20.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 120/22

1.1

Le Comité se félicite de l'analyse et des recommandations contenues dans la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Connecter l'Europe à haut débit: développement récent dans le secteur des communications électroniques» (COM(2004) 61 final). Il s'agit d'un rapport intelligent et opportun qui allie vision stratégique et volonté d'exécution afin de guider le secteur européen des communications électroniques au cours de sa prochaine phase de croissance.

1.2

Le présent avis, tout en apportant son soutien à l'analyse et à l'effort de la Commission, souligne également certains domaines qui présentent un intérêt spécifique pour le Comité.

2.1

Le 3 février 2004, la Commission a adopté une communication intitulée «Connecter l'Europe à haut débit: développement récent dans le secteur des communications électroniques». Cette communication fait suite à la demande du sommet européen du printemps 2003 de rapport sur l'évolution du secteur dans la perspective du sommet de printemps de 2004. Il s'agit d'un rapport résumant la situation actuelle du secteur des communications électroniques dans ses implications avec la stratégie de Lisbonne, qui comporte une analyse des principales questions affectant la croissance future. Le document constitue également un appel en faveur d'un soutien politique aux actions nécessaires pour soutenir le développement du secteur à l'avenir.

2.2

La stratégie de Lisbonne reconnaît que les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont un moteur décisif de la croissance, de l'amélioration de la productivité et de la compétitivité et qu'elles contribuent à améliorer à la fois la performance économique et la cohésion sociale. La communication souligne l'importance du secteur des communications électroniques – qui se divise en deux segments: services et équipements – pour la santé de l'économie européenne et son rôle clé dans la stimulation de la productivité. Le secteur des communications électroniques joue un rôle moteur en raison de sa taille, de son dynamisme et de ses répercussions sur presque toutes les autres activités économiques. Des données récentes confirment que ce secteur a été et reste le principal facteur de croissance de la productivité dans l'Union européenne.

2.3

En dépit d'une croissance vigoureuse au début des années 1990 et des ambitions de la stratégie de Lisbonne, l'Europe est aujourd'hui à la traîne des États-Unis et de quelques pays asiatiques en ce qui concerne le rythme de production et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC). La pénurie en matière d'investissements dans ce secteur est un frein à la compétitivité de l'Europe (1). L'évolution dans le secteur des communications électroniques au cours de 18 prochains mois est vitale pour le succès du plan d'action eEurope 2005, et pour les objectifs à long terme de la stratégie de Lisbonne. Ce secteur a connu une croissance rapide à la fin des années 1990, puis un recul assez prononcé en 2000 et en 2001, qui a conduit le Conseil des ministres et la Commission à surveiller de près la situation dans le secteur des communications électroniques et à élaborer un rapport pour la réunion du Conseil européen de printemps en 2003.

2.4

Après deux années de consolidation, les conditions semblent favorables à un retour à des taux de croissance plus élevés. Selon la Commission, ces conditions comprennent notamment l'amélioration des conditions financières pour les opérateurs, associées à une croissance constante des recettes provenant des services. Toutefois, pour obtenir une croissance durable dans ce secteur, il est indispensable d'augmenter les dépenses d'investissements et de poursuivre le déploiement de services nouveaux et innovants.

2.5

Depuis l'éclatement de la bulle Internet, les opérateurs de télécommunications réduisent leurs dépenses d'investissement dans le cadre de leurs plans de consolidation. Le retour à une croissance durable de l'ensemble du secteur exige néanmoins un réveil de ces dépenses d'investissements. Le taux d'investissement sera affecté par l'action publique: la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire apportera une meilleure sécurité juridique, celle des stratégies nationales en matière de haut débit facilitera l'accès à l'internet; la promotion de nouveaux services et de contenus innovants stimulera la demande et la levée des barrières réglementaires et technologiques facilitera le déploiement de réseaux 3G.

C'est pourquoi la communication définit quatre domaines d'action prioritaires:

2.6

Lors du Conseil Télécommunications qui a eu lieu les 8 et 9 mars 2004 à Bruxelles, le Conseil a souligné l'engagement politique des objectifs de la stratégie de Lisbonne: croissance durable, emploi et cohésion sociale en soutenant les appels à l'action dans la communication (COM(2004) 61 final) et la communication sur la révision à mi-parcours du plan d'action eEurope 2005 (COM(2004) 108 final).

