1.   Le conseil d’administration est composé d’un représentant de la Commission et d’un représentant de chacun des États membres. La Commission et les États membres nomment un représentant et un suppléant pour siéger au conseil d’administration. La participation équilibrée des femmes et des hommes est encouragée.

2.   Les membres du conseil d’administration représentant les États membres sont considérés comme des «membres de type D» au sens de l’article 7, paragraphe 2, point d), de la décision C(2016) 3301 final de la Commission du 30 mai 2016 établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission.

1.   Les missions du conseil d’administration sont notamment les suivantes:

2.   La Commission veille à ce que les travaux du conseil d’administration soient menés en coordination étroite avec le comité visé à l’article 33, paragraphe 1, de la décision no 1313/2013/UE, ainsi qu’avec les groupes d’experts de la Commission compétents dans le domaine de la protection civile et de la gestion des catastrophes enregistrés au registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires.

1.   Le conseil d’administration est présidé par un représentant de la Commission et coprésidé par un représentant de l’État membre ayant, au moment de la réunion, exercé la présidence tournante précédente du Conseil de l’Union européenne. Le représentant de la Commission convoque une réunion en concertation avec le coprésident au moins une fois par an. Les réunions du conseil d’administration se tiennent en présentiel ou à distance.

2.   Le président et le coprésident, assistés du secrétariat, établissent l’ordre du jour et le distribuent aux membres du conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration peuvent, de leur propre initiative, proposer des points à inscrire à l’ordre du jour au plus tard au début de la réunion. L’ordre du jour est adopté par le conseil d’administration au début de chaque réunion.

3.   Le conseil d’administration arrête son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type des groupes d’experts adopté par la Commission (3).

4.   Le conseil d’administration adopte des recommandations non contraignantes et des rapports par consensus. En l’absence de consensus, les recommandations non contraignantes ou les rapports sont mis aux voix, les décisions étant prises à la majorité simple des membres présents.

Les recommandations non contraignantes et les rapports adoptés par le conseil d’administration revêtent un caractère préparatoire, visant à assister le comité visé à l’article 33, paragraphe 1, de la décision no 1313/2013/UE dans ses travaux.

1.   Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés pour leurs services.

2.   Les frais de voyage et d’hébergement supportés par les membres du conseil d’administration pour leur participation aux réunions de ce dernier sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions (4) en vigueur en son sein.

3.   Les frais visés au paragraphe 2 sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation des ressources.

1.   Les piliers du réseau de connaissances sont les enceintes où les activités sont lancées, planifiées, conçues et mises en œuvre dans l’optique générale de contribuer à la réalisation des objectifs du réseau de connaissances conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la décision no 1313/2013/UE.

2.   Le pilier «renforcement des capacités» vise à regrouper, promouvoir et consolider les initiatives de renforcement des capacités présentant un intérêt pour les acteurs de la protection civile et de la gestion des catastrophes, en mettant en particulier l’accent sur le mécanisme de l’Union.

3.   Le pilier «science» vise à rassembler les acteurs universitaires, les praticiens et les décideurs en vue d’une coopération transsectorielle et transfrontière pluridisciplinaire afin d’appliquer plus efficacement les connaissances scientifiques à la gestion des risques de catastrophes et, en particulier, aux activités de prévention et de préparation.

1.   Les groupes de travail des piliers sont composés d’un représentant de la Commission et d’un représentant de chacun des États membres et de chacun des États participant au mécanisme de l’Union.

2.   Les membres des groupes de travail des piliers représentant les États membres sont considérés comme des «membres de type D» au sens de l’article 7, paragraphe 2, point d), de la décision C(2016) 3301 final de la Commission du 30 mai 2016 établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission.

Les membres des groupes de travail des piliers représentant les États participant au mécanisme de l’Union sont considérés comme des «membres de type E» au sens de l’article 7, paragraphe 2, point e), de la décision C(2016) 3301 final de la Commission du 30 mai 2016 établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission.

3.   Les groupes de travail sont présidés par un représentant de la Commission.

4.   Le fonctionnement des groupes de travail des piliers est défini par le règlement intérieur du réseau de connaissances adopté par le conseil d’administration conformément à l’article 7.

5.   Les groupes de travail des piliers n’adoptent ni recommandations ni rapports.

1.   Les groupes de travail du pilier «renforcement des capacités» et du pilier «science» soutiennent les travaux du réseau de connaissances.

2.   Les missions des groupes de travail des piliers sont notamment les suivantes:

3.   Les groupes de travail peuvent, de leur propre initiative, mettre en place des sous-groupes traitant de thèmes particuliers en fonction des besoins de leurs membres et/ou de priorités fondées sur les risques ou sur des scénarios.

4.   Les groupes de travail assurent la bonne circulation des informations et la coordination entre les deux piliers et leurs activités respectives.

1.   Les États participant au mécanisme de l’Union ont le statut d’observateur au sein du conseil d’administration. Chacun des États participants nomme un représentant et un suppléant pour siéger au conseil d’administration en tant qu’observateur. La participation équilibrée des femmes et des hommes est encouragée.

2.   Les observateurs prennent part aux débats et apportent leur expertise. Toutefois, ils n’ont pas de droit de vote.

3.   Les observateurs sont considérés comme des «membres de type E» au sens de l’article 7, paragraphe 2, point e), de la décision C(2016) 3301 final de la Commission du 30 mai 2016 établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission.

1.   Le secrétariat soutient les travaux des organes du réseau de connaissances afin d’assurer leur coordination, leur cohérence et le partage de l’information.

2.   Le secrétariat est assuré par la Commission.

3.   Les missions du secrétariat sont les suivantes:

4.   Au besoin, le secrétariat apporte son concours aux réunions des organes consultatifs du réseau de connaissances.

1.   En ce qui concerne la composition du réseau de connaissances, les données suivantes sont publiées dans le registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires et sur la plateforme en ligne qui soutient et facilite la mise en œuvre des différentes missions visées à l’article 13, paragraphe 1, point d), de la décision no 1313/2013/UE:

2.   Tous les documents des réunions des organes du réseau de connaissances, notamment les ordres du jour, les procès-verbaux et les contributions des participants, sont mis à disposition dans le registre des groupes d’experts de la Commission et publiés sur la plateforme en ligne visée à l’article 13, paragraphe 1, point d), de la décision no 1313/2013/UE. En particulier, l’ordre du jour et les autres documents de référence utiles sont publiés en temps utile avant la réunion, de même que, par la suite, le procès-verbal. Les exceptions à la publication d’un document sont limitées aux cas où sa divulgation porterait atteinte à la protection d’un intérêt public ou privé, tel que défini à l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 (6).