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Document 52013DP0560

Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée d'Alex Brenninkmeijer comme membre de la Cour des comptes (C7-0312/2013 — 2013/0810(NLE))

JO C 468 du 15.12.2016, p. 281–281 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 468/281

P7_TA(2013)0560

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Alex Brenninkmeijer — NL)

Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée d'Alex Brenninkmeijer comme membre de la Cour des comptes (C7-0312/2013 — 2013/0810(NLE))

(Consultation)

(2016/C 468/61)

Le Parlement européen,

—

vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0312/2013),

—

vu l'article 108 de son règlement,

—

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0433/2013),

A.

considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

B.

considérant que cette commission a procédé ensuite, le 7 novembre 2013, à une audition du candidat;

1.

rend un favorable sur la proposition du Conseil de nommer Alex Brenninkmeijer membre de la Cour des comptes;

2.

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.
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