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Document 52011AE1179
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the export and import of dangerous chemicals (recast) COM(2011) 245 final — 2011/0105 COD
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) [COM(2011) 245 final — 2011/0105 COD]
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) [COM(2011) 245 final — 2011/0105 COD]
JO C 318 du 29.10.2011, p. 163–163
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.10.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 318/163 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte)»
[COM(2011) 245 final — 2011/0105 COD]
2011/C 318/27
Le Parlement européen, en date du 10 mai 2011, et le Conseil, en date du 27 mai 2011, ont décidé, conformément aux articles 192, paragraphe 1 et 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte)»
COM(2011) 245 final — 2011/0105 COD.
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant, et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de ses avis CESE 493/2008 et CESE 799/2007, adoptés, respectivement, le 12 mars 2008 (1) et le 30 mai 2007 (2), le Comité, lors de sa 473e session plénière des 13 et 14 juillet 2011 (séance du 13 juillet 2011), a décidé, par 137 voix pour et 10 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans les documents susmentionnés.
Bruxelles, le 13 juillet 2011.
Le président du Comité économique et social européen
Staffan NILSSON
(1) Avis du CESE sur la proposition de règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, JO C 204 du 9.8.2008, p. 47.
(2) Avis du CESE sur la proposition de règlement du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux, JO C 175 du 27.7.2007, p. 40.