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Document 32018R0827
Council Implementing Regulation (EU) 2018/827 of 4 June 2018 implementing Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran
Règlement d'exécution (UE) 2018/827 du Conseil du 4 juin 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Règlement d'exécution (UE) 2018/827 du Conseil du 4 juin 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
ST/7621/2018/INIT
JO L 140 du 6.6.2018, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
6.6.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 140/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/827 DU CONSEIL
du 4 juin 2018
mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012. |
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(2) |
Conformément à l'article 46, paragraphe 7, du règlement (UE) no 267/2012, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes IX et XIV dudit règlement. |
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(3) |
Le Conseil a conclu qu'il convenait d'actualiser les mentions relatives à certaines personnes et entités figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012. |
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(4) |
Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 4 juin 2018.
Par le Conseil
La présidente
T. TSACHEVA
(1) JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.
ANNEXE
L'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée comme suit:
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1) |
Au titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:
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2) |
Au titre «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «A. Personnes»:
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