Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2006:157E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 157, 06 juillet 2006


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 157E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
6 juillet 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   (Communications)

 

PARLEMENT EUROPÉEN

 

SESSION 2005 — 2006

 

Lundi, 4 juillet 2005

2006/C 157E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Corrections de vote de séances précédentes

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Éloge funèbre

Déclaration de la Présidence

Composition du Parlement

Composition des commissions

Interprétation du règlement

Signature d'actes adoptés en codécision

Dépôt de documents

Décisions concernant certains documents

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Bossi (débat)

Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Marchiani (débat)

Banque centrale européenne (2004) — Stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'UEM (débat)

Substances et préparations dangereuses (phthalates) et sécurité des jouets ***II (débat)

Plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (débat)

Stratégies thématiques sur la pollution de l'air (débat)

Sécurité de l'approvisionnement en électricité et des investissements dans les infrastructures ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

12

ANNEXE II

13

 

Mardi, 5 juillet 2005

2006/C 157E/2

PROCÈS-VERBAL

14

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Corrections de vote de séances précédentes

Dépôt de documents

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ***II (débat)

Heure des votes

Lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre * (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord des transports maritimes avec la Chine, suite à l'élargissement * (article 131 du règlement) (vote)

Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie * (article 131 du règlement) (vote)

Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Bossi (article 131 du règlement) (vote)

Demande de levée de l'immunité de M. Mote (article 131 du règlement) (vote)

Substances et préparations dangereuses (phthalates) et sécurité des jouets ***II (vote)

Sécurité de l'approvisionnement en électricité et des investissements dans les infrastructures ***I (vote)

Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Bossi (vote)

Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Marchiani (vote)

Banque centrale européenne (2004) (vote)

Stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'UEM (vote)

Plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (vote)

Exploitation et travail des enfants dans les pays en développement (vote)

Souhaits de bienvenue

Séance solennelle — Italie

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion *** — Fonds de cohésion *** — Fonds européen de développement régional ***I — Institution d'un Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) ***I — Fonds social européen ***I — Fonds européen pour la pêche * (débat)

Délai de dépôt d'amendements

Rôle des femmes en Turquie (débat)

Égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ***I (débat)

Loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) ***I (débat)

No-fly lists/dossier passager (débat)

Situation politique et indépendance des médias au Belarus (débat)

Règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

27

ANNEXE I

29

ANNEXE II

34

TEXTES ADOPTÉS

53

P6_TA(2005)0261
Lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre (COM(2005)0151 — C6-0116/2005 — 2005/0058(CNS))

53

P6_TA(2005)0262
Protocole à l'accord des transports maritimes avec la Chine, suite à l'élargissement *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0864 — C6-0180/2005 — 2004/0290(CNS))

53

P6_TA(2005)0263
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (COM(2004)0531 — C6-0048/2005 — 2004/0181(CNS))

54

P6_TA(2005)0264
Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Bossi
Décision du Parlement européen sur la demande de défense de l'immunité parlementaire de Umberto Bossi (2004/2203(IMM))

55

P6_TA(2005)0265
Demande de levée de l'immunité de M. Mote
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de Ashley Mote (2005/2037(IMM))

56

P6_TA(2005)0266
Substances et préparations dangereuses (phtalates) et sécurité des jouets ***II
Résolution législative relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture) (5467/1/2005 — C6-0092/2005 — 1999/0238(COD))

57

P6_TC2-COD(1999)0238
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 5 juillet 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture)

58

ANNEXE

61

P6_TA(2005)0267
Sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures (COM(2003)0740 — C5-0643/2003 — 2003/0301(COD))

61

P6_TC1-COD(2003)0301
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures

62

P6_TA(2005)0268
Demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Bossi

69

69

70

71

P6_TA(2005)0269
Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Marchiani
Décision du Parlement européen sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Jean-Charles Marchiani (2005/2105(IMM))

72

P6_TA(2005)0270
Stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'UEM
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'Union économique et monétaire (2005/2078(INI))

73

P6_TA(2005)0271
Plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies
Résolution du Parlement européen sur Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (2004/2131(INI))

77

P6_TA(2005)0272
Exploitation et travail des enfants dans les pays en développement
Résolution du Parlement européen sur l'exploitation des enfants dans les pays en développement, et notamment le travail des enfants (2005/2004(INI))

84

 

Mercredi, 6 juillet 2005

2006/C 157E/3

PROCÈS-VERBAL

92

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Union européenne et Irak — Un cadre pour l'engagement (débat)

L'Afrique et les défis de la globalisation — Action mondiale contre la pauvreté: faire de la pauvreté un élément du passé (débat)

Heure des votes

Protection des occupants des véhicules en cas de collision *** (article 131 du règlement) (vote)

Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (vote)

Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ***II (vote)

