31997R1715

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Règlement - 1715/97 - EN - EUR-Lex

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Règlement (CE) n° 1715/97 de la Commission du 3 septembre 1997 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

JO L 242 du 4.9.1997, p. 19–27 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
édition spécial tchèque: chapitre 02 tome 008 p. 377 - 385
édition spéciale estonienne: chapitre 02 tome 008 p. 377 - 385
édition spéciale lettone: chapitre 02 tome 008 p. 377 - 385
édition spéciale lituanienne: chapitre 02 tome 008 p. 377 - 385
édition spéciale hongroise chapitre 02 tome 008 p. 377 - 385
édition spéciale maltaise: chapitre 02 tome 008 p. 377 - 385
édition spéciale polonaise: chapitre 02 tome 008 p. 377 - 385
édition spéciale slovaque: chapitre 02 tome 008 p. 377 - 385
édition spéciale slovène: chapitre 02 tome 008 p. 377 - 385
édition spéciale bulgare: chapitre 02 tome 010 p. 162 - 170
édition spéciale roumaine: chapitre 02 tome 010 p. 162 - 170
édition spéciale croate: chapitre 02 tome 015 p. 104 - 112

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1997/1715/oj

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Official Journal

4.9.1997

Journal officiel de l'Union européenne

L 242/19

RÈGLEMENT (CE) NO 1715/97 DE LA COMMISSION

du 3 septembre 1997

portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 82/97 du Parlement et du Conseil (2), et notamment son article 249,

vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le Code des douanes communautaire (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1427/97 (4), et notamment son article 76,

considérant que, par le règlement (CE) no 3281/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 998/97 de la Commission (6), la Communauté a octroyé le bénéfice de ces préférences tarifaires au Népal;

considérant que les articles 67 et suivants du règlement (CEE) no 2454/93 précité déterminent les conditions auxquelles doit répondre la définition de la notion de produits originaires applicable dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées; que, toutefois, l'article 76 de ce règlement prévoit la possibilité de déroger aux dispositions ainsi établies au bénéfice des pays les moins avancés bénéficiaires du schéma des préférences tarifaires généralisées lorsque ceux-ci en font la demande à la Communauté;

considérant que le gouvernement du Népal a présenté une demande visant à obtenir une telle dérogation pour certains produits textiles; que, à la demande de la Communauté, ce pays a fourni des informations économiques complémentaires et suffisantes;

considérant que cette demande satisfait aux dispositions de l'article 76 précité; que, notamment, l'instauration de certaines conditions concernant les quantités (établies sur une base annuelle), appréciées à la fois en fonction de la capacité d'absorption par le marché communautaire de tels produits en provenance du Népal, des capacités d'exportation de ce pays et des réalités des flux commerciaux constatés, est de nature à prévenir tous préjudices aux industries communautaires correspondantes;

considérant que, afin d'encourager la coopération régionale entre les pays bénéficiaires, il convient de prévoir que les matières utilisées dans ce pays dans le cadre de la présente dérogation soient originaires des pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (à l'exception du Myanmar), de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) ou de la convention de Lomé;

considérant que les besoins éventuels de poursuivre l'application de la dérogation au-delà des quantités prévues doivent être examinés en consultation avec les autorités du Népal;

considérant qu'une telle dérogation ne peut en tout état de cause être octroyée que jusqu'au 31 décembre 1998, date d'expiration du présent schéma de préférences tarifaires généralisées applicable aux produits industriels;

considérant que la mesure prévue au présent règlement est conforme à l'avis du comité du Code des douanes (section de l'origine),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Par dérogation aux dispositions des articles 67 et suivants du règlement (CEE) no 2454/93, les produits énumérés à l'annexe du présent règlement et fabriqués au Népal à partir de tissus (produits tissés) ou de fils (bonneterie) importés dans ce pays et originaires de pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) (à l'exception du Myanmar), de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) ou de la convention de Lomé sont considérés comme originaires du Népal, selon les modalités énoncées ci-après.

2. Pour l'application du paragraphe 1, sont considérés comme produits originaires de l'ANASE et de l'ASACR, d'une part, les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues par le règlement (CEE) no 2454/93, et comme produits originaires des pays bénéficiaires de la convention de Lomé, d'autre part, les produits obtenus dans ces pays selon les règles d'origine prévues par le protocole no 1 de la quatrième convention ACP-CEE (7).

3. Les autorités compétentes du Népal s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de faire respecter les dispositions du paragraphe 2.

Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er porte sur les produits importés du Népal dans la Communauté pour une période s'étendant du 1er août 1997 au 31 décembre 1998, et pour les quantités annuelles indiquées dans l'annexe au regard de chacun d'eux.

Article 3

Les quantités visées à l'article 2 sont gérées par la Commission qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d'en assurer une gestion efficace.

Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de mise en libre pratique en demandant le bénéfice des dispositions du présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par les autorités douanières, l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage d'une quantité correspondant à ses besoins.

Les demandes de tirages avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard.

Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde disponible le permet.

Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse, dès que possible, dans le volume correspondant.

