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Document 32019R2223

    Règlement d’exécution (UE) 2019/2223 de la Commission du 13 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les données requises pour les documents d’assistance administrative mutuelle utilisés aux fins de l’échange d’informations sur les produits soumis à accise en suspension de droits

    C/2019/8810

    JO L 333 du 27.12.2019, p. 82–133 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2223/oj

    27.12.2019   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 333/82

    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2223 DE LA COMMISSION

    du 13 décembre 2019

    modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les données requises pour les documents d’assistance administrative mutuelle utilisés aux fins de l’échange d’informations sur les produits soumis à accise en suspension de droits

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 389/2012 du Conseil du 2 mai 2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise et abrogeant le règlement (CE) no 2073/2004 (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, son article 15, paragraphe 5, et son article 16, paragraphe 3,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement d’exécution (UE) 2016/323 de la Commission (2) établit la structure et le contenu des documents d’assistance administrative mutuelle utilisés aux fins de l’échange d’informations sur les produits soumis à accise en suspension de droits, ainsi que les codes nécessaires pour remplir certains éléments de données dans ces documents.

    (2)

    Compte tenu des modifications des exigences en matière de données résultant d’une nouvelle version du système informatisé établi par la décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et afin d’assurer la cohérence, certaines modifications doivent être apportées à la structure des messages et aux listes de codes utilisées dans les documents d’assistance mutuelle.

    (3)

    Il y a lieu d’actualiser l’explication figurant dans la colonne F du tableau 4 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 2016/323 afin de déterminer précisément l’élément de donnée «Valeur» lorsque le code de type «critère primaire» indique la valeur «46 = type de transport».

    (4)

    Il est nécessaire de mettre à jour le caractère facultatif du groupe de données «Opérateur — destinataire» dans les tableaux 5 et 14 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/323 de sorte que les messages pertinents puissent être envoyés en réponse à une demande de document administratif électronique à destination inconnue ou avec présentation en vue d’une exportation avec domiciliation.

    (5)

    Afin d’assurer la bonne application de la législation sur les droits d’accise, il convient que le système d’informatisation prévoie une structure standard pour les documents d’assistance administrative mutuelle en vue de soutenir l’échange d’informations lorsqu’il est nécessaire de procéder à la clôture manuelle d’un mouvement en suspension de droits de produits soumis à accise. En particulier, il est approprié que le système informatisé prévoie une structure standard pour une demande de clôture manuelle d’un mouvement en suspension de droits de produits soumis à accise adressée à l’État membre d’expédition.

    (6)

    Afin d’éviter toute forme de fraude ou perte liée aux droits d’accise, il convient que l’État membre d’expédition notifie systématiquement la clôture manuelle à l’autorité compétente de l’État membre de destination ou de l’État membre d’exportation. Il est nécessaire que le système informatisé prévoie une structure standard pour ce type de réponses.

    (7)

    Il y a lieu de mettre à jour les valeurs de plusieurs éléments de données dans les tableaux 4, 5, 7, 10, 11, 12 et 14 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/323 afin d’améliorer la qualité des informations fournies par les opérateurs économiques. Ces corrections techniques supplémentaires devraient permettre de clarifier et de préciser les dispositions applicables.

    (8)

    Aux fins de la clôture manuelle, dans le but de garantir que les informations requises communiquées aux autorités compétentes concernées des États membres sont exactes et appropriées, les listes de code nécessaires pour les motifs de la demande de clôture manuelle et les motifs de rejet de la clôture manuelle sont établies à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2016/323.

    (9)

    Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en conséquence.

    (10)

    Afin d’aligner la date d’application du présent règlement sur la date d’application d’une nouvelle version du système informatisé établi par la décision no 1152/2003/CE, il convient que le présent règlement s’applique à compter du 13 février 2020.

    (11)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’accise,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Le règlement d’exécution (UE) 2016/323 est modifié comme suit:

    1)

    la section II BIS suivante est ajoutée:

    «SECTION II BIS

    Demandes de clôture manuelle

    Article 6 bis

    Demande de clôture manuelle

    Aux fins de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 389/2012, lorsque le mouvement en suspension de droits de produits soumis à accise ne peut être clos conformément à l’article 24 ou 25 de la directive 2008/118/CE, l’autorité requérante peut demander à l’autorité compétente dans l’État membre d’expédition de clore manuellement un mouvement en suspension de droits de produits soumis à accise. Cette demande est effectuée par l’envoi d’un document “demande de clôture manuelle” établi dans le tableau 15 de l’annexe I.»;

    2)

    l’article 14 bis suivant est inséré:

    «Article 14 bis

    Échange obligatoire d’informations — clôture manuelle

    Aux fins de l’article 15, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 389/2012, lorsqu’une autorité compétente de l’État membre d’expédition a reçu la preuve de l’achèvement d’un mouvement en suspension de droits de produits soumis à accise et que le mouvement ne peut pas être clos conformément à l’article 24 ou 25 de la directive 2008/118/CE, celle-ci décide de clore ou non manuellement le mouvement de produits soumis à accise.

    L’autorité compétente de l’État membre d’expédition notifie sa décision aux autorités compétentes de l’État membre de destination ou de l’État membre d’exportation.

    La notification d’une décision de clore manuellement un mouvement est effectuée au moyen d’un document “réponse de clôture manuelle”, établi dans le tableau 16 de l’annexe I du présent règlement.»;

    3)

    l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;

    4)

    l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Il est applicable à partir du 13 février 2020.

    Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2019.

    Par la Commission

    La présidente

    Ursula VON DER LEYEN

    (1)  JO L 121 du 8.5.2012, p. 1.

    (2)  Règlement d’exécution (UE) 2016/323 de la Commission du 24 février 2016 établissant les modalités de coopération et d’échange d’informations entre les États membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d’accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil (JO L 66 du 11.3.2016, p. 1).

    (3)  Décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (JO L 162 du 1.7.2003, p. 5).

    ANNEXE I

    À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/323, les tableaux 4, 5, 7, 10, 11, 12 et 14 sont remplacés par le texte suivant et les nouveaux tableaux 15 et 16 sont insérés:

    «Tableau 4

    (visé à l’article 5, paragraphe 1)

    Demande commune

    A

    B

    C

    D

    E

    F

    G

    1

    ATTRIBUTS

    R

     

     

     

     

    a

    Type de demande

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    (réservé)

    2

    =

    demande de données de référence

    3

    =

    (réservé)

    4

    =

    (réservé)

    5

    =

    demande de resynchronisation du registre des opérateurs économiques

    6

    =

    demande de recherche d’une liste d’e-AD

    7

    =

    demande de statistiques SEED

    n1

     

    b

    Nom du message de demande

    C

    —

    “R” si <type de demande> est égal à “2”

    —

    ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir type de demande à la ligne 1a)

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    “C_COD_DAT”

    =

    liste commune de codes

    “C_PAR_DAT”

    =

    paramètres communs du système

    “ALL”

    =

    pour une structure complète

    a..9

     

    c

    Bureau demandeur

    R

     

    [voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an8

     

    d

    Identifiant de corrélation de la demande

    C

    —

    “R” si <type de demande> est égal à “2”, “5”, “6” ou “7”.

    —

    ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir type de demande à la ligne 1a)

    La valeur de l’<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre.

    an..44

     

    e

    Date de début

    C

    Pour 1e et f:

    —

    “R” si <type de demande> est égal à “2” ou “5”.

    —

    ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir type de demande à la ligne 1a)

     

    date

     

    f

    Date de fin

    C

     

    date

     

    g

    Date unique

    C

    —

    “R” si <type de demande> est égal à “2” ou “5”.

    —

    ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir type de demande à la ligne 1a)

     

    date

    2

    DEMANDE DE LISTE e-AD

    C

    —

    “R” si <type de demande> est égal à “6”.

    —

    ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir type de demande à la ligne 1a)

     

     

     

    a

    Code d’État membre

    R

     

    [voir liste de codes 3 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    a2

    2.1

    DA_CRITÈRE PRIMAIRE

    R

     

     

    99x

     

    a

    Code de type de critère primaire

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    CRA

    2

    =

    marque commerciale du produit

    3

    =

    catégories de produits soumis à accise du mouvement

    4

    =

    (réservé)

    5

    =

    (réservé)

    6

    =

    (réservé)

    7

    =

    (réservé)

    8

    =

    ville du destinataire

    9

    =

    ville de l’expéditeur

    10

    =

    ville du garant

    11

    =

    (réservé)

    12

    =

    ville du lieu de livraison

    13

    =

    ville de l’entrepôt fiscal d’expédition

    14

    =

    ville du transporteur

    15

    =

    code NC du produit

    16

    =

    date de la facture

    17

    =

    numéro d’accise du destinataire

    18

    =

    numéro d’accise de l’expéditeur

    19

    =

    numéro d’accise du garant

    20

    =

    (réservé)

    21

    =

    (réservé)

    22

    =

    numéro d’accise de l’entrepôt fiscal de destination

    23

    =

    numéro d’accise de l’entrepôt fiscal d’expédition

    24

    =

    (réservé)

    25

    =

    code de produit soumis à accise

    26

    =

    durée du transport

    27

    =

    État membre de destination

    28

    =

    État membre d’expédition

    29

    =

    nom du destinataire

    30

    =

    nom de l’expéditeur

    31

    =

    nom du garant

    32

    =

    (réservé)

    33

    =

    nom du lieu de livraison

    34

    =

    nom de l’entrepôt fiscal d’expédition

    35

    =

    nom du transporteur

    36

    =

    numéro de facture

    37

    =

    code postal du destinataire

    38

    =

    code postal de l’expéditeur

    39

    =

    code postal du garant

    40

    =

    (réservé)

    41

    =

    code postal du lieu de livraison

    42

    =

    code postal de l’entrepôt fiscal d’expédition

    43

    =

    code postal du transporteur

    44

    =

    quantité de produits (dans un corps d’e-AD)

    45

    =

    numéro de référence local, soit un numéro d’ordre attribué par l’expéditeur

    46

    =

    type de transport

    47

    =

    (réservé)

    48

    =

    (réservé)

    49

    =

    numéro de TVA du destinataire

    50

    =

    (réservé)

    51

    =

    numéro de TVA du transporteur

    52

    =

    changement de destination (numéro d’ordre ≥ 2)

    n..2

    2.1.1

    DA_VALEUR PRIMAIRE

    O

     

     

    99x

     

    a

    Valeur

    R

     

    Si le <code de type de critère primaire> est égal à “46” (type de transport), alors un <code de modes de transport> existant dans la liste des <MODES DE TRANSPORT> doit être utilisé.

    an..255

    3

    DEMANDE_STATS

    C

    —

    “R” si <type de demande> est égal à “7”.