Création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants ***I (vote)

Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion (vote)

Fonds de cohésion (vote)

Fonds européen de développement régional ***I (vote)

Institution d'un Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) ***I (vote)

Fonds social européen ***I (vote)

Fonds européen pour la pêche * (vote)

Égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ***I (vote)

Loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) ***I (vote)

Protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants * (vote)

Procédure de concertation (budget 2006) (vote)

Rôle des femmes en Turquie (vote)

Union européenne et Irak — Un cadre pour l'engagement (vote)

Action mondiale contre la pauvreté: faire de la pauvreté un élément du passé (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Futur des Balkans dix ans après Srebrenica (débat)

Relations entre l'Union européenne, la Chine et Taïwan ainsi que la sécurité en Extrême-Orient (débat)

Un monde sans mines (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Demande de défense d'immunité parlementaire

Accords d'association UE/Suisse: 1° Détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile, 2° Acquis de Schengen * (débat)

Incidence des activités de prêt de la Communauté européenne dans les pays en développement (débat)

Mise en œuvre du plan d'action communautaire concernant les réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) (débat)

Compensation et règlement-livraison dans l'Union européenne (débat)

Processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

110

ANNEXE I

112

ANNEXE II

136

TEXTES ADOPTÉS

263

P6_TA(2005)0273
Protection des occupants des véhicules en cas de collision ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne aux règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies no 94 concernant l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale et no 95 concernant l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale (COM(2004)0672 — 7590/2005 — C6-0209/2005 — 2004/0243(AVC))

263

P6_TA(2005)0274
Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Résolution du Parlement européen sur la proposition relative à une décision du Conseil modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (COM(2005)0241)

263

P6_TA(2005)0275
Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (11979/1/2004 — C6-0058/2005 — 2002/0047(COD))

265

P6_TA(2005)0276
Création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (COM(2004)0634 — C6-0130/2004 — 2004/0231(COD))

266

P6_TC1-COD(2004)0231
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil

266

ANNEXE I

275

ANNEXE II

279

ANNEXE III

283

P6_TA(2005)0277
Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion ***
Résolution du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (COM(2004)0492 — 2004/0163(AVC))

284

P6_TA(2005)0278
Fonds de cohésion
Résolution du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (COM(2004)0494 — 2004/0166(AVC))

289

P6_TA(2005)0279
Fonds européen de développement régional ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (COM(2004)0495 — C6-0089/2004 — 2004/0167(COD))

292

P6_TC1-COD(2004)0167
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

293

P6_TA(2005)0280
Institution d'un groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) (COM(2004)0496 — C6-0091/2004 — 2004/0168(COD))

308

P6_TC1-COD(2004)0168
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

308

P6_TA(2005)0281
Fonds social européen ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen (COM(2004)0493 — C6-0090/2004 — 2004/0165(COD))

313

P6_TC1-COD(2004)0165
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen

313

P6_TA(2005)0282
Fonds européen pour la pêche *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche (COM(2004)0497 — C6-0212/2004 — 2004/0169(CNS))

324

P6_TA(2005)0283
Égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (COM(2004)0279 — C6-0037/2004 — 2004/0084(COD))

350

P6_TC1-COD(2004)0084
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)

350

ANNEXE I

366

ANNEXE II
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

367

P6_TA(2005)0284
Loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II») ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II») (COM(2003)0427 — C5-0338/2003 — 2003/0168(COD))

370

P6_TC1-COD(2003)0168
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II»)

371

P6_TA(2005)0285
Protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants (COM(2004)0635 — C6-0062/2005 — 2004/0232(CNS))

382

P6_TA(2005)0286
Procédure de concertation (budget 2006)
Résolution du Parlement européen sur le mandat accordé en vue de la procédure de concertation budgétaire 2006 préalablement à la première lecture du Conseil (2005/2080(BUD))

383

P6_TA(2005)0287
Rôle des femmes en Turquie
Résolution du Parlement européen sur le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique (2004/2215(INI))

385

P6_TA(2005)0288
UE/Irak — Un cadre pour l'engagement
Résolution du Parlement européen sur l'Union européenne et l'Irak — un cadre pour l'engagement (2004/2168(INI))

390

P6_TA(2005)0289
Action mondiale contre la pauvreté
Résolution du Parlement européen sur l'appel mondial à l'action: Abolissons la pauvreté

397

 

Jeudi, 7 juillet 2005

2006/C 157E/4

PROCÈS-VERBAL

401

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Corrections de vote de séances précédentes

Dépôt de documents

Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***I (débat)

Textile et habillement (après 2005) (débat)

Composition du Parlement

Communication de positions communes du Conseil

Communication de la Présidence

Heure des votes

Traitements de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol * (vote)

Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***I (vote)

