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Document 32021R2283
Council Regulation (EU) 2021/2283 of 20 December 2021 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products, and repealing Regulation (EU) No 1388/2013
Règlement (UE) 2021/2283 du Conseil du 20 décembre 2021 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1388/2013
Règlement (UE) 2021/2283 du Conseil du 20 décembre 2021 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1388/2013
ST/14314/2021/INIT
JO L 458 du 22.12.2021, p. 33–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 01/07/2024
|
22.12.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 458/33 |
RÈGLEMENT (UE) 2021/2283 DU CONSEIL
du 20 décembre 2021
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1388/2013
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La production dans l’Union de certains produits agricoles et industriels n’est pas suffisante pour satisfaire les besoins spécifiques des industries utilisatrices dans l’Union. En conséquence, l’approvisionnement de ces produits dans l’Union dépend d’importations en provenance de pays tiers. Il convient de pourvoir sans délai aux besoins d’approvisionnement les plus urgents de l’Union pour les produits concernés, et ce aux conditions les plus favorables. Il y a donc lieu d’ouvrir des contingents tarifaires autonomes de l’Union (ci-après dénommés «contingents») à des taux de droits contingentaires préférentiels à concurrence de volumes contingentaires appropriés, en tenant compte de la nécessité de ne pas perturber les marchés de ces produits et de ne pas entraver le démarrage ou le développement de la production de l’Union. |
|
(2) |
Il est nécessaire de garantir l’accès égal et continu de tous les importateurs de l’Union aux contingents ainsi que l’application, sans interruption, des taux de droits contingentaires prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits concernés dans tous les États membres jusqu’à épuisement des contingents. |
|
(3) |
Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (1) prévoit un système de gestion des contingents qui garantit l’accès égal et continu aux contingents ainsi que l’application, sans interruption, des taux de droits contingentaires prévus, et qui suit l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations de mise en libre pratique. Il convient donc que les contingents ouverts par le présent règlement soient gérés par la Commission et les États membres conformément à ce système. |
|
(4) |
Les volumes des contingents sont principalement exprimés en unités de poids supplémentaires. Pour certains produits pour lesquels un contingent est ouvert, le volume de contingent est exprimé dans une autre unité supplémentaire. Lorsque, pour lesdits produits, aucune unité supplémentaire n’est définie dans la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2) (ci-après dénommée «nomenclature combinée»), il peut exister une incertitude en ce qui concerne l’unité supplémentaire utilisée. Dans un souci de clarté et aux fins d’une meilleure gestion des contingents, il est dès lors nécessaire de prévoir que, pour bénéficier desdits contingents, la quantité exacte des produits importés soit inscrite dans la déclaration de mise en libre pratique au moyen de l’unité supplémentaire du volume de contingent définie pour ces produits dans le présent règlement. |
|
(5) |
Il est nécessaire de préciser que les mélanges, préparations ou produits composés de différents éléments contenant des produits soumis à des contingents devraient être exclus du champ d’application du présent règlement, étant donné que seuls les produits décrits dans le présent règlement devraient être soumis aux contingents. |
|
(6) |
Le règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil (3) a été modifié à maintes reprises. En outre, étant donné que la codification de la nomenclature combinée a été mise à jour par le règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission (4), il est nécessaire d’apporter un grand nombre de modifications au règlement (UE) no 1388/2013. Dans un souci de clarté et de transparence, il convient donc de remplacer ledit règlement dans son intégralité. |
|
(7) |
Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, pour atteindre l’objectif fondamental, qui consiste à promouvoir le commerce entre les États membres et les pays tiers, d’établir des règles afin d’assurer un équilibre entre les différents intérêts commerciaux respectifs des opérateurs économiques concernés dans l’Union sans modifier la liste de l’Union dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Le présent règlement ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne. |
|
(8) |
Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des contingents et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les contingents pour les produits dont la liste figure dans le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2022. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur d’urgence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. En ce qui concerne les produits agricoles et industriels dont la liste figure à l’annexe, les contingents tarifaires autonomes de l’Union (ci-après dénommés «contingents») sont ouverts.
