édition spéciale croate: chapitre 19 tome 011 p. 94 - 94
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Document 32008D0422
2008/422/EC: Council Decision of 5 June 2008 on declassifying Annex 4 to the SIRENE Manual adopted by the Executive Committee established by the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 (1990 Schengen Convention)
2008/422/CE: Décision du Conseil du 5 juin 2008 concernant la déclassification de l’annexe 4 du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 ( convention de Schengen de 1990 )
2008/422/CE: Décision du Conseil du 5 juin 2008 concernant la déclassification de l’annexe 4 du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 ( convention de Schengen de 1990 )
JO L 149 du 7.6.2008, p. 78–78
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
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Official Journal
|
7.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 149/78 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 5 juin 2008
concernant la déclassification de l’annexe 4 du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 («convention de Schengen de 1990»)
(2008/422/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Par la décision 2003/19/CE du 14 octobre 2002 concernant la déclassification de certaines parties du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 (1), le Conseil a déclassifié certaines parties du manuel SIRENE et a déclassé la section 2.3 dudit manuel, ainsi que ses annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 jusqu’au niveau de classification «Restreint UE». |
|
(2) |
La dernière version du manuel SIRENE, telle qu’elle figure dans les décisions de la Commission 2006/757/CE (2) et 2006/758/CE (3) du 22 septembre 2006 portant modification du manuel SIRENE, ne contient pas de section équivalente à la section 2.3 telle qu’elle figurait au moment de l’adoption de la décision 2003/19/CE. |
|
(3) |
Par la décision 2007/473/CE du 25 juin 2007 concernant la déclassification de certaines parties du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 (4), le Conseil a déclassifié les annexes 2 et 5 du manuel SIRENE. |
|
(4) |
Le Conseil estime à présent qu’il convient de déclassifier l’annexe 4 du manuel SIRENE. |
|
(5) |
La classification des annexes 1, 3 et 6 du manuel SIRENE devrait rester au niveau «Restreint UE», |
DÉCIDE:
Article premier
L’annexe 4 du manuel SIRENE est déclassifiée.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 5 juin 2008.
Par le Conseil
Le président
D. MATE
(1) JO L 8 du 14.1.2003, p. 34.
(2) JO L 317 du 16.11.2006, p. 1.
(3) JO L 317 du 16.11.2006, p. 41.
(4) JO L 179 du 7.7.2007, p. 52.