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Document 32020D2090
Decision (EU) 2020/2090 of the European Central Bank of 4 December 2020 amending Decision ECB/2013/10 on the denominations, specifications, reproduction, exchange and withdrawal of euro banknotes (ECB/2020/60)
Décision (UE) 2020/2090 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2020 modifiant la décision BCE/2013/10 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2020/60)
Décision (UE) 2020/2090 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2020 modifiant la décision BCE/2013/10 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2020/60)
JO L 423 du 15.12.2020, p. 62–64
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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15.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 423/62 |
DÉCISION (UE) 2020/2090 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 4 décembre 2020
modifiant la décision BCE/2013/10 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2020/60)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 1,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 16,
considérant ce qui suit:
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(1) |
On constate une augmentation du nombre de reproductions de billets en euros retirés de la circulation que le public pourrait risquer de confondre avec des billets en euros authentiques, bien que certaines de ces reproductions comportent des mentions de petite taille ou difficilement détectables indiquant qu’il s’agit de «copies» ou de reproductions «n’ayant pas cours légal», ou préconisant une «utilisation seulement pour des films ou en tant qu’accessoires», du fait qu’elles ont l’aspect visuel de billets de banque en euros et imitent certains signes de sécurité des billets de banque. Ces reproductions sont principalement proposées et achetées par le biais de marchés en ligne ou de sites internet. Les reproductions que le public pourrait confondre avec des billets de banque authentiques sont considérées comme illicites en vertu de la décision BCE/2013/10 (1). Il importe donc de prendre des mesures afin de limiter leur diffusion et, à terme, d’y mettre fin. Une interdiction plus claire des activités illicites permet notamment d’accroître la sécurité juridique. Par ailleurs, il importe de pouvoir exempter de cette interdiction des activités concernant certaines reproductions, lorsque l’Eurosystème considère que le public ne peut pas confondre celles-ci avec des billets en euros authentiques. |
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(2) |
Il convient donc de modifier la décision BCE/2013/10 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
L’article 2 de la décision BCE/2013/10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Règles de reproduction des billets en euros
1. Par “reproduction”, on entend toute image tangible ou intangible qui reproduit tout ou partie d’un billet en euros tel que désigné à l’article 1er ou des parties de ses éléments graphiques particuliers, tels que, entre autres, la couleur, les dimensions ou l’utilisation de lettres ou de symboles, et qui pourrait ressembler à un billet en euros authentique ou donner l’impression générale qu’il s’agit d’un billet en euros authentique, indépendamment:
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a) |
de la taille de l’image; |
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b) |
des matériaux ou des techniques utilisés pour la fabriquer; ou |
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c) |
de la question de savoir si des éléments du dessin du billet en euros, tels que les lettres ou les symboles, ont été modifiés ou ajoutés. |
2. À moins que la BCE ou une BCN n’accepte une exemption conformément au paragraphe 5, les reproductions ne satisfaisant pas aux critères énoncés au paragraphe 3 sont considérées comme illicites et leur fabrication, possession, transport, diffusion, vente, promotion, importation au sein de l’Union et utilisation ou tentative d’utilisation en vue d’effectuer des opérations sont interdits.
3. Sont considérées comme licites les reproductions satisfaisant aux critères suivants, en ce qu’elles ne comportent pas le risque d’être confondues par le public avec des billets en euros authentiques:
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a) |
les reproductions d’une seule face d’un billet en euros tel que désigné à l’article 1er, à condition que la taille de la reproduction soit supérieure ou égale à 125 % à la fois de la longueur et de la largeur ou inférieure ou égale à 75 % à la fois de la longueur et de la largeur du billet en euros correspondant tel que désigné à l’article 1er; |
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b) |
les reproductions recto verso d’un billet en euros tel que désigné à l’article 1er, à condition que la taille de la reproduction soit supérieure ou égale à 200 % à la fois de la longueur et de la largeur ou inférieure ou égale à 50 % à la fois de la longueur et de la largeur du billet en euros correspondant tel que désigné à l’article 1er; |
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c) |
les reproductions d’éléments graphiques particuliers d’un billet en euros tel que désigné à l’article 1er, à condition que cet élément graphique ne soit pas représenté sur un arrière-plan ressemblant à un billet; |
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d) |
les reproductions d’une seule face représentant une partie du recto ou du verso d’un billet en euros, à condition que cette partie soit inférieure à un tiers du recto ou du verso d’origine du billet en euros tel que désigné à l’article 1er; |
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e) |
les reproductions constituées d’un matériau nettement différent du papier, qui, de par l’aspect et le toucher, ne ressemble pas du tout au matériau utilisé pour les billets; ou |
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f) |
les reproductions intangibles diffusées électroniquement sur des sites internet, par fil, sans fil ou par tout autre moyen permettant aux membres du public d’avoir accès à ces reproductions intangibles d’un endroit et à un moment qu’ils choisissent individuellement, à condition que:
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5. À titre exceptionnel et sur demande écrite, la BCE ou la BCN concernée, selon le cas, peut accepter qu’une reproduction ne satisfaisant pas aux critères énoncés au paragraphe 3 soit exemptée de l’interdiction posée au paragraphe 2, si elle estime que la reproduction ne peut pas être confondue par le public avec un billet en euros authentique tel que désigné à l’article 1er. Lorsqu’une reproduction est fabriquée sur le territoire d’un seul État membre dont la monnaie est l’euro, ces demandes d’exemption sont adressées à la BCN de cet État membre. Dans tous les autres cas, ces demandes sont adressées à la BCE.
6. Les règles de reproduction des billets en euros sont également applicables aux billets en euros qui ont été retirés ou qui ont perdu leur cours légal conformément à la présente décision.»
Article 2
Dispositions finales
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 4 décembre 2020.
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) Décision du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2013/10) (JO L 118 du 30.4.2013, p. 37).