2. Dans le cadre des contingents visés au paragraphe 1 du présent article, les droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) sont suspendus pour les périodes contingentaires, aux taux des droits contingentaires et dans la limite des volumes contingentaires qui sont indiqués à l’annexe du présent règlement.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits énumérés à l’annexe.
Article 2
Les contingents visés à l’article 1er du présent règlement sont gérés par la Commission conformément aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.
Article 3
Lors du dépôt d’une déclaration en douane de mise en libre pratique concernant des produits pour lesquels des unités supplémentaires ont été prévues à l’annexe, la quantité exacte des produits importés est inscrite dans ladite déclaration en utilisant l’unité supplémentaire énoncée à l’annexe.
Article 4
Le règlement (UE) no 1388/2013 est abrogé.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2021.
Par le Conseil
Le président
A. VIZJAK
(1) Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
(2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(3) Règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 7/2010 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 319).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission, du 12 octobre 2021, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 385 du 29.10.2021, p. 1).
(5) Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
ANNEXE
|
Numéro d’ordre |
Code NC |
TARIC |
Description |
Période contingentaire |
Volume du contingent |
Taux du droit contingentaire |
||||||||||||||||||||
|
09.2637 |
ex 0710 40 00 ex 2005 80 00 |
20 30 |
Maïs de rafles de maïs (Zea mays var. saccharata), coupés ou non, d’un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, mais n’excédant pas 20 mm, destinés à la fabrication de produits de l’industrie alimentaire en vue de subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1) (2) (3) |
1.1. - 31.12. |
550 tonnes |
0 % (3) |
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|
09.2849 |
ex 0710 80 69 |
10 |
Champignons de l’espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1) (2) |
1.1. - 31.12. |
700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2664 |
ex 2008 60 39 |
30 |
Cerises douces avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1) |
1.1. - 31.12. |
1 000 tonnes |
10 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2740 |
ex 2309 90 31 |
87 |
Concentré protéique de graines de soja contenant en poids:
destiné à être utilisé dans la fabrication des aliments pour animaux (1) |
1.1. - 31.12. |
30 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2913 |
ex 2401 10 35 ex 2401 10 70 ex 2401 10 95 ex 2401 10 95 ex 2401 10 95 ex 2401 20 35 ex 2401 20 70 ex 2401 20 95 ex 2401 20 95 ex 2401 20 95 |
91 10 11 21 91 91 10 11 21 91 |
Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 EUR/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00 (1) |
1.1. - 31.12. |
6 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2586 |
ex 2710 19 81 ex 2710 19 99 |
20 40 |
Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d’hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:
et présentant:
|
1.1. - 30.6. |
75 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2828 |
2712 20 90 |
|
Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile |
1.1. - 31.12. |
100 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2600 |
ex 2712 90 39 |
10 |
Slack wax (résidus paraffineux) (CAS RN 64742-61-6) |
1.1. - 31.12. |
100 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2578 |
ex 2811 19 80 |
50 |
Acide sulfamidique (CAS RN 5329-14-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, additionné ou non de 5 % au plus de l’agent antiagglomérant dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8) |
1.1. - 31.12. |
27 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2928 |
ex 2811 22 00 |
40 |
Charge de silice sous forme de granules, ayant une teneur en dioxyde de silicium d’au moins 97 % en poids |
1.1. - 31.12. |
1 700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2806 |
ex 2825 90 40 |
30 |
Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris (CAS RN 1314-35-8 ou CAS RN 39318-18-8) |
1.1. - 31.12. |
12 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2872 |
ex 2833 29 80 |
40 |
Sulfate de césium (CAS RN 10294-54-9) sous forme solide ou en solution aqueuse contenant en poids 48 % ou plus mais pas plus de 52 % de sulfate de césium |
1.1. - 31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2567 |
ex 2903 22 00 |
10 |
Trichloréthylène (CAS RN 79-01-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus |
1.1. - 31.12. |
11 885 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2837 |
ex 2903 79 30 |
20 |
Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5) |
1.1. - 31.12. |
600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2933 |
ex 2903 99 80 |
30 |
1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1) |
1.1. - 31.12. |
2 600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2700 |
ex 2905 12 00 |
10 |
Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8) |
1.1. - 31.12. |
15 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2830 |
ex 2906 19 00 |
40 |
Cyclopropylméthanol (CAS RN 2516-33-8) |
1.1. - 31.12. |
20 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2851 |
ex 2907 12 00 |
10 |
O-crésol (CAS RN 95-48-7) d’une pureté de 98,5 % en poids ou plus |
1.1. - 31.12. |
20 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2704 |
ex 2909 49 80 |
20 |
2,2,2’,2’-tétrakis(hydroxyméthyl)-3,3’-oxydipropan-1-ol (CAS RN 126-58-9) |
1.1. - 31.12. |
500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2565 |
ex 2914 19 90 |
70 |
Acétylacétonate de calcium (CAS RN 19372-44-2), d’une pureté en poids de 95 % ou plus |
1.1. - 31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2852 |
ex 2914 29 00 |
60 |
Cyclopropylméthylcétone (CAS RN 765-43-5) |
1.1. - 31.12. |
300 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2638 |
ex 2915 21 00 |
10 |
Acide acétique (CAS RN 64-19-7) d’une pureté minimale de 99 % en poids |
1.1. - 31.12. |
1 000 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2679 |
2915 32 00 |
|
Acétate de vinyle (CAS RN 108-05-4) |
1.1. - 31.12. |
400 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2728 |
ex 2915 90 70 |
85 |
Trifluoroacétate d’éthyle (CAS RN 383-63-1) |
1.1. - 31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2665 |
ex 2916 19 95 |
30 |
(E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5) |
1.1. - 31.12. |
8 250 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2684 |
ex 2916 39 90 |
28 |
Chlorure de (2,5-diméthylphénylacétyle) (CAS RN 55312-97-5) |
1.1. - 31.12. |
700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2599 |
ex 2917 11 00 |
40 |
Oxalate de diéthyle (CAS RN 95-92-1) |
1.1. - 31.12. |
500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2769 |
ex 2917 13 90 |
10 |
Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6) |
1.1. - 31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2634 |
ex 2917 19 80 |
40 |
Acide dodécanedioïque (CAS RN 693-23-2), d’une pureté en poids supérieure à 98,5 % |
1.1. - 31.12. |
8 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2808 |
ex 2918 22 00 |
10 |
Acide o-acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2) |
1.1. - 31.12. |
120 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2646 |
ex 2918 29 00 |
75 |
3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d’octadécyle (CAS RN 2082-79-3) présentant:
destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack" à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (1) |
1.1. - 31.12. |
380 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2647 |
ex 2918 29 00 |
80 |
Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:
destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack" à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (1) |
1.1. - 31.12. |
140 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2975 |
ex 2918 30 00 |
10 |
Dianhydride benzophénone-3,3’,4,4’-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5) |
1.1. - 31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2688 |
ex 2920 29 00 |
70 |
Phosphite de tris(2,4-di-tert-butylphényle) (CAS RN 31570-04-4) |
1.1. - 31.12. |
6 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2598 |
ex 2921 19 99 |
75 |
Octadécylamine (CAS RN 124-30-1) |
1.1. - 31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2649 |
ex 2921 29 00 |
60 |
Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine (CAS RN 3030-47-5) |
1.1. - 31.12. |
1 700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2682 |
ex 2921 41 00 |
10 |
Aniline (CAS RN 62-53-3) d’une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids |
1.1. - 31.12. |
150 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2617 |
ex 2921 42 00 |
89 |
4-Fluoro-N-(1-méthyléthyl) benzène amine (CAS RN 70441-63-3) |
1.1. - 31.12. |
500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2602 |
ex 2921 51 19 |
10 |
o-phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5) |
1.1. - 31.12. |
1 800 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2563 |
ex 2922 41 00 |
20 |
Chlorhydrate de L-Lysine (CAS RN 657-27-2) ou solution aqueuse de L-lysine (CAS RN 56-87-1) ayant une teneur en poids de 50 % ou plus de L-lysine |
1.1. - 30.6. |
122 500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2592 |
ex 2922 50 00 |
25 |
L-Thréonine (CAS RN 72-19-5) |
1.1. - 31.12. |
166 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2575 |
ex 2923 90 00 |
87 |
Chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium (CAS RN 3327-22-8), sous forme de solution aqueuse contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 71 % de chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium |
1.1. - 31.12. |
19 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2854 |
ex 2924 19 00 |
85 |
3-Iodoprop-2-yn-1-yl butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6) |
1.1. - 31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2874 |
ex 2924 29 70 |
87 |
Paracétamol (DCI) (CAS RN 103-90-2) |
1.1. - 31.12. |
20 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2742 |
ex 2926 10 00 |
10 |
Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 55 et de la position 6815 (1) |
1.1. - 31.12. |
60 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2583 |
ex 2926 10 00 |
20 |
Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises des positions 2921 , 2924 , 3906 et 4002 (1) |
1.1. - 31.12. |
40 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2856 |
ex 2926 90 70 |
84 |
2-Nitro-4 (trifluorométhyl)benzonitrile (CAS RN 778-94-9) |
1.1. - 31.12. |
900 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2708 |
ex 2928 00 90 |
15 |
Monométhylhydrazine (CAS RN 60-34-4) sous la forme d’une solution aqueuse contenant 40 (± 5) % en poids de monométhylhydrazine |
1.1. - 31.12. |
900 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2581 |
ex 2929 10 00 |
25 |
Diisocyanate de 1,5-naphtylène (CAS RN 3173-72-6), d’une pureté en poids égale ou supérieure à 90 % |
1.1. - 31.12. |
300 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2685 |
ex 2929 90 00 |
30 |
Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7) |
1.1. - 31.12. |
6 500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2597 |
ex 2930 90 98 |
94 |
Bis[3-(triéthoxysilyl)propyl]disulfure (CAS RN 56706-10-6) |
1.1. - 31.12. |
6 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2596 |
ex 2930 90 98 |
96 |
Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-[(2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl)benzoïque (CAS RN 120100-77-8) |
1.1. - 31.12. |
300 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2580 |
ex 2931 90 00 |
75 |
Hexadécyl(triméthoxy)silane (CAS RN 16415-12-6), d’une pureté en poids d’au moins 95 %, destiné à la fabrication de polyéthylène (1) |
1.1. - 31.12. |
165 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2842 |
2932 12 00 |
|
2-Furaldéhyde (furfural) |
1.1. - 31.12. |
10 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2696 |
ex 2932 20 90 |
25 |
Décane-5-olide (CAS RN 705-86-2) |
1.1. - 31.12. |
6 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2697 |
ex 2932 20 90 |
30 |
Dodécane-5-olide (CAS RN 713-95-1) |
1.1. - 31.12. |
6 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2812 |
ex 2932 20 90 |
77 |
Hexane-6-olide (CAS RN 502-44-3) |
1.1. - 31.12. |
4 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2858 |
2932 93 00 |
|
Pipéronal (CAS RN 120-57-0) |
1.1. - 31.12. |
220 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2673 |
ex 2933 39 99 |
43 |
2,2,6,6-tetramethylpiperidine-4-ol (CAS RN 2403-88-5) |
1.1. - 31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2880 |
ex 2933 59 95 |
39 |
Ibrutinib (DCI) (CAS RN 936563-96-1) |
1.1. - 31.12. |
5 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2860 |
ex 2933 69 80 |
30 |
1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5) |
1.1. - 31.12. |
600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2566 |
ex 2933 99 80 |
05 |
1,4,7,10-Tétraazacyclododécane (CAS RN 294-90-6) d’une pureté en poids de 96 % ou plus |
1.1. - 31.12. |
60 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2658 |
ex 2933 99 80 |
73 |
5-(Acetoacetylamino) benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5) |
1.1. - 31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2593 |
ex 2934 99 90 |
67 |
Acide 5-chlorothiophène-2-carboxylique (CAS RN 24065-33-6) |
1.1. - 31.12. |