    —

    ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir type de demande à la ligne 1a)

     

     

     

    a

    Type de statistiques

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    opérateurs économiques actifs et inactifs

    2

    =

    expirations en suspens

    3

    =

    opérateurs économiques par type et entrepôts fiscaux

    4

    =

    activité en matière d’accise

    5

    =

    modifications apportées aux agréments en matière d’accise

    n1

    3.1

    Code LISTE D’ÉTATS MEMBRES

    R

     

     

    99x

     

    a

    Code d’État membre

    R

     

    [voir liste de codes 3 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    a2

    4

    PÉRIODE_STATS

    C

    —

    “R” si <type de demande> est égal à “7”

    —

    ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir type de demande à la ligne 1a)

     

     

     

    a

    Année

    R

     

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n4

     

    b

    Semestre

    C

    Pour 4 b, c et d:

    Les trois champs de données suivants sont facultatifs et exclusifs:

    —

    <Semestre>

    —

    <Trimestre>

    —

    <Mois>

    c’est-à-dire que si l’un de ces champs de données est rempli, alors les deux autres champs de données ne s’appliquent pas.

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    premier semestre

    2

    =

    second semestre

    n1

     

    c

    Trimestre

    C

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    premier trimestre

    2

    =

    deuxième trimestre

    3

    =

    troisième trimestre

    4

    =

    quatrième trimestre

    n1

     

    d

    Mois

    C

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    janvier

    2

    =

    février

    3

    =

    mars

    4

    =

    avril

    5

    =

    mai

    6

    =

    juin

    7

    =

    juillet

    8

    =

    août

    9

    =

    septembre

    10

    =

    octobre

    11

    =

    novembre

    12

    =

    décembre

    n..2

    5

    DEMANDE_RÉF

    C

    —

    “R” si <type de demande> est égal à “2”

    —

    ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir type de demande à la ligne 1a)

     

     

     

    a

    Indicateur de critères communs d’évaluation des risques

    O

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    0

    =

    non ou faux

    1

    =

    oui ou vrai

    n1

    5.1

    Code LISTE DE CODES

    O

     

     

    99x

     

    a

    Liste de codes requise

    O

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    unités de mesure

    2

    =

    types d’événement

    3

    =

    types de preuve

    4

    =

    (réservé)

    5

    =

    (réservé)

    6

    =

    codes linguistiques

    7

    =

    États membres

    8

    =

    codes pays

    9

    =

    codes d’emballage

    10

    =

    motifs d’accusé de réception ou de rapport de contrôle non satisfaisants

    11

    =

    motifs d’interruption

    12

    =

    (réservé)

    13

    =

    modes de transport

    14

    =

    unités de transport

    15

    =

    zones viticoles

    16

    =

    codes de manipulation du vin

    17

    =

    catégories de produits soumis à accise

    18

    =

    produits soumis à accise

    19

    =

    codes NC

    20

    =

    correspondances code NC - produit soumis à accise

    21

    =

    motifs d’annulation

    22

    =

    motifs d’alerte ou de rejet d’e-AD

    23

    =

    justifications du retard

    24

    =

    (réservé)

    25

    =

    personnes soumettant l’événement

    26

    =

    motifs de refus

    27

    =

    motifs du résultat différé

    28

    =

    actions de la demande

    29

    =

    motifs de la demande

    30

    =

    (réservé)

    31

    =

    (réservé)

    32

    =

    (réservé)

    33

    =

    (réservé)

    34

    =

    motifs empêchant l’action de coopération administrative

    35

    =

    (réservé)

    36

    =

    type de document

    37

    =

    (réservé)

    38

    =

    (réservé)

    39

    =

    motifs de la demande de clôture manuelle

    40

    =

    motifs du rejet de la clôture manuelle

    n..2


    Tableau 5

    (visé à l’article 5, paragraphe 2)

    Liste d’e-AD résultant d’une requête générale

    A

    B

    C

    D

    E

    F

    G

    1

    ATTRIBUTS

    R

     

     

     

     

    a

    Bureau demandeur

    R

     

    [voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an8

     

    b

    Identifiant de corrélation de la demande

    R

     

    La valeur de l’<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre.

    an..44

    2

    ÉLÉMENT DE LISTE e-AD

    O

     

     

    99x

     

    a

    Date d’expédition

    R

     

     

    date

    2.1

    MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

    R

     

     

     

     

    a

    CRA

    R

     

    [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an21

     

    b

    Date et heure de validation de l’e-AD

    R

     

     

    dateTime

     

    c

    Numéro d’ordre

    R

     

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..2

    2.2

    OPÉRATEUR expéditeur

    R

     

     

     

     

    a

    Numéro d’accise de l’opérateur

    R

     

    Pour OPÉRATEUR expéditeur

    Un identifiant existant < numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>.

    Le <code du type d’opérateur> de l’<OPÉRATEUR> concerné doit être:

    —

    “entrepositaire agréé”; OU

    —

    “expéditeur enregistré”.