3.1

La communication aborde un domaine vaste et complexe qui revêt une importance cruciale dans le cadre du processus de Lisbonne: l'industrie des communications électroniques. Ces dernières années, le Comité a adopté de nombreux avis traitant de divers aspects de la politique en la matière (3). Il se félicite aujourd'hui de pouvoir se prononcer sur le développement de l'industrie des communications électroniques, la fourniture du haut débit, le développement du secteur des communications mobiles et la définition du nouveau cadre réglementaire pour l'industrie.

3.2

La Commission a parfaitement agi en soutenant la mise au point et l'exécution de la politique visant à encourager le développement de la croissance du secteur des communications électroniques. Compte tenu des puissants intérêts commerciaux et sociaux en jeu, ainsi que de l'appui politique ferme du Conseil des ministres, des gouvernements nationaux et des autorités régionales, ce domaine connaît une évolution très rapide.

3.3

Étant donné le caractère dynamique complexe de ce sujet et son importance pour le développement économique et social de l'Union, le Comité estime important que toutes les parties concernées puissent s'exprimer et ce, afin de pouvoir mettre en œuvre une politique plus complète et plus intégrée. Le Comité se félicite de l'intention de la Commission de continuer à travailler avec les acteurs en vue de définir les politiques à adopter dans des domaines tels que les droits de propriété intellectuelle, la gestion des droits numériques, les questions de sécurité, l'interopérabilité et la normalisation, la gestion du spectre de fréquences et la couverture des zones rurales et périphériques. Le Comité continuera de s'intéresser activement à ce secteur et à toutes ces questions.

3.4

Le Comité se félicite tout particulièrement de l'accent mis par la Commission sur la nécessité de l'interopérabilité et de l'ouverture aux différents niveaux de la technologie et des services: entre appareils et réseaux, entre appareils, entre réseaux et entre contenu et/ou applications. L'absence d'interopérabilité et d'une ouverture suffisante des plate-formes entraverait gravement le développement d'un marché de masse pour les nouvelles technologies.

3.5

Comme il a été mentionné au point 1.1, le Comité soutient la communication et félicite la Commission pour l'excellent travail qu'elle fournit dans ce domaine. Le Comité constate que d'importants travaux de recherche et de consultation ont été consacrés à l'analyse du secteur des communications électroniques et à l'élaboration d'une politique visant à favoriser une croissance forte et durable: le Comité soutient le plan d'action eEurope 2005 et adhère parfaitement aux actions recommandées dans la communication (COM(2004) 61 final).

3.6

Le Comité souhaite exprimer son intérêt particulier pour les questions suivantes:

3.6.1.1

Le Comité se félicite du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques qui offre une meilleure sécurité juridique, une plus grande cohérence et une approche plus harmonisée quant à la manière dont les marchés opèrent sur le territoire de l'Union. L'amélioration de la sécurité juridique et de la transparence fournie par ce nouveau cadre encouragera les investissements dans le secteur des communications électroniques et accélérera le rythme de la concurrence et l'introduction de nouveaux services innovants.

3.6.1.2

Le Comité estime avec la Commission qu'une approche coordonnée, neutre du point de vue technologique, ainsi que l'adoption de normes ouvertes sont vitales pour la création d'un marché dynamique et concurrentiel dans le domaine de la fourniture des communications électroniques. Le Comité se réjouit de constater que le nouveau cadre réglementaire encourage la libre concurrence entre les différentes technologies d'accès (large bande, 3G, télévision numérique etc.). Cette approche abaissera les coûts de mise en réseau et les prix des services et facilitera l'utilisation et la mobilité pour les utilisateurs. De même, une approche du secteur technologiquement neutre, fondée sur des plate-formes ouvertes, stimulera considérablement la demande de services.

3.6.1.3

Le Comité se félicite dès lors de l'approche technologiquement neutre choisie par le nouveau cadre réglementaire destiné à refléter la convergence entre les services de téléphonie mobile et services de téléphonie fixe, les contenus accessibles en ligne et radiodiffusés et toute une série de plate-formes d'accès. Nous aimerions que la Commission veille à ce que des plate-formes interopérables soient mises en œuvre conformément à la directive-cadre 2002/21/CE.

3.6.1.4

Un marché des services véritablement concurrentiel dépend de la tarification concurrentielle pour la connexion au domicile ou au lieu de travail du client (boucle locale). A l'heure actuelle, sur la plupart des marchés, l'introduction de nouveaux services et les baisses de prix sont rendues difficiles par le fait que ce sont les opérateurs dominants qui contrôlent la boucle locale. La Commission doit veiller à ce que le cadre réglementaire permette effectivement de découpler la boucle locale du contrôle des opérateurs dominants pour chacun des marchés.