45 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2675 |
ex 2935 90 90 |
79 |
4-[[(2-méthoxybenzoyl) amino] sulfonyle]-chlorure de benzoyle (CAS RN 816431-72-8) |
1.1. - 31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2710 |
ex 2935 90 90 |
91 |
2,4,4-trimethylpentan-2-aminium (3R,5S,6E)-7-{2-[(ethylsulfonyl)amino]-4-(4-fluorophenyl)-6-(propan-2-yl)pyrimidin-5-yl}-3,5-dihydroxyhept-6- enoate (CAS RN 917805-85-7) |
1.1. - 31.12. |
5 000 kg |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2945 |
ex 2940 00 00 |
20 |
D-Xylose (CAS RN 58-86-6) |
1.1. - 31.12. |
400 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2686 |
ex 3204 11 00 |
75 |
Colorant C.I. Disperse Yellow 54 (CAS RN 7576-65-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 54 est supérieure ou égale à 99 % en poids |
1.1. - 31.12. |
250 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2676 |
ex 3204 17 00 |
14 |
Préparations à base du colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) avec une teneur en colorant égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 85 % en poids |
1.1. - 31.12. |
50 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2698 |
ex 3204 17 00 |
30 |
Colorant C.I. Pigment Red 4 (CAS RN 2814-77-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 4 est supérieure ou égale à 60 % en poids |
1.1. - 31.12. |
150 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2659 |
ex 3802 90 00 |
19 |
Terre à diatomées, calcinée sous flux de soude |
1.1. - 31.12. |
35 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2908 |
ex 3804 00 00 |
10 |
Lignosulfonate de sodium (CAS RN 8061-51-6) |
1.1. - 31.12. |
40 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2889 |
3805 10 90 |
|
Essence de papeterie au sulfate |
1.1. - 31.12. |
25 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2935 |
ex 3806 10 00 |
10 |
Colophanes et acides résiniques de gemme |
1.1. - 31.12. |
280 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2832 |
ex 3808 92 90 |
40 |
Préparation contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 50 % de pyrithione zincique (DCI) (CAS RN 13463-41-7) en dispersion aqueuse |
1.1. - 31.12. |
500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2876 |
ex 3811 29 00 |
55 |
Additifs constitués de produits de réaction de diphénylamine et des nonènes ramifiés, avec:
destinés à être utilisés pour la fabricatio d’huiles lubrifiantes (1) |
1.1. - 31.12. |
900 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2814 |
ex 3815 90 90 |
76 |
Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène |
1.1. - 31.12. |
3 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2644 |
ex 3824 99 92 |
77 |
Préparation contenant en poids:
|
1.1. - 31.12. |
10 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2681 |
ex 3824 99 92 |
85 |
Mélange de sulfures de bis[3-(triéthoxysilyl)propyl] (CAS RN 211519-85-6) |
1.1. - 31.12. |
9 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2650 |
ex 3824 99 92 |
87 |
Acétophénone (CAS RN 98-86-2), d’une pureté en poids de 60 % ou plus, mais n’excédant pas 90 % |
1.1. - 31.12. |
2 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2888 |
ex 3824 99 92 |
89 |
Mélange d’alkyl-diméthylamines tertiaires contenant, en poids:
|
1.1. - 30.6. |
10 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2829 |
ex 3824 99 93 |
43 |
Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l’extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes:
|
1.1. - 31.12. |
1 600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2907 |
ex 3824 99 93 |
67 |
Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols (1) |
1.1. - 31.12. |
2 500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2568 |
ex 3824 99 96 |
91 |
Mélange, sous forme de granulés, contenant en poids:
dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,60 mm est égal à 75 % ou plus en poids, mais dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,25 mm n’excède pas 10 % (conformément à la méthode ASTM D1511) |
1.1. - 31.12. |
1 500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2820 |
ex 3827 90 00 |
10 |
Mélange contenant en poids:
|
1.1. - 31.12. |
6 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2671 |
ex 3905 99 90 |
81 |
Poly(butyral de vinyle) (CAS RN 63148-65-2):
|
1.1. - 31.12. |
12 500 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2846 |
ex 3907 40 00 |
25 |
Mélange polymérique de polycarbonate et de poly(méthacrylate de méthyle), dans lequel la proportion de polycarbonate est égale ou supérieure à 98,5 % en poids, sous forme de pellets ou de granulés, présentant une transmission lumineuse de 88,5 % ou plus, mesurée sur une éprouvette de 4 mm d’épaisseur pour une longueur d’onde λ = 400 nm (conformément à la norme ISO 13468-2) |
1.1. - 31.12. |
2 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2585 |
ex 3907 99 80 |
70 |
Copolymère d’éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol |
1.1. - 31.12. |
60 000 tonnes |
2 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2723 |
ex 3911 90 19 |
10 |
Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4’-biphénylène) |
1.1. - 31.12. |
5 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2816 |
ex 3912 11 00 |
20 |
Flocons d’acétate de cellulose |
1.1. - 31.12. |
75 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2573 |
ex 3913 10 00 |
20 |
Alginate de sodium extrait d’algues brunes, présentant
|
1.1. - 31.12. |
2 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2641 |
ex 3913 90 00 |
87 |
Hyaluronate de sodium, non stérile, présentant les caractéristiques suivantes:
|
1.1. - 31.12. |
300 kg |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2661 |
ex 3920 51 00 |
50 |
Plaque en polyméthylmétacrylate répondant aux normes:
|
1.1. - 31.12. |
100 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2645 |
ex 3921 14 00 |
20 |
Bloc alvéolaire en cellulose régénérée, imprégné d’eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d’ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) x 100 cm (± 10 cm) x 40 cm (± 5 cm) |
1.1. - 31.12. |
1 700 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2572 |
ex 5205 26 00 ex 5205 27 00 |
10 10 |
Fil simple de coton brut blanc:
|
1.1. - 31.12. |
50 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2576 |
ex 5208 12 16 |
20 |
Tissu écru à armure toile:
de l’intérieur vers l’extérieur, la lisière à bords rentrés de 15 mm (± 2 mm) de largeur se compose d’une bande d’armure-toile d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm et d’une bande d’armure panama d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm |
1.1. - 31.12. |
1 500 000 m2 |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2577 |
ex 5208 12 96 |
20 |
Tissu écru à armure toile:
de l’intérieur vers l’extérieur, la lisière à bords rentrés de 15 mm (± 2 mm) de largeur se compose d’une bande d’armure-toile d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm et d’une bande d’armure panama d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm |
1.1. - 31.12. |
2 300 000 m2 |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2848 |
ex 5505 10 10 |
10 |
Déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés), en nylon ou autres polyamides (PA6 et PA66) |
1.1. - 31.12. |
10 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2721 |
ex 5906 99 90 |
20 |
Tissu caoutchouté tissé et stratifié, présentant les caractéristiques suivantes:
utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles (1) |
1.1. - 31.12. |
375 000 m2 |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2866 |
ex 7019 12 00 ex 7019 12 00 |
06 26 |
Stratifils (roving) de verre S:
destinés à être utilisés dans la fabrication de pièces dans l’aéronautique (1) |
1.1. - 31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2628 |
ex 7019 66 00 |
10 |
Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m2 (± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d’écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe |
1.1. - 31.12. |
3 000 000 m2 |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2799 |
ex 7202 49 90 |
10 |
Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome |
1.1. - 31.12. |
50 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2652 |
ex 7409 11 00 ex 7410 11 00 |
30 40 |
Feuilles et bandes en cuivre affiné fabriquées par voie électrolytique, d’une épaisseur supérieure ou égale à 0,015 mm |
1.1. - 31.12. |
1 020 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2734 |
ex 7409 19 00 |
20 |
Plaques ou feuilles composées:
|
1.1. - 31.12. |
7 000 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2662 |
ex 7410 21 00 |
55 |
Dans le cas d’une plaque:
|
1.1. - 31.12. |
80 000 m2 |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2835 |
ex 7604 29 10 |
30 |
Barres en alliages d’aluminium d’un diamètre de 300,1 mm ou plus mais n’excédant pas 533,4 mm |
1.1. - 31.12. |
1 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2736 |
ex 7607 11 90 ex 7607 11 90 ex 7607 11 90 ex 7607 11 90 |
75 77 78 79 |
Bande ou feuille en alliage d’aluminium et de magnésium:
destinée à être utilisé dans la fabrication de lamelles de stores (1) |
1.1.-31.12. |
600 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2722 |
8104 11 00 |
|
Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium |
1.1. - 31.12. |
120 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2840 |
ex 8104 30 00 |
20 |
Poudre de magnésium:
|
1.1. - 31.12. |
2 000 tonnes |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2629 |
ex 8302 49 00 |
91 |
Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages (1) |
1.1. - 31.12. |
1 500 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2720 |
ex 8413 91 00 |
50 |
Tête de pompe pour pompe à deux cylindres haute pression en acier forgé, avec:
du type utilisé dans les systèmes d’injection diesel |
1.1. - 31.12. |
65 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2569 |
ex 8414 90 00 |
80 |
Carter de roue de turbocompresseur en fonte d’aluminium ou fonte ductile:
utilisé dans l’industrie automobile (1) |
1.1. - 31.12. |
4 000 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2570 |
ex 8482 91 90 |
10 |
Galets à profil logarithmique d’un diamètre de 25 mm mais n’excédant pas 70 mm ou billes d’un diamètre de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm,
utilisés dans l’industrie des éoliennes (1) |
1.1. - 31.12. |
600 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2738 |
ex 8482 99 00 |
30 |
Cages en laiton présentant les caractéristiques suivantes:
du type utilisé pour la fabrication de roulements à billes |
1.1. - 31.12. |
50 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2763 |
ex 8501 40 20 ex 8501 40 80 |
40 30 |
Moteur électrique à collecteur, monophasé, à courant alternatif, d’une puissance de sortie égale ou supérieure à 250 W, d’une puissance d’entrée supérieure à 700 W mais ne dépassant pas 2 700 W, d’un diamètre extérieur supérieur à 120 mm (± 0,2 mm) mais ne dépassant pas 135 mm (± 0,2 mm), d’une vitesse nominale supérieure à 30 000 t/min mais ne dépassant pas 50 000 t/min, équipé d’un ventilateur à induction d’air et destiné à être utilisé dans la fabrication d’aspirateurs (1) |
1.1. - 31.12. |
2 000 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2672 |
ex 8529 90 92 ex 9405 42 31 |
75 70 |
Circuit imprimé comportant des diodes DEL:
destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528 (1) |
1.1. - 31.12. |
115 000 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2574 |
ex 8537 10 91 |
73 |
Dispositif multifonctionnel (groupe d’instruments):
utilisé dans la fabrication de voitures particulières exclusivement alimentées par un moteur électrique, classées dans la sous-position 8703 80 du SH (1) |
1.1. - 31.12. |
66 900 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2003 |
ex 8543 70 90 |
63 |
Générateur de fréquence piloté en tension, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boitier dont les dimensions n’excèdent pas 30 mm x 30 mm |
1.1. - 31.12. |
1 400 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2910 |
ex 8708 99 97 |
75 |
Support de fixation en alliage d’aluminium, perforé de trous de fixation, avec ou sans écrous de serrage, pour attacher indirectement la boîte de vitesse à la carrosserie, destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87 (1) |
1.1. - 31.12. |
200 000 pièces |
0 % |
||||||||||||||||||||
|
09.2694 |
ex 8714 10 90 |
30 |
Brides de fixation d’essieu, carters de protection, ponts de fourche et brides de serrage, en alliage d’aluminium, d’un type utilisé pour les motocycles |
1.1. - 31.12. |
1 000 000 pièces |
0 % |
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09.2668 |
ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 |
21 31 75 |
Cadre de bicyclette en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques) (1) |
1.1. - 31.12. |
600 000 pièces |
0 % |
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09.2564 |
ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 ex 8714 91 10 |
25 35 77 |
Cadre, constitué d’aluminium ou de fibres d’aluminium et de carbone et de résine artificielle, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (1) |
1.1. - 31.12. |
9 600 000 pièces |
0 % |
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09.2579 |
ex 9029 20 31 ex 9029 90 00 |
40 40 |
Combiné d’instruments pour tableau de bord:
utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1) |
1.1. - 31.12. |
160 000 pièces |
0 % |
(1) La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013.
(2) Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
(3) Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer.