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Document L:2021:399:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 399, 11 novembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 399
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
11 novembre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1956 de la Commission du 10 novembre 2021 concernant la mise en place et l’organisation du réseau européen de connaissances en matière de protection civile [notifiée sous le numéro C(2021) 7939]  ( 1 )

1

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision déléguée no 203/21/COL de l’Autorité de surveillance AELE du 16 juillet 2021 portant approbation des mesures nationales de la Norvège et de l’Islande visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision no 58/16/COL-D [2021/1957]

8

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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