Union européenne permettrait d’accélérer la croissance économique, de faire des progrès en termes de changements structurels en faveur de secteurs qui se fondent sur une utilisation intensive de la connaissance, de réduire la pauvreté, de renforcer l’inclusion sociale et de protéger l’environnement.

Tout cela sera possible:

4.5.

Cette approche favoriserait le bien-être économique et social des deux régions, ce qui contribuerait sans aucun doute à créer des emplois, notamment grâce à:

4.6.

L’UE et la CELAC ont devant elles des défis, mais aussi des occasions de développement positif dans des domaines essentiels pour les deux régions qui seraient fortement favorisées par une action conjointe, cela concerne notamment:

4.7.

Le CESE estime que la relation entre l’action publique et le secteur privé doit avoir pour objectif la promotion du développement économique, une meilleure collaboration entre entreprises et des investissements financiers favorisant la croissance. Il souligne la nécessité de lutter contre l’économie informelle, le sous-développement et la faible compétitivité des PME et invite à faciliter et à renforcer la mobilité birégionale en veillant à la cohérence réciproque des droits de travailleurs et en promouvant la coordination des régimes de sécurité sociale.

4.8.

Le CESE considère qu’il est capital d’aller au-delà d’une vision fragmentaire des relations entre les deux régions et de considérer l’économie, les droits de l’homme et le développement durable comme un tout indissociable. La coopération et le soutien mutuel sont essentiels si nous voulons mener à bien un plan d’action et un programme commun permettant de relever les défis les plus importants de notre monde, tels que la pauvreté, le changement climatique et les conflits armés.

5.1.

La valeur, la présence et la participation active des sociétés civiles organisées des deux régions et le fait qu’elles échangent des expériences, partagent des projets et participent activement aux actions décidées doivent être respectés, reconnus et assumés comme des éléments essentiels d’un nouveau modèle de relations stratégiques.

5.2.

Le CESE estime quant à lui que la société civile des deux régions se trouve devant une occasion à saisir et un grand défi à relever, car la relation birégionale a besoin d’une dimension renouvelée, qui ne sape ni ne néglige ce qui a déjà été accompli, mais qui va de l’avant dans un sens plus politique et plus stratégique.

5.3.1.

Bien que ces dernières années la présence de la société civile a de plus en plus été reconnue comme essentielle pour le renforcement d’une stratégie birégionale, dans la réalité elle continue à se heurter à des limites qui nuisent à une participation plus effective et efficace, notamment parce que:

5.4.1.

Dépasser ces obstacles suppose un plan d’action et un programme qui:

5.5.

Le CESE souligne que, pour que tout type de négociations de l’UE avec l’Amérique latine et les Caraïbes soit couronné de succès, il est essentiel de formaliser un dialogue structuré avec la société civile organisée, qui garantisse sa participation effective à tous les stades des négociations et lors de la mise en œuvre et l’évaluation des résultats. À cet égard, le CESE accueille très positivement la mise en place du comité consultatif mixte UE-Chili, à la constitution duquel il a contribué aux côtés des organisations de la société civile chilienne.

5.6.

Le CESE soutient que les relations entre les sociétés civiles de l’UE et d’Amérique latine ont pour objectifs prioritaires le renforcement de la démocratie, le développement humain durable, la justice et la cohésion sociale, la protection des ressources naturelles et de l’environnement, l’application pleine et entière des droits de l’homme et le respect du travail décent.

5.7.

Le fait que les sociétés civiles organisées européennes, latino-américaines et caribéennes ne disposent pas d’un accès structuré et large aux informations a été signalé à de nombreuses reprises comme étant un problème essentiel dans le suivi des relations de l’UE avec l’Amérique latine et les Caraïbes et l’un des principaux obstacles à l’élaboration, en temps opportun, de propositions émanant de la société civile. Le CESE réaffirme que l’accès aux informations doit être l’un des axes prioritaires dans les relations entre les deux régions et, à cette fin, il est indispensable d’établir des règles et des procédures claires pour l’accès aux informations et leur diffusion.

5.8.

Si les parties signataires des accords accordent réellement de l’importance à la participation de la société civile, il convient alors de prévoir d’emblée les ressources matérielles nécessaires et suffisantes pour que tous les mécanismes de participation visés dans les accords puissent mener à bien les missions qui leur incombent.

5.9.

Le CESE se félicite de la transformation de la Fondation UE-ALC en organisation internationale susceptible de contribuer significativement à renforcer le partenariat birégional en lui donnant un nouvel élan, et réitère sa proposition aux chefs d’État de l’UE et de la CELAC, présentée dans sa déclaration de Santiago du Chili de 2012, qui plaide pour que la coopération effective et réelle avec les institutions représentatives des organisations de la société civile organisée des deux continents constitue un volet important du programme de travail de la Fondation.

5.10.

Le CESE demande instamment que les politiques et actions adoptées visent à renforcer la cohérence et les effets positifs de la relation entre les deux régions, afin de garantir leur qualité et leur pertinence et de s’assurer que les sociétés civiles concernées se les approprient.

6.1.

Le sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (UE-CELAC) se tiendra les 26 et 27 octobre 2017 au Salvador. Dans un contexte de refroidissement des relations entre les États-Unis et l’Amérique latine, le CESE estime que ce sommet devrait œuvrer à renforcer les liens stratégiques, politiques, économiques, sociaux et culturels entre l’UE et l’Amérique latine et les Caraïbes.

6.2.

Le CESE encourage les responsables politiques des deux régions à exercer une action et une présence de plus en plus efficaces, qui contribuent à la protection de la planète, luttent contre le changement climatique, préservent la biodiversité et le développement durable, promeuvent le bien-être des personnes, participent à l’éradication de la pauvreté, garantissent la cohésion sociale et territoriale, encouragent les services d’éducation et de santé de qualité pour tous, l’égalité des sexes et la culture des populations, défendent la paix, valorisent le rôle des institutions internationales et soutiennent le multilatéralisme.

6.3.

Le CESE considère que participer activement au processus de construction d’un monde dans lequel il est possible de vivre en paix dans la différence et le dialogue, relève de sa mission, un monde dans lequel tous les pays et toutes les populations peuvent trouver les voies de leur développement et construire, en s’appuyant sur leur culture, une société démocratique, inclusive et de bien-être. Le CESE revendique sa place dans ce processus.

6.4.

Le CESE invite tous les dirigeants politiques de l’UE, d’Amérique latine et des Caraïbes à reconnaître et à valoriser la participation de la société civile afin d’associer le plus grand nombre possible de leurs citoyens au processus décisionnel. Sans vouloir exclure personne, le CESE estime que la participation institutionnelle et institutionnalisée est celle qui permet une participation structurée et plus efficace.

6.5.

La promotion du travail décent doit devenir une priorité de la politique de coopération de l’Union européenne avec l’Amérique latine et les Caraïbes; dans cette perspective, il convient de concrétiser les engagements à respecter et d’appliquer les conventions fondamentales de l’OIT et de prévoir des mécanismes de vérification de leur mise en œuvre avec la participation de la société et des syndicats dans toutes les politiques et négociations UE-ALC.

6.6.

Dans le contexte géopolitique du moment, le Comité considère que les accords d’association, les accords commerciaux, les accords de dialogue politique et les partenariats stratégiques restent des instruments importants, mais qu’aujourd’hui, ils ne sont plus les seuls instruments possibles. Il est essentiel aujourd’hui que ceux qui partagent des valeurs et des conceptions culturelles, historiques et politiques prennent conscience de la nécessité de former un bloc stratégique, capable d’exercer une influence sur la scène internationale. Les accords doivent être l’aboutissement de cette prise de conscience et non son instrument.

6.7.

Le CESE encourage à progresser sur la voie d’un accord-cadre global entre l’Union européenne et la CELAC qui intègre les principes d’action en matière de dialogue politique, de coopération et de développement durable et économique. Cette approche pourrait servir de base à une intervention géopolitique de portée mondiale qui définit la méthode à employer chaque fois que les principes et les valeurs que nous partageons sont en péril.

6.8.

Le CESE estime qu’il est extrêmement important de reconnaître la participation de la société civile organisée, en tant qu’acteur qui contribue à sensibiliser l’ensemble de la population afin de faciliter, encourager et favoriser l’adoption de solutions globales en faveur de la paix, du développement durable, du commerce équitable et du bien-être de tous les peuples et régions.