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Document 52005XC0614(04)
Commission inquiry in the retail banking and business insurance sector
Enquête de la Commission dans les secteurs de la banque de détail et de l'assurance des entreprises
Enquête de la Commission dans les secteurs de la banque de détail et de l'assurance des entreprises
JO C 144 du 14.6.2005, p. 13–13
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
14.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 144/13 |
Enquête de la Commission dans les secteurs de la banque de détail et de l'assurance des entreprises
(2005/C 144/08)
Le 13 juin 2005, la Commission a décidé de mener une enquête conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 1/2003 [affaires COMP/39190 et COMP/39191] dans les secteurs économiques suivants: banque de détail et assurance des entreprises. Le comité consultatif a émis un avis favorable. Le texte de la décision peut être consulté sur le site officiel de la direction générale de la concurrence.