    [voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013]

    an13

     

    b

    Nom de l’opérateur

    R

     

     

    an..182

    2.3

    OPÉRATEUR lieu d’expédition

    C

    Si le <code de type d’origine de l’e-AD> est “Origine - Entrepôt fiscal”

    ALORS

    <OPÉRATEUR lieu d’expédition> est “R”

    <BUREAU d’expédition - Importation> ne s’applique pas

    SINON

    <OPÉRATEUR lieu d’expédition> ne s’applique pas

    <BUREAU d’expédition - Importation> est “R”

     

     

     

    a

    Référence de l’entrepôt fiscal

    R

     

    Pour OPÉRATEUR lieu d’expédition

    Identifiant existant <référence de l’entrepôt fiscal> (numéro d’accise dans SEED).

    [voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013]

    an13

     

    b

    Nom de l’opérateur

    O

     

     

    an..182

    2.4

    BUREAU d’expédition - Importation

    C

    Si le <code de type d’origine de l’e-AD> est “Origine - Entrepôt fiscal”

    ALORS

    <OPÉRATEUR lieu d’expédition> est “R”

    <BUREAU d’expédition - Importation> ne s’applique pas

    SINON

    <OPÉRATEUR lieu d’expédition> ne s’applique pas

    <BUREAU d’expédition - Importation> est “R”

     

     

     

    a

    Numéro de référence du bureau

    R

     

    [voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an8

    2.5

    OPÉRATEUR destinataire

    C

    “R”, sauf pour le type de message “2 - présentation en vue d’une exportation avec domiciliation” ou pour le code de type de destination 8

     

     

     

    a

    Identification de l’opérateur

    C

    SI le <code de type de destination> est:

    —

    “Destination - Entrepôt fiscal”

    —

    “Destination - Destinataire enregistré”

    —

    “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire”

    —

    “Destination - Livraison directe”

    ALORS <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l’opérateur> est “R”

    SINON

    SI le <code de type de destination> est:

    —

    “Destination - Exportation”

    ALORS <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l’opérateur> est “O”

    SINON <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l’opérateur> ne s’applique pas

    Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:

    an..16

    Code de type de destination

    OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur

    OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur

    1 -

    Destination - Entrepôt fiscal

    Numéro d’accise (1)

    Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (2)

    2 -

    Destination- Destinataire enregistré

    Numéro d’accise (3)

    Toute identification (4)

    3 -

    Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire

    Référence de l’agrément à titre temporaire (5)

    Toute identification (6)

    4 -

    Destination - Livraison directe

    Numéro d’accise (7)

    (Ne s’applique pas)

    5 -

    Destination - Destinataire exonéré

    (Ne s’applique pas)

    Toute identification (8)

    6 -

    Destination - Exportation

    Numéro de TVA (facultatif)

    (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas)

    8 -

    Destination inconnue

    (Ne s’applique pas)

    (Ne s’applique pas)

    (1)

    Le type d’opérateur du destinataire est «entrepositaire agréé». Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>.

    (2)

    Un identifiant existant <référence de l’entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.

    (3)

    Le type d’opérateur du destinataire est «destinataire enregistré». Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>.

    (4)

    Pour le lieu de livraison, on entend par «toute identification» un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

    (5)

    Une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

    (6)

    Pour le lieu de livraison, on entend par «toute identification» un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

    (7)

    Le type d’opérateur du destinataire est soit «entrepositaire agréé» soit «destinataire enregistré». Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>.

    (8)

    Pour le lieu de livraison, on entend par «toute identification» un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

    [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013, le cas échéant]

     

    b

    Numéro EORI

    C

    —

    “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”

    —

    ne s’applique pas aux autres cas.

    Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.

    an..17

     

    c

    Nom de l’opérateur

    R

     

     

    an..182

    2.6

    OPÉRATEUR lieu de livraison

    C

    Le caractère facultatif ou non des groupes de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> et <BUREAU lieu de livraison – Douanes> est décrit ci-dessous, en fonction du <code de type de destination>:

    —

    “R” pour les codes de type de destination 1 et 4.

    —

    “O” pour les codes de type de destination 2, 3 et 5.

    —

    ne s’applique pas aux autres cas.

    —

    —

     

    a

    Identification de l’opérateur

    C

    SI le <code de type de destination> est “Destination - Entrepôt fiscal”

    ALORS <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur> est “R”;

    SINON

    SI le <code de type de destination> est “Destination - Livraison directe”

    ALORS <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur> ne s’applique pas;

    SINON <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur> est “O”.

    Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:

    an..16

    Code de type de destination

    OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur

    OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur

    1 -

    Destination - Entrepôt fiscal

    Numéro d’accise (1)

    Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (2)

    2 -

    Destination- Destinataire enregistré

    Numéro d’accise (3)

    Toute identification (4)

    3 -

    Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire

    Référence de l’agrément à titre temporaire (5)

    Toute identification (6)

    4 -

    Destination - Livraison directe

    Numéro d’accise (7)

    (Ne s’applique pas)

    5 -

    Destination - Destinataire exonéré

    (Ne s’applique pas)

    Toute identification (8)

    6 -

    Destination - Exportation

    Numéro de TVA (facultatif)

    (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas)

    8 -

    Destination inconnue

    (Ne s’applique pas)

    (Ne s’applique pas)

    (1)

    Le type d’opérateur du destinataire est «entrepositaire agréé». Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>.

    (2)

    Un identifiant existant <référence de l’entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.

    (3)

    Le type d’opérateur du destinataire est «destinataire enregistré». Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>.

    (4)

    Pour le lieu de livraison, on entend par «toute identification» un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

    (5)

    Une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

    (6)

    Pour le lieu de livraison, on entend par «toute identification» un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

    (7)

    Le type d’opérateur du destinataire est soit «entrepositaire agréé» soit «destinataire enregistré». Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>.

    (8)

    Pour le lieu de livraison, on entend par «toute identification» un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

    [voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013, le cas échéant]

     

    b

    Nom de l’opérateur

    C

    SI le <code de type de destination> est “Destination - Livraison directe”

    ALORS <Nom de l’opérateur> est “O”

    SINON <Nom de l’opérateur> est “R”

     

    an..182

    2.7

    BUREAU lieu de livraison - Douanes

    C

    Le caractère facultatif ou non des groupes de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> et <BUREAU lieu de livraison – Douanes> est décrit dans le tableau ci-dessous, en fonction du <code de type de destination>:

     

     

    Code de type de destination

    <OPÉRATEUR lieu de livraison>

    <BUREAU lieu de livraison - Douanes>

    1 -

    Destination - Entrepôt fiscal

    “R”

    Ne s’applique pas

    2 -

    Destination - Destinataire enregistré

    “O”

    Ne s’applique pas

    3 -

    Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire

    “O”

    Ne s’applique pas

    4 -

    Destination - Livraison directe

    “R”

    Ne s’applique pas

    5 -

    Destination - Destinataire exonéré

    “O”

    Ne s’applique pas

    6 -

    Destination - Exportation

    Ne s’applique pas

    “R”

    8 -

    Destination inconnue (destinataire inconnu)

    Ne s’applique pas

    Ne s’applique pas

     

    a

    Numéro de référence du bureau

    R

     

    [voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an8

    2.8

    Code de la CATÉGORIE DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

    R

     

     

    9x

     

    a

    Code de la catégorie de produits soumis à accise

    R

     

    [voir liste de codes 3 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013]

    a1

    2.9

    OPÉRATEUR organisateur du transport

    C

    Si l’<intitulé de l’e-AD. Organisation du transport> (IE801) [ou l’<intitulé de l’e-AD. Organisation du transport> (IE815)] est “Expéditeur” ou “Destinataire”

    ALORS <OPÉRATEUR Organisateur du transport> ne s’applique pas

    SINON <OPÉRATEUR Organisateur du transport> est “R”

     

     

     

    a

    Numéro de TVA

    O

     

     

    an..14

     

    b

    Nom de l’opérateur

    R

     

     

    an..182

    2.10

    OPÉRATEUR premier transporteur

    O

     

     

     

     

    a

    Numéro de TVA

    O

     

     

    an..14

     

    b

    Nom de l’opérateur

    R

     

     

    an..182


    Tableau 7

    (visé à l’article 6, paragraphe 1)

    Demande commune de coopération administrative

    A

    B

    C

    D

    E

    F

    G

    1

    ATTRIBUTS

    R

     

     

     

     

    a

    Type de demande

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    coopération administrative

    2

    =

    demande d’historique

    n1

     

    b

    Délai d’obtention des résultats

    R

     

     

    date

    2

    SUIVI

    R

     

     

     

     

    a

    Identifiant de corrélation de suivi

    R

     

    (voir liste de codes 1 à l’annexe II)

    an28

     

    b

    Date d’émission

    R

     

     

    date

     

    c

    Code d’État membre de l’expéditeur

    R

     

    État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

    a2

     

    d

    Numéro de référence du bureau de l’expéditeur

    O

     

    [voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an8

     

    e

    Agent de l’expéditeur

    O

     

     

    an..35

     

    f

    Code d’État membre du destinataire

    R

     

    État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

    a2

     

    g

    Numéro de référence du bureau du destinataire

    O

     

    [voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an8

     

    h

    Agent du destinataire

    O

     

     

    an..35

     

    i

    Identifiant de référence de cas national

    O

     

     

    an..99

    3

    DEMANDE_ACO

    C

    —

    “R” si <type de demande> est égal à “1”

    —

    ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir type de demande à la ligne 1a)

     

     

     

    a

    Informations relatives à la demande de coopération administrative

    R

     

     

    an..999

     

    b

    Informations relatives à la demande de coopération administrative_LNG

    R

     

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    c

    Indicateur

    O

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    0

    =

    non ou faux

    1

    =

    oui ou vrai

    n1

    3.1

    Code de MOTIF DE LA DEMANDE

    R

     

     

    99x

     

    a

    Code de motif de la demande de coopération administrative

    R

     

    (voir liste de codes 8 à l’annexe II)

    n..2

     

    b

    Informations complémentaires_ACO

    C

    —

    “R” si le <code de motif de la demande de coopération administrative> est “autre”.

    —

    “O” dans les autres cas.

