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Document 32006R2000
Commission Regulation (EC) No 2000/2006 of 20 December 2006 amending Regulation (EC) No 1870/2005 by reason of the accession of Bulgaria and Romania to the European Union
Règlement (CE) n o 2000/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1870/2005 en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
Règlement (CE) n o 2000/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1870/2005 en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
JO L 379 du 28.12.2006, p. 37–38
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 330M du 9.12.2008, p. 468–469
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/05/2007; abrog. implic. par 32007R0341
28.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 379/37 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2000/2006 DE LA COMMISSION
du 20 décembre 2006
modifiant le règlement (CE) no 1870/2005 en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 41,
considérant ce qui suit:
(1) |
Il y a lieu de prévoir des mesures transitoires afin de permettre aux importateurs de la Bulgarie et de la Roumanie de bénéficier des dispositions du règlement (CE) no 1870/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers (1). Il importe que lesdites mesures concernent en particulier la définition de la quantité de référence ainsi que la définition des importateurs traditionnels et des nouveaux importateurs. |
(2) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1870/2005. |
(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1870/2005 est modifié comme suit:
1) |
L'article 2 est modifié comme suit:
|
2) |
À l’article 3, le paragraphe 4 suivant est ajouté: «4. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, en ce qui concerne les campagnes d'importation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, et seulement en Bulgarie et en Roumanie:
|
3) |
L'annexe II est modifiée comme suit:
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4) |
L'annexe III est modifiée comme suit:
|
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date d’entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2006.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 300 du 17.11.2005, p. 19. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 991/2006 (JO L 179 du 1.7.2006, p. 15).