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Document 22008D0104
Decision of the EEA Joint Committee No 104/2008 of 26 September 2008 amending Annex XIII (Transport) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 104/2008 du 26 septembre 2008 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l’EEE n o 104/2008 du 26 septembre 2008 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
JO L 309 du 20.11.2008, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
20.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 309/30 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
N o 104/2008
du 26 septembre 2008
modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe XIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 87/2008 du 4 juillet 2008 (1). |
(2) |
Le règlement (CE) no 715/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (2) doit être intégré dans l’accord, |
DÉCIDE:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 66zab [règlement (CE) no 474/2006 de la Commission] de l'annexe XIII de l'accord:
«— |
32008 R 0715: règlement (CE) no 715/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 (JO L 197 du 25.7.2008, p. 36).» |
Article 2
Les textes du règlement (CE) no 715/2008 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 27 septembre 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2008.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
S.A.S. le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
(1) JO L 280 du 23.10.2008, p. 23.
(2) JO L 197 du 25.7.2008, p. 36.
(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.