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Document L:2018:140:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 140, 6 juin 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 140

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
6 juin 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2018/826 du Conseil du 28 mai 2018 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/827 du Conseil du 4 juin 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

3

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/828 de la Commission du 15 février 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/68 en ce qui concerne les prescriptions relatives aux systèmes de freinage antiblocage, aux dispositifs de stockage d'énergie à haute pression et aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduiteTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

5

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/829 de la Commission du 15 février 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiersTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

8

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/830 de la Commission du 9 mars 2018 portant modification de l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission en ce qui concerne l'adaptation des prescriptions relatives à la construction des véhicules et des prescriptions générales pour la réception des véhicules agricoles et forestiers

15

 

*

Règlement (UE) 2018/831 de la Commission du 5 juin 2018 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentairesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

35

 

*

Règlement (UE) 2018/832 de la Commission du 5 juin 2018 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cymoxanil, de deltaméthrine, de difénoconazole, de fénamidone, de flubendiamide, de fluopicolide, de folpet, de fosétyl, de mandestrobine, de mépiquat, de métazachlore, de propamocarbe, de propargite, de pyriméthanil, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produitsTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

38

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2018/833 du Conseil du 4 juin 2018 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

87

 

*

Décision d'exécution (UE) 2018/834 de la Commission du 4 juin 2018 modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 3318] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

89

 

*

Décision d'exécution de la Commission (UE) 2018/835 du 4 juin 2018 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2018) 3319] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.  (1 )

104

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2018 du sous-comité douanier UE-Géorgie du 20 mars 2018 remplaçant le protocole I de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative [2018/836]

107

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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