    —

    an..999

     

    c

    Informations complémentaires_ACO_ LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    3.1.1

    RÉFÉRENCE DE L’ÉVALUATION DES RISQUES

    O

     

     

    99x

     

    a

    Autre profil de risque

    O

     

     

    an..999

     

    b

    Autre profil de risque_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    3.2

    Liste CRA

    O

     

     

    99x

     

    a

    CRA

    R

     

    [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an21

     

    b

    Numéro d’ordre

    O

     

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..2

    3.3

    OPÉRATEUR personne

    O

     

     

    99x

     

    a

    Numéro d’accise de l’opérateur

    C

    Pour 3.3a, b et c: au moins l’un des attributs suivants doit être présent:

    —

    <Numéro d’accise de l’opérateur>

    —

    <Numéro de TVA>

    —

    <Nom de l’opérateur>

    Un identifiant existant (numéro d’accise) <Numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR> ou une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

    [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013]

    an13

     

    b

    Numéro de TVA

    C

     

    an..14

     

    c

    Nom de l’opérateur

    C

     

    an..182

     

    d

    Code d’État membre

    C

    —

    “R” si le <nom de l’opérateur> est fourni et le <numéro d’accise de l’opérateur> et le <numéro de TVA> ne sont pas fournis.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir numéro d’accise de l’opérateur à la ligne 3.3a, numéro de TVA à la ligne 3.3b, nom de l’opérateur à la ligne 3.3c)

    État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

    a2

     

    e

    Nom de la rue

    O

     

     

    an..65

     

    f

    Numéro de rue

    O

     

     

    an..11

     

    g

    Code postal

    O

     

     

    an..10

     

    h

    Ville

    O

     

     

    an..50

     

    i

    NAD_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    j

    Numéro de téléphone

    O

     

     

    an..35

     

    k

    Numéro de télécopieur

    O

     

     

    an..35

     

    l

    Adresse de courrier électronique

    O

     

     

    an..70

    3.4

    DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

    O

     

     

    9x

     

    a

    Description succincte du document justificatif

    C

    —

    “R” si le <type de document justificatif> est “Autre”.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir référence du document justificatif à la ligne 3.4c et image du document à la ligne 3.4e)

     

    an..999

     

    b

    Description succincte du document justificatif_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    c

    Référence du document justificatif

    C

    Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent:

    —

    <Type de document justificatif>

    —

    <Référence du document justificatif>

    —

    <Image du document>

    (voir description succincte du document justificatif à la ligne 3.4a et image du document à la ligne 3.4e)

     

    an..999

     

    d

    Référence du document justificatif_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    e

    Image du document

    C

    Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent:

    —

    <Type de document justificatif>

    —

    <Référence du document justificatif>

    —

    <Image du document>

    (voir description succincte du document justificatif à la ligne 3.4a et référence du document justificatif à la ligne 3.4c)

     

     

     

    f

    Type de document justificatif

    C

    Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent:

    —

    <Type de document justificatif>

    —

    <Référence du document justificatif>

    —

    <Image du document>

    Voir référence du document justificatif à la ligne 3.4c et image du document à la ligne 3.4e

    (voir liste de codes 15 à l’annexe II)

    n..4

    3.5

    ACTIONS demandées

    O

     

     

    99x

     

    a

    Code d’action de coopération administrative

    R

     

    (voir liste de codes 9 à l’annexe II)

    n..2

     

    b

    Complément action ACO

    C

    —

    “R” si le <code d’action de coopération administrative> est “autre”.

    —

    “O” dans les autres cas.

    (voir code d’action de coopération administrative à la ligne 3.5a)

     

    an..999

     

    c

    Complément action ACO_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    4

    DEMANDE D’HISTORIQUE

    C

    —

    “R” si <type de demande> est égal à “2”

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir type de demande à la ligne 1a)

     

     

     

    a

    CRA

    R

     

    [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an21

     

    b

    Type de portée de la demande d’historique

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    données applicables à une date déterminée fixée par la <date de portée>

    2

    =

    historique des données depuis une date déterminée fixée par la <date de portée>

    3

    =

    historique complet des données

    (voir date de portée à la ligne 4c)

    n1

     

    c

    Date de portée

    C

    —

    Ne s’applique pas si le <type de portée de la demande d’historique> est égal à “3”.

    —

    “R” dans les autres cas.

    (voir type de portée de la demande d’historique à la ligne 4b)

     

    date

     

    d

    Motif de la demande d’historique

    R

     

     

    an..999

     

    e

    Motif de la demande d’historique_LNG

    R

     

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    5

    CONTACT

    O

     

     

     

     

    a

    Numéro de référence du bureau

    R

     

    [voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an8

     

    b

    Agent de l’accise effectuant la présentation

    O

     

     

    an..35

     

    c

    Numéro de téléphone

    O

     

     

    an..35

     

    d

    Numéro de télécopieur

    O

     

     

    an..35

     

    e

    Adresse de courrier électronique

    O

     

     

    an..70


    Tableau 10

    (visé à l’article 6, paragraphe 3, à l’article 9, paragraphe 1, et aux articles 10 et 16)

    Résultats de la coopération administrative

    A

    B

    C

    D

    E

    F

    G

    1

    SUIVI

    R

     

     

     

     

    a

    Identifiant de corrélation de suivi

    R

     

    (voir liste de codes 1 à l’annexe II)

    an28

     

    b

    Date d’émission

    R

     

     

    date

     

    c

    Code d’État membre de l’expéditeur

    R

     