3.6.1.5

Le Comité déplore le fait que la Commission ait été obligée de recourir à des procédures d'infraction auprès de la Cour européenne de justice contre les États membres qui ne mettraient pas en oeuvre le nouveau cadre réglementaire. Le Comité invite la Commission à poursuivre la mise en oeuvre pleine et entière du cadre réglementaire dans tous les États membres, y compris les nouveaux États membres.

3.6.1.6

Le Comité se félicite du récent accord entre le groupe des régulateurs européens sur une position commune en ce qui concerne la manière de résoudre les problèmes de concurrence dans les marchés nouvellement ouverts dans le domaine des communications électroniques (4). Tout en reconnaissant que le but du cadre réglementaire est de simplifier la réglementation et d'encourager la concurrence, le Comité invite la Commission à veiller à ce que le cadre soit mis en œuvre d'une manière qui stimule les marchés et les services émergents et qui n'entrave pas le développement. Le Comité invite la Commission à examiner de près l'adéquation des remèdes aux infractions et à veiller à leur application cohérente dans les divers États membres.

3.6.2.1

Une infrastructure de réseaux à large bande étendue et sûre est essentielle au développement et à la fourniture de services et d'applications tels que: e-santé, e-business, e-gouvernement et e-apprentissage, faisant de la large bande un élément vital pour la croissance et la qualité de vie en Europe dans les années à venir. L'accès à la large bande est un bien public, un service public qui doit être accessible à tous les citoyens de l'Union européenne. Le Comité invite la Commission à envisager d'inclure les larges bandes dans la liste des services universels.

3.6.2.2

Le plan d'action e-Europe 2005 plaide en faveur d'une généralisation et d'une utilisation de la large bande dans tous les États membres de l'UE d'ici 2005, mais nous avons pris du retard par rapport à nos ambitions. A moins que le rythme de développement de la large bande ne s'accélère, notamment en dehors des centres urbains, l'Union n'atteindra pas les objectifs fixés à Barcelone (5).

3.6.2.3

Le Comité se félicite du fait que les 15 États membres de l'Union européenne aient présenté des stratégies de développement de la large bande et note que les nouveaux États membres présenteront leur stratégie avant la fin de l'année 2004. Le Comité prend note de la première évaluation positive des plans par la Commission (6) et attend avec impatience un rapport plus détaillé sur ces stratégies au mois de juin prochain.

3.6.2.4

Cependant, le Comité n'est pas d'accord avec la définition de «large bande» utilisée dans plusieurs études et rapports (par exemple, une capacité d'accès de 144kbs seulement est considérée comme «large bande» par le rapport COCOM04-20 FINAL cité ci-dessous et le même rapport inclut les connexions 3G dans le total des lignes d'accès à large bande pour l'Italie, mais pas pour les autres États membres). Ce manque de rigueur dans les définitions réduit considérablement la transparence et l'utilité du terme «large bande» dans toutes les délibérations. Le Comité invite la Commission à légiférer en la matière et à adopter une définition précise et rigoureuse du terme «large bande» qui soit d'application sur tout le territoire de l'Union.

3.6.2.5

Le Comité n'est pas d'accord non plus avec le fait que les statistiques de couverture de la large bande soient muettes quant à la qualité de l'accès. Le Comité invite la Commission à inclure une norme minimum de qualité de connexion dans sa définition de «large bande». Ce n'est qu'à cette condition que les statistiques en la matière seront fiables.

3.6.2.6

Le Comité est pleinement conscient de la nécessité de combler le fossé numérique qui divise l'Europe, au détriment des plus démunis et du droit de tous les citoyens à avoir accès aux communications électroniques. Bien que le Conseil des ministres ait amorcé un virage dans sa politique, passant de la connectivité au développement et à l'utilisation efficace de services innovants, le Comité s'interroge sur le rythme et sur la couverture du développement de la large bande. Le Comité est notamment préoccupé par la disparité entre certains pays et régions, mise en relief par les dernières statistiques de pénétration de la large bande effectuées par le comité «Communications» de la Commission (7). Au sein de l'Europe des 15, 20 % de la population européenne sont actuellement exclus de l'accès à la large bande du fait de l'insuffisance de la couverture du réseau correspondant. Le Comité se félicite de voir que la Commission souligne, dans sa communication, la nécessité de développer la large bande dans les zones mal desservies. Il demande à la Commission, dans son examen détaillé des stratégies nationales en matière de large bande, de souligner la nécessité d'étendre les réseaux à large bande afin qu'ils couvrent l'ensemble de l'Union dans un délai raisonnable et de mettre en évidence les insuffisances en la matière dans ses rapports futurs.

