52005AP0254

P6_TA(2005)0254

Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **II

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (9817/2005 — C6-0192/2005 — 2005/0064(SYN))

(Procédure de coopération: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

- vu la position commune du Conseil (9817/2005 — C6-0192/2005),

- vu sa position en première lecture [1] sur la proposition de la Commission au Conseil (COM(2005)0154) [2],

- consulté par le Conseil conformément à l'article 252 et à l'article 99, paragraphe 5, du traité CE (C6-0192/2005),

- vu l'article 60 de son règlement,

- vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0204/2005);

1. approuve la position commune;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

[1] Textes adoptés du 9 juin 2005, P6_TA(2005)0231.

[2] Non encore publiée au JO.

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