    État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

    a2

     

    d

    Numéro de référence du bureau de l’expéditeur

    O

     

    [voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an8

     

    e

    Agent de l’expéditeur

    O

     

     

    an..35

     

    f

    Code d’État membre du destinataire

    R

     

    État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

    a2

     

    g

    Numéro de référence du bureau du destinataire

    O

     

    [voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an8

     

    h

    Agent du destinataire

    O

     

     

    an..35

     

    i

    Identifiant de référence de cas national

    C

    —

    “O” si l’<identifiant de corrélation de suivi> ne correspond pas à l’<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande

    —

    “R” si l’<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l’<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET

    l’<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande;

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    SI l’<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l’<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET l’<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande;

    ALORS

    l’<identifiant de référence de cas national> doit être égal à la valeur de l’<identifiant de référence de cas national> dans le message de demande.

    an..99

    2

    CONTACT

    O

     

     

     

     

    a

    Numéro de référence du bureau

    R

     

    [voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an8

     

    b

    Agent de l’accise effectuant la présentation

    O

     

     

    an..35

     

    c

    Numéro de téléphone

    O

     

     

    an..35

     

    d

    Numéro de télécopieur

    O

     

     

    an..35

     

    e

    Adresse de courrier électronique

    O

     

     

    an..70

    3

    RÉSULTAT ACTION_ ACO

    O

     

     

    99x

     

    a

    CRA

    O

     

    [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an21

     

    b

    Numéro d’ordre

    C

    —

    “O” si le <CRA> est présent.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir CRA à la ligne 3a)

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..2

     

    c

    Code d’action de coopération administrative

    R

     

    (voir liste de codes 9 à l’annexe II)

    n..2

     

    d

    Complément action ACO

    C

    —

    “R” si le <code d’action de coopération administrative> est “autre”.

    —

    “O” dans les autres cas.

    (voir code d’action de coopération administrative à la ligne 3c)

     

    an..999

     

    e

    Complément action ACO_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    f

    Code du motif empêchant l’action ACO

    O

     

    (voir liste de codes 11 à l’annexe II)

    n..2

     

    g

    Complément de motif empêchant l’action ACO

    C

    —

    “R” si le <code du motif empêchant l’action ACO> est “autre”.

    —

    “O” dans les autres cas.

    (voir code du motif empêchant l’action ACO à la ligne 3f)

     

    an..999

     

    h

    Complément de motif empêchant l’action ACO_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    i

    Nature de la constatation à destination

    O

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    0

    =

    autre constatation

    1

    =

    (réservé)

    2

    =

    expédition conforme

    3

    =

    envoi non arrivé à destination

    4

    =

    envoi arrivé tardivement

    5

    =

    manquant constaté

    6

    =

    produits soumis à accise non conformes

    7

    =

    envoi non inscrit dans la comptabilité “matières”

    8

    =

    l’opérateur n’a pas pu être contacté

    9

    =

    opérateur manquant

    10

    =

    excédent constaté

    11

    =

    CPA erroné

    12

    =

    code de type de destination erroné

    13

    =

    différences confirmées

    14

    =

    clôture manuelle recommandée

    15

    =

    interruption recommandée

    16

    =

    irrégularités constatées

    n..2

     

    j

    Autre type de constatation

    C

    —

    “R” si la <nature de la constatation à destination> est “autre constatation”

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir la nature de la constatation à destination à la ligne 3i)

     

    an..999

     

    k

    Autre type de constatation_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    l

    Explications complémentaires

    O

     

     

    an..999

     

    m

    Explications complémentaires_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    n

    Référence du rapport de contrôle

    O

     

    (voir liste de codes 2 à l’annexe II)

    Un message “rapport de contrôle” existe dans le système (y compris les cas où il est incorporé dans un message reçu “Historique de mouvement”/”Résultats de la recherche d’historique”) ayant la même <référence du rapport de contrôle> que celle du message soumis. En outre, si le <CRA> est fourni dans le message soumis, il coïncide alors avec le <CRA> du message “rapport de contrôle” référencé.

    (voir CRA à la ligne 3a)

    an16

    4

    DEMANDE DE RETOUR D’INFORMATIONS

    O

     

     

     

     

    a

    Retour d’informations demandé ou fourni

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    0

    =

    aucun retour d’informations demandé

    1

    =

    retour d’informations demandé

    2

    =

    retour d’informations fourni

    n1

     

    b

    Actions de suivi

    C

    Au moins un, parmi ces deux champs à la ligne 4a est donné:

    —

    <Actions de suivi>

    —

    <Pertinence des informations>

    —

    an..999

     

    c

    Actions de suivi_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    d

    Pertinence des informations fournies

    C

    Au moins un, parmi ces deux champs à la ligne 4a est donné:

    —

    <Actions de suivi>

    —

    <Pertinence des informations>

    —

    an..999

     

    e

    Pertinence des informations_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    5

    DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

    O

     

     

    9x

     

    a

    Description succincte du document justificatif

    C

    —

    “R” si le <type de document justificatif> est “Autre”.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir type de document justificatif à la ligne 5f)

     

    an..999

     

    b

    Description succincte du document justificatif_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    c

    Référence du document justificatif

    C

    Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent:

