30.6.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 172/87

(1)

La directive 2005/94/CE établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire et les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Elle dispose l'adoption de règles détaillées, requises par la situation épidémiologique pour compléter les mesures de lutte minimales prévues par cette directive. La date de transposition de cette directive dans le droit interne des États membres est le 1er juillet 2007.

(2)

La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (4) arrête certaines mesures de protection à mettre en œuvre en vue de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l'établissement de zones A et B lorsqu'un foyer suspecté ou confirmé de la maladie est signalé. Ces zones sont énumérées à l'annexe de la décision 2006/415/CE et incluent des parties de la République tchèque, de la Hongrie et du Royaume-Uni. Cette décision est applicable jusqu'au 30 juin 2007.

(3)

La décision 2006/416/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures transitoires relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté (5) établit des mesures à appliquer par les États membres n’ayant pas transposé intégralement les dispositions de la directive 2005/94/CE. Cette décision est applicable jusqu'au 30 juin 2007. Comme la directive 2005/94/CE doit être transposée en droit national par les États membres au plus tard le 1er juillet 2007, les mesures qu'elle établit remplaceront celles actuellement prévues par la décision 2006/416/CE.

(4)

Étant donné que des foyers du virus de l'influenza aviaire du sous-type H5N1 continuent d'apparaître, il convient que les mesures établies dans la décision 2006/415/CE continuent à s'appliquer là où ce virus est détecté chez les volailles, complétant ainsi les mesures prévues par la directive 2005/94/CE.

(5)

Au vu de la situation épidémiologique, il convient d'étendre la période d'application de la décision 2006/415/CE jusqu'au 30 juin 2008.

(6)

En outre, les références à la décision 2006/416/CE qui figurent dans la décision 2006/415/CE sont à remplacer par des références à la directive 2005/94/CE.

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les mesures établies par la présente décision s’appliquent sans préjudice des mesures à appliquer en cas d’apparition de l’influenza aviaire hautement pathogène dans les élevages de volailles, prises conformément à la directive 2005/94/CE.»

2)

L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Zones A et B

1.   La zone visée à la partie A de l’annexe, (“zone A”), est classée à haut risque. Elle est constituée des zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16 de la directive 2005/94/CE.

2.   La zone visée à la partie B de l’annexe, (“zone B”), est classée à faible risque. Elle peut couvrir entièrement ou partiellement la zone soumise à des restrictions conformément à l’article 16 de la directive 2005/94/CE, et sépare la zone A de la partie de l’État concerné indemne de la maladie, si une telle partie est identifiée, ou des pays voisins.»

3)

L'article 4 est modifié comme suit:

4)

À l'article 5, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Outre les restrictions applicables aux mouvements de volailles, d’autres oiseaux captifs, de leurs œufs à couver et des produits dérivés de ces oiseaux fixées dans la directive 2005/94/CE pour les exploitations situées dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans les autres zones soumises à des restrictions, l’État membre concerné fait en sorte:»

5)

À l'article 12, la date «30 juin 2007» est remplacée par «30 juin 2008».

6)

Dans l'annexe, la date «30 juin 2007» est remplacée par «22 juillet 2007».