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Document 22007X0330(03)

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Malaisie au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994

JO L 90 du 30.3.2007, p. 92–92 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 4M du 8.1.2008, p. 289–289 (MT)

30.3.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 90/92


Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Malaisie au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994

L’accord susmentionné (JO L 335 du 1.12.2006, p. 40) est entré en vigueur le 30 octobre 2006.


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