1.3.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/24

(1)

La directive 92/119/CEE établit des mesures de lutte contre certaines maladies animales. L'annexe II de ladite directive énonce des dispositions spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc.

(2)

Les directives du Conseil 72/461/CEE (3) et 80/215/CEE (4) ayant été abrogées avec effet au 1er janvier 2006, il convient de remplacer, dans la directive 92/119/CEE, les références à ces directives par des références aux annexes II et III de la directive 2002/99/CE.

(3)

Il est opportun de prévoir une solution spécifique en ce qui concerne le marquage des viandes et leur utilisation ultérieure, ainsi que la destination des produits transformés, lorsque la situation sanitaire relative à la maladie vésiculeuse du porc le permet, sous réserve que les mesures prises à cet effet ne portent pas atteinte au niveau de protection des échanges intracommunautaires ou internationaux contre la maladie.

(4)

Certains États membres ont informé la Commission que la marque d'identification prévue à l'annexe II de la directive 2002/99/CE est mal acceptée par les exploitants du secteur et leurs clients. Il convient par conséquent de prévoir une autre marque d'identification que les États membres pourront décider d'appliquer. Pour permettre les contrôles, il importe toutefois que les États membres informent préalablement la Commission de leur décision d'appliquer cette autre marque d'identification en cas d'apparition de la maladie vésiculeuse du porc.

(5)

L'autre marque d'identification prévue par la présente directive devrait se distinguer clairement des autres marques d'identification à utiliser pour les viandes de porc conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (5) ou au règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (6).

(6)

Contrairement aux dispositions générales de l'article 13 de la directive 92/119/CEE, les dispositions spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc établies à l'annexe II de ladite directive ne prévoient pas, lorsque l'interdiction de sortie est maintenue au-delà de trente jours, en raison de l'apparition de nouveaux cas de maladie, la possibilité d'autoriser la sortie des animaux d'une exploitation située dans la zone de protection. Il y a lieu de prévoir une telle dérogation pour les exploitations dans lesquelles l'hébergement des animaux au-delà de trente jours créerait des problèmes.

(7)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

Le point 2 est modifié comme suit:

b)

le point h) suivant est ajouté: «h) i) Par dérogation au point g), pour les viandes issues de porcs visés au point f) i), les États membres peuvent décider d'utiliser une autre marque d'identification que la marque d'identification spéciale prévue à l'annexe II de la directive 2002/99/CE, pour autant qu'elle se distingue clairement des autres marques d'identification qui doivent être appliquées aux viandes de porc conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (8) ou au règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission (9). Les États membres qui décident d'utiliser cette autre marque d'identification en informent la Commission dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale; ii) aux fins de l'application du point i), la marque d'identification doit être lisible et indélébile, les caractères doivent se lire facilement et être affichés clairement. La marque d'identification doit avoir la forme ci-dessous et contenir les indications suivantes: La mention “XY” renvoie au code de pays correspondant prévu à l'annexe II, section I, partie B, point 6), du règlement (CE) no 853/2004. La mention “1234” renvoie au numéro d'agrément de l'établissement visé à l'annexe II, section I, partie B, point 7), du règlement (CE) no 853/2004.

2)

Le point 5 suivant est ajouté: