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Document 32015D2310
Council Decision (CFSP) 2015/2310 of 10 December 2015 amending Decision 2013/189/CFSP establishing a European Security and Defence College
Décision (PESC) 2015/2310 du Conseil du 10 décembre 2015 modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense
Décision (PESC) 2015/2310 du Conseil du 10 décembre 2015 modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense
JO L 326 du 11.12.2015, p. 64–64
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2016; abrog. implic. par 32016D2382
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11.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 326/64 |
DÉCISION (PESC) 2015/2310 DU CONSEIL
du 10 décembre 2015
modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense (1). |
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(2) |
Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/491/PESC modifiant la décision 2013/189/PESC (2). |
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(3) |
La décision 2013/189/PESC, modifiée par la décision 2014/491/PESC, prévoit un montant de référence financière pour les douze premiers mois, du 1er août 2013 au 31 juillet 2014, et un montant de référence financière pour la période suivante, du 1er août 2014 au 31 décembre 2015. |
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(4) |
Le 25 mars 2014, le comité directeur institué par la décision 2013/189/PESC est convenu que la période couverte par l'accord de financement devrait être alignée sur l'exercice comptable annuel, qui court du 1er janvier au 31 décembre, afin d'exiger une seule série de comptes à partir de 2016. |
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(5) |
Il convient dès lors de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. |
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(6) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/189/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans la décision 2013/189/PESC, à l'article 16, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD au cours des douze premiers mois suivant la conclusion de l'accord de financement visé au paragraphe 3 est de 535 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er août 2014 au 31 décembre 2015 est de 756 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 est de 630 000 EUR.
Les montants de référence financière destinés à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes ultérieures sont décidés par le Conseil.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2015.
Par le Conseil
Le président
F. BAUSCH
(1) Décision 2013/189/PESC du Conseil du 22 avril 2013 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD), et abrogeant l'action commune 2008/550/PESC (JO L 112 du 24.4.2013, p. 22).
(2) Décision 2014/491/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) (JO L 218 du 24.7.2014, p. 6).