Si les demandes sont supérieures au solde disponible du volume en question, l'attribution est faite au prorata des demandes. Les États membres sont informés par la Commission des tirages effectués.

Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et continu auxdits volumes tant que les soldes de ceux-ci le permettent.

Article 4

Lorsque les tirages visés à l'article 3 atteignent 80 % des quantités reprises en annexe, la Commission examine, en consultation avec les autorités du Népal, la nécessité de poursuivre l'application de la dérogation au-delà desdites quantités.

Article 5

Les certificats d'origine formule A émis en application du présent règlement doivent comporter, dans la case numéro 4, la mention suivante:

«Dérogation — règlement (CE) no 1715/97»

en précisant le numéro du présent règlement.

Article 6

En cas de doute, les États membres peuvent exiger une copie du document attestant de l'origine des matières utilisées par le Népal dans le cadre de la présente dérogation. Cette demande peut être formulée soit lors de la mise en libre pratique des marchandises bénéficiant des dispositions du présent règlement, soit dans le cadre de la coopération administrative prévue à l'article 94 du règlement (CEE) no 2454/93.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1997.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1997.

Par la Commission

Mario MONTI

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 19. 10. 1992, p. 1.

(2) JO L 17 du 21. 1. 1997, p. 1.

(3) JO L 253 du 11. 10. 1993, p. 1.

(4) JO L 196 du 24. 7. 1997, p. 31.

(5) JO L 348 du 31. 12. 1994, p. 1.

(6) JO L 144 du 4. 6. 1997, p. 13.

(7) JO L 229 du 17. 8. 1991, p. 1.

