52005AP0283

P6_TA(2005)0283

Égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ***I

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (COM(2004)0279 — C6-0037/2004 — 2004/0084(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0279) [1],

- vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 141, paragraphe 3, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0037/2004),

- vu l'article 51 de son règlement,

- vu le rapport de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres ainsi que les avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales et de la commission des affaires juridiques (A6-0176/2005);

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

[1] Non encore publiée au JO.

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