Accords d'association UE/Suisse: 1° Détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile, 2° Acquis de Schengen * (vote)

Accord CE/Canada sur le traitement des données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs * (vote)

Situation politique et indépendance des médias au Belarus (vote)

Futur des Balkans dix ans après Srebrenica (vote)

Relations entre l'Union européenne, la Chine et Taïwan ainsi que la sécurité en Extrême-Orient (vote)

Un monde sans mines (vote)

Incidence des activités de prêt de la Communauté européenne dans les pays en développement (vote)

Mise en œuvre du plan d'action communautaire concernant les réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) (vote)

Compensation et règlement-livraison dans l'Union européenne (vote)

Processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Restitutions à l'exportation pour les bovins vivants à destinations des pays tiers (déclaration écrite)

Textile et habillement (après 2005) (suite du débat)

Agriculture des régions ultrapériphériques de l'Union * (débat)

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Calendrier budgétaire

Heure des votes

Zimbabwe (vote)

Traite des enfants au Guatémala (vote)

Droits de l'homme en Éthiopie (vote)

Agriculture des régions ultrapériphériques de l'Union * (article 131 du règlement) (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

417

ANNEXE I

418

ANNEXE II

428

TEXTES ADOPTÉS

450

P6_TA(2005)0290
Traitements de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Grand-Duché de Luxembourg en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol (5429/2005 — C6-0037/2005 — 2005/0803(CNS))

450

P6_TA(2005)0291
Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (COM(2004)0621 — C6-0127/2004 — 2004/0218(COD))

451

P6_TC1-COD(2004)0218
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juillet 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+)

451

ANNEXE I
THÈMES ET ACTIONS INDICATIFS ÉLIGIBLES À UN FINANCEMENT

460

ANNEXE II
CRITÈRES POUR LA DÉLÉGATION DES TÂCHES D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE

462

ANNEXE III
PROMOTION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ACTIVES PRINCIPALEMENT DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

463

P6_TA(2005)0292
Accord d'association UE/Suisse: détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile *
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et la Suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse (13049/2004 — COM(2004)0593 — C6-0240/2004 — 2004/0200(CNS))

463

P6_TA(2005)0293
Accord d'association UE/Suisse: Acquis de Schengen *
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de cette dernière à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (13054/2004 — COM(2004)0593 — C6-0241/2004 — 2004/0199(CNS))

464

P6_TA(2005)0294
Accord CE/Canada sur le traitement des données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur le traitement des données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs (API)/dossiers passagers (PNR) (COM(2005)0200 — C6-0184/2005 — 2005/0095(CNS))

464

P6_TA(2005)0295
Situation politique et indépendance des médias au Belarus
Résolution du Parlement européen sur la situation politique et l'indépendance des médias au Belarus

465

P6_TA(2005)0296
Futur des Balkans dix ans après Srebrenica
Résolution du Parlement européen sur Srebrenica

468

P6_TA(2005)0297
Relations entre l'Union européenne, la Chine et Taïwan ainsi que la sécurité en Extrême-Orient
Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union européenne, la Chine et Taïwan et la sécurité en Extrême-Orient

471

P6_TA(2005)0298
Un monde sans mines
Résolution du Parlement européen sur un monde sans mines

473

P6_TA(2005)0299
Incidence des activités de prêt de la Communauté européenne dans les pays en développement
Résolution du Parlement européen sur l'incidence des activités de prêt de la Communauté européenne dans les pays en développement (2004/2213(INI))

477

P6_TA(2005)0300
Mise en œuvre du plan d'action communautaire concernant les réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
Résolution du Parlement européen sur l'accélération de la mise en œuvre du plan d'action communautaire relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT)

482

P6_TA(2005)0301
Compensation et règlement-livraison dans l'Union
Résolution du Parlement européen sur la compensation et le règlement-livraison dans l'Union européenne (2004/2185(INI))

485

P6_TA(2005)0302
Processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Résolution du Parlement européen sur le processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

490

P6_TA(2005)0303
Zimbabwe
Résolution du Parlement européen sur le Zimbabwe

491

P6_TA(2005)0304
Traite des enfants au Guatémala
Résolution du Parlement européen sur la traite des enfants au Guatemala

494

P6_TA(2005)0305
Éthiopie
Résolution du Parlement européen sur la situation des Droits de l'homme en Éthiopie

495

P6_TA(2005)0306
Agriculture des régions ultrapériphériques de l'Union *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (COM(2004)0687 — C6-0201/2004 — 2004/0247(CNS))

497

P6_TA(2005)0307
Restitutions à l'exportation pour les bovins vivants à destination des pays tiers
Déclaration du Parlement européen sur les restitutions à l'exportation pour les bovins vivants à destination des pays tiers

504


FR

 

Top