3.6.2.7

Le Comité se félicite des initiatives Quick-Start et de la mise à disposition des fonds structurels pour améliorer l'accès dans les zones rurales et les zones commercialement les moins attractives de l'UE, mais souhaite que la Commission continue à suivre de près la mise en oeuvre des stratégies nationales des États membres en matière de large bande et à se concentrer sur les problèmes de rythme d'introduction, de couverture et de qualité.

3.6.2.8

Le Comité regrette que la Communication de la Commission ne traite que de la fracture numérique géographique (zones mal desservies) et ne s'occupe pas de la fracture numérique financière (manque de moyens financiers pour se payer un accès au réseau). L'argument de la Commission que les services à haut débit améliorent les conditions de vie, en réduisant les distances et en facilitant l'accès aux soins de santé, à l'éducation et aux services publics, vaut aussi bien pour les citoyens isolés géographiquement que pour les plus démunis.

3.6.2.9

Le Comité estime que le rappel de la Commission qu'une intervention des pouvoirs publics pour contrecarrer la fracture numérique doit se faire dans le respect des principes et du droit de la concurrence, constitue une contradiction en soi: il y a fracture numérique parce que le marché se désintéresse de la population visée. Il existe donc une nécessité d'une mission de service public à confier par un acte officiel indiquant la nature précise des obligations de service public.

3.6.3.1

Le Comité se félicite de la création par la Commission, en octobre dernier, de la plate-forme «Communications mobiles et technologie» visant à réunir les acteurs clefs dans le domaine de la téléphonie mobile, les équipementiers et les fournisseurs. Il se félicite également de la publication du premier rapport de ce groupe (8) qui comporte 20 recommandations sur les actions nécessaires au soutien et au maintien du développement des réseaux et des services mobiles en Europe – y compris l'action relative à la recherche, les normes, le contenu, la sécurité, le spectre de fréquences, la coopération internationale et la réglementation.

3.6.3.2

Le Comité se réjouit de constater que le rapport sur la plate-forme mobile ainsi que diverses déclarations de la Commission mettent l'accent, s'agissant de la troisième génération, sur un environnement convivial et sûr capable de fournir «toujours et partout» un accès aux données à haut débit et à des services de loisirs grâce à toute une gamme de dispositifs à large bande.

3.6.3.3

Le Comité soutient sans réserve les points de vue exprimés par toutes les parties, à savoir que l'objectif visé est de disposer de réseaux et de services ouverts et interconnectés et de parvenir à l'interopérabilité des applications; il se félicite de l'engagement de la plate-forme mobile de préparer un agenda de recherche stratégique pour un futur monde sans fil dans le cadre du VIIème programme-cadre sur la recherche.

3.6.3.4

Le Comité appelle la Commission à faire pression afin de faciliter l'introduction des nouveaux réseaux de troisième génération et d'en réduire le coût. En particulier, les États membres doivent contribuer à résoudre les problèmes de planification et d'impact sur l'environnement qui entravent le développement de cette importante plate-forme.

3.6.3.5

Le Comité est préoccupé par le niveau élevé des paiements effectués par les opérateurs de réseaux pour obtenir des licences de troisième génération dans certains États membres, et des répercussions négatives que cela pourrait entraîner pour les stratégies futures. Il invite la Commission à s'exprimer de manière détaillée à cet égard et à proposer des mesures visant à améliorer tout effet négatif sur la stratégie de l'Union pour le déploiement et l'utilisation des TIC.

3.6.3.6

Dans l'intérêt des consommateurs et de l'utilisation efficace des ressources de l'UE, le Comité invite la Commission à envisager d'adopter une législation réglementant le partage des infrastructures entre les opérateurs de la troisième génération, là où cela est possible. Cette politique accélérerait l'accès tout en réduisant les préoccupations environnementales et le coût de la fourniture du service. Le Comité relève que la Commission estime que certains opérateurs clefs sont opposés au partage des infrastructures pour des raisons de concurrence, mais il est d'avis que l'intérêt de l'Union dans son ensemble doit prévaloir sur les motivations purement commerciales de tel ou tel opérateur.