ANNEXE

Numéro d'ordre	Catégorie textile	Code NC	Description des marchandises	Quantité (1.1-31.12)
09.8101	4	6105 10 00 6105 20 10 6105 20 90 6105 90 10 6109 10 00 6109 90 10 6109 90 30 6110 20 10 6110 30 10	Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie	6846 02 pièces
09.8102	5	6101 10 90 6101 20 90 6101 30 90 6102 10 90 6102 20 90 6102 30 90 6110 10 10 6110 10 31 6110 10 35 6110 10 38 6110 10 91 6110 10 95 6110 10 98 6110 20 91 6110 20 99 6110 30 91 6110 30 99	Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie	235 793 pièces
09.8103	6	6203 41 10 6203 41 90 6203 42 31 6203 42 33 6203 42 35 6203 42 90 6203 43 19 6203 43 90 6203 49 19 6203 49 50 6204 61 10 6204 62 31 6204 62 33 6204 62 39 6204 63 18 6204 69 18 6211 32 42 6211 33 42 6211 42 42 6211 43 42	Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles	140 258 pièces
09.8104	7	6106 10 00 6106 20 00 6106 90 10 6206 20 00 6206 30 00 6206 40 00	Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu'en bonneterie de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes	208 742 pièces
09.8105	8	6205 10 00 6205 20 00 6205 30 00	Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles	177 688 pièces
09.8106	10	6111 10 10 6111 20 10 6111 30 10 ex 6111 90 00 6116 10 20 6116 10 80 6116 91 00 6116 92 00 6116 93 00 6116 99 00	Ganterie de bonneterie	23 229 paires
09.8107	12	6115 12 00 6115 19 10 6115 19 90 6115 20 11 6115 20 90 6115 91 00 6115 92 00 6115 93 10 6115 93 30 6115 93 99 6115 99 00	Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires, en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70	19 312 paires
09.8108	13	6107 11 00 6107 12 00 6107 19 00 6108 21 00 6108 22 00 6108 29 00	Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles	1 100 pièces
09.8109	14	6201 11 00 ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 6210 20 00	Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)	10 805 pièces
09.8110	15	6202 11 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6204 31 00 6204 32 90 6204 33 90 6204 39 19 6210 30 00	Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)	61 631 pièces
09.8111	16	6203 11 00 6203 12 00 6203 19 10 6203 19 30 6203 21 00 6203 22 80 6203 23 80 6203 29 18 6211 32 31 6211 33 31	Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes ou garçon nets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles	3 735 pièces
09.8112	17	6203 31 00 6203 32 90 6203 33 90 6203 39 19	Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles	36 864 pièces
09.8113	18	6207 11 00 6207 19 00 6207 21 00 6207 22 00 6207 29 00 6207 91 10 6207 91 90 6207 92 00 6207 99 00	Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie	35,2 tonnes
09.8113	18	6208 11 00 6208 19 10 6208 19 90 6208 21 00 6208 22 00 6208 29 00 6208 91 11 6208 91 19 6208 91 90 6208 92 10 6208 92 90 6208 99 00	Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie	35,2 tonnes
09.8114	21	ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 6201 91 00 6201 92 00 6201 93 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6202 91 00 6202 92 00 6202 93 00 6211 32 41 6211 33 41 6211 42 41 6211 43 41	Parkas, anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles	22 766 pièces
09.8115	24	6107 21 00 6107 22 00 6107 29 00 6107 91 10 6107 91 90 6107 92 00 ex 6107 99 00	Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets	70 512 pièces
09.8115	24	6108 31 10 6108 31 90 6108 32 11 6108 32 19 6108 32 90 6108 39 00 6108 91 10 6108 91 90 6108 92 00 6108 99 10	Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes	70 512 pièces
09.8116	26	6104 41 00 6104 42 00 6104 43 00 6104 44 00 6204 41 00 6204 42 00 6204 43 00 6204 44 00	Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles	281 140 pièces
09.8117	27	6104 51 00 6104 52 00 6104 53 00 6104 59 00 6204 51 00 6204 52 00 6204 53 00 6204 59 10	Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes	34 716 pièces
09.8118	28	6103 41 10 6103 41 90 6103 42 10 6103 42 90 6103 43 10 6103 43 90 6103 49 10 6103 49 91 6104 61 10 6104 61 90 6104 62 10 6104 62 90 6104 63 10 6104 63 90 6104 69 10 6104 69 91	Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles	56 206 pièces
09.8119	29	6204 11 00 6204 12 00 6204 13 00 6204 19 10 6204 21 00 6204 22 80 6204 23 80 6204 29 18 6211 42 31 6211 43 31	Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles	14 565 pièces
09.8120	31	6212 10 00	Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie	1 100 pièces
09.8121	68	6111 10 90 6111 20 90 6111 30 90 ex 6111 90 00 ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00	Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88	3,3 tonnes
09.8122	69	6108 11 10 6108 11 90 6108 19 10 6108 19 90	Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes	1 100 pièces
09.8123	72	6112 31 10 6112 31 90 6112 39 10 6112 39 90 6112 41 10 6112 41 90 6112 49 10 6112 49 90 6211 11 00 6211 12 00	Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles	1 100 pièces
09.8124	73	6112 11 00 6112 12 00 6112 19 00	Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou articielles	1 100 pièces
09.8125	74	6104 11 00 6104 12 00 6104 13 00 ex 6104 19 00 6104 21 00 6104 22 00 6104 23 00 ex 6104 29 00	Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski	5 517 pièces
09.8126	75	6103 11 00 6103 12 00 6103 19 00 6103 21 00 6103 22 00 6103 23 00 6103 29 00	Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski	3 456 pièces
09.8127	76	6203 22 10 6203 23 10 6203 29 11 6203 32 10 6203 33 10 6203 39 11 6203 42 11 6203 42 51 6203 43 11 6203 43 31 6203 49 11 6203 49 31	Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets	1,1 tonne
09.8127	76	6204 22 10 6204 23 10 6204 29 11 6204 32 10 6204 33 10 6204 39 11 6204 62 11 6204 62 51 6204 63 11 6204 63 31 6204 69 11 6204 69 31 6211 32 10 6211 33 10 6211 42 10 6211 43 10	Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes	1,1 tonne
09.8128	78	6203 41 30 6203 42 59 6203 43 39 6203 49 39 6204 61 80 6204 61 90 6204 62 59 6204 62 90 6204 63 39 6204 63 90 6204 69 39 6204 69 50 6210 40 00 6210 50 00 6211 31 00 6211 32 90 6211 33 90 6211 41 00 6211 42 90 6211 43 90	Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77	37,4 tonnes
09.8129	83	6101 10 10 6101 20 10 6101 30 10 6102 10 10 6102 20 10 6102 30 10 6103 31 00 6103 32 00 6103 33 00 ex 6103 39 00 6104 31 00 6104 32 00 6104 33 00 ex 6104 39 00 6112 20 00 6113 00 90 6114 10 00 6114 20 00 6114 30 00	Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75	39,6 tonnes
09.8130	84	6214 20 00 6214 30 00 6214 40 00 6214 90 10	Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles	1,1 tonne
09.8131	86	6212 20 00 6212 30 00 6212 90 00	Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie	1 100 pièces
09.8132	156	6106 90 30 ex 6110 90 90	Chemises et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes ou fillettes	2,2 tonnes
09.8133	157	6101 90 10 6101 90 90 6102 90 10 6102 90 90 ex 6103 39 00 6103 49 99 ex 6104 19 00 ex 6104 29 00 ex 6104 39 00 6104 49 00 6104 69 99 6105 90 90 6106 90 50 6106 90 90 ex 6107 99 00 6108 99 90 6109 90 90 6110 90 10 ex 6110 90 90 ex 6111 90 00 6114 90 00	Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 156	2,2 tonnes
09.8134	159	6204 49 10 6206 10 00	Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie ou en déchets de soie	2,2 tonnes
		6214 10 00	Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie
		6215 10 00	Cravates en soie ou en déchets de soie
09.8135	161	6201 19 00 6201 99 00 6202 19 00 6202 99 00 6203 19 90 6203 29 90 6203 39 90 6203 49 90 6204 19 90 6204 29 90 6204 39 90 6204 49 90 6204 59 90 6204 69 90 6205 90 10 6205 90 90 6206 90 10 6206 90 90 ex 6211 20 00 6211 39 00 6211 49 00	Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159	1,1 tonne

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