3.6.3.7

Le Comité relève que la plate-forme technologique estime nécessaire de créer un nouveau cadre politique global afin d'aborder comme il convient les questions liées à la troisième génération. La prochaine réunion du groupe est prévue pour le mois de juin; le Comité attend impatiemment la communication promise par la Commission en réponse au résultat de cette réunion.

3.6.4.1

La Commission est d'avis que même dans les zones couvertes à 90 % en termes d'accès à la large bande, la diffusion est limitée (12 % en moyenne) et en perte de vitesse. Les raisons de cette situation sont les prix élevés, la mauvaise qualité et le manque d'intérêt du contenu – les consommateurs n'ont pas suffisamment intérêt à acquérir un service à large bande.

3.6.4.2

Le développement du contenu et de services visant à stimuler la diffusion des connexions à large bande est vital pour la diffusion des TIC dans leur ensemble, et dès lors pour la compétitivité, la croissance de la productivité et de l'emploi sur tout le territoire de l'Union européenne. A cet égard, le Comité se félicite de la récente proposition de la Commission relative à un programme de contenu numérique + (2005-2008) (9) visant à créer les conditions d'un plus large accès et d'une utilisation du contenu numérique.

3.6.4.3

Le Comité reconnaît que la stimulation de la demande pour les réseaux à large bande et de troisième génération actuellement déployés, la nécessité de nouveaux services innovants, la concurrence et le développement de réseaux sont liés. Chaque progrès dans l'un de ces domaines profite aux autres. Le Comité a déjà eu l'occasion d'aborder ci-dessus les aspects relatifs à l'offre; il est favorable à toute initiative de la Commission visant à encourager le développement de nouveaux services innovants susceptibles de doper la demande des consommateurs et d'accroître le poids des nouvelles technologies et des nouveaux réseaux.

3.6.4.4

Le Comité estime que l'interopérabilité entre réseaux, plate-formes et dispositifs dopera l'adoption et la croissance des services. Il invite la Commission à encourager l'interopérabilité dans le nouveau cadre réglementaire et à entretenir des rapports avec toutes les parties prenantes dans le secteur des communications électroniques.

3.6.4.5

Le Comité soutient l'appel de la Commission encourageant les États membres à maintenir le rythme d'introduction d'e-gouvernement (y compris en matière de santé, d'apprentissage etc.) et reconnaît que le secteur public constitue un acteur clef de la demande dans les premières phases du développement de ces nouveaux services d'information.

3.6.4.6

Le Comité se félicite en particulier de l'engagement pris par la Commission de travailler avec l'industrie afin de résoudre les problèmes qui entravent le développement des nouveaux services – les système de gestion des droits numériques, l'interopérabilité, les micro-paiements, les paiements mobiles etc. À cet égard, il se félicite de la récente communication de la Commission (10) et des processus de consultation en rapport avec les droits de propriété intellectuelle et attire l'attention de la Commission sur l'avis qu'il a consacré en 2003 aux DPI.

3.6.4.7

Le Comité souligne l'importance des questions de sécurité pour la diffusion des nouveaux services par les consommateurs. La confiance des consommateurs dans les nouvelles technologies et les nouveaux services dépendra des assurances en matière de protection des intérêts des consommateurs.

3.6.4.8

fournisseurs d'accès à l'internet, les fournisseurs de contenu, les sociétés de radiodiffusion et l'industrie du spectacle, et à réfléchir sur la manière dont ils entendent adapter leurs activités par le biais de nouvelles formes de partenariats en vue de créer des modèles d'investissement pour les entreprises et des services permettant d'accroître la convergence et la mobilité dans l'Union européenne.

3.6.4.9

De même, le Comité se félicite du soutien accordé à la R&D dans le cadre du VIème programme-cadre de recherche et de développement. Dans le secteur des communications électroniques, comme dans tous les autres domaines du développement technologique, le Comité souligne la nécessité pour l'Europe d'investir dans la R&D et l'innovation, conformément aux objectifs définis dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Le Comité, reconnaissant que ce secteur a connu une période de consolidation et de reflux des investissements, appelle désormais toutes les parties – l'UE, les États membres et le secteur privé – à renouveler son engagement en faveur de l'investissement dans l'avenir des communications électroniques en augmentant de manière substantielle la portée et le rythme des activités de R&D.