    —

    <Description succincte du document justificatif>

    —

    <Référence du document justificatif>

    —

    <Image du document>

    (voir description succincte du document justificatif à la ligne 5a et image du document à la ligne 5e)

     

    an..999

     

    d

    Référence du document justificatif_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    e

    Image du document

    C

    Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent:

    —

    <Description succincte du document justificatif>

    —

    <Référence du document justificatif>

    —

    <Image du document>

    (voir description succincte du document justificatif à la ligne 5a et référence du document justificatif à la ligne 5c)

     

     

     

    f

    Type de document justificatif

    C

    Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent:

    —

    <Description succincte du document justificatif>

    —

    <Référence du document justificatif>

    —

    <Image du document>

    (voir description succincte du document justificatif à la ligne 5a, référence du document justificatif à la ligne 5c et image du document à la ligne 5e)

    (voir liste de codes 15 à l’annexe II)

    n..4


    Tableau 11

    (visé à l’article 9, paragraphe 2, et à l’article 11)

    Rapport de contrôle

    A

    B

    C

    D

    E

    F

    G

    1

    ATTRIBUTS

    R

     

     

     

     

    a

    Type de message

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    document validé

    n1

     

    b

    Date et heure de validation du rapport de contrôle

    C

    —

    “R” après validation réussie

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

     

    dateTime

    2

    INTITULÉ DU RAPPORT DE CONTRÔLE

    R

     

     

     

     

    a

    Référence du rapport de contrôle

    R

     

    (voir liste de codes 2 à l’annexe II)

    an16

    2.1

    BUREAU DE CONTRÔLE

    R

     

     

     

     

    a

    Numéro de référence du bureau de contrôle

    O

     

    [voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an8

     

    b

    Code d’État membre

    C

    Pour 2.1 b, c, d, e, f et g:

    —

    “R” sauf pour <numéro de rue>, qui est “O”, si le <numéro de référence du bureau de contrôle> n’est pas donné.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir numéro de référence du bureau de contrôle à la ligne 2.1a)

    État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

    a2

     

    c

    Nom du bureau de contrôle

    C

     

    an..35

     

    d

    Nom de la rue

    C

     

    an..65

     

    e

    Numéro de rue

    C

     

    an..11

     

    f

    Code postal

    C

     

    an..10

     

    g

    Ville

    C

     

    an..50

     

    h

    Numéro de téléphone

    C

    Pour 2.1 h, i et j:

    Si le <numéro de référence du bureau de contrôle> n’est pas donné, au moins l’un des trois attributs suivants doit être présent:

    —

    <Numéro de téléphone>

    —

    <Numéro de télécopieur>

    —

    <Adresse de courrier électronique>

    —

    Dans le cas contraire, aucun des trois attributs n’est applicable.

    (voir numéro de référence du bureau de contrôle à la ligne 2.1a)

     

    an..35

     

    i

    Numéro de télécopieur

    C

     

    an..35

     

    j

    Adresse de courrier électronique

    C

     

    an..70

     

    k

    NAD_LNG

    C

    “R” si le ou les champs à texte libre correspondants sont utilisés.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    3

    e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

    C

    Un des groupes de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> doit être présent.

     

     

     

    a

    CRA

    R

     

    [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an21

     

    b

    Numéro d’ordre

    R

     

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..2

    4

    AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT

    C

    Un des groupes de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> doit être présent.

     

     

     

    a

    Type d’autre document d’accompagnement

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    0

    =

    Autre

    2

    =

    SAAD

    n1

     

    b

    Description succincte de l’autre document d’accompagnement

    C

    “R” si le <Type d’autre document d’accompagnement> est “Autre”.

    Ne s’applique pas aux autres cas.

     

    an…350

     

    c

    Description succincte de l’autre document d’accompagnement_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    n2

     

    d

    Numéro de l’autre document d’accompagnement

    R

     

     

    an…350

     

    e

    Date de l’autre document d’accompagnement

    R

     

     

    date

     

    f

    Image de l’autre document d’accompagnement

    O

     

     

     

     

    g

    État membre d’expédition

    R

     

    État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

    a2

     

    h

    État membre de destination

    R

     

    État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

    a2

    4.1

    OPÉRATEUR personne participant au mouvement

    O

     

     

    9x

     

    a

    Numéro d’accise de l’opérateur

    C

    Au moins l’un des attributs suivants doit être présent:

    —

    <Numéro d’accise de l’opérateur>

    —

    <Identification de l’opérateur>

    —

    <Nom de l’opérateur>

    Un identifiant existant (numéro d’accise) <Numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR> ou une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

    [voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013]

    an13

     

    b

    Identification de l’opérateur

    C

    Au moins l’un des attributs suivants doit être présent:

    —

    <Numéro d’accise de l’opérateur>

    —

    <Identification de l’opérateur>

    —

    <Nom de l’opérateur>

    Un numéro de TVA ou tout autre numéro national.

    an16

     

    c

    Nom de l’opérateur

    C

    Au moins l’un des attributs suivants doit être présent:

    —

    <Numéro d’accise de l’opérateur>

    —

    <Identification de l’opérateur>

    —

    <Nom de l’opérateur>

    —

    an..182

     

    d

    Type d’opérateur personne

    O

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    expéditeur

    2

    =

    destinataire

    3

    =

    représentant fiscal

    4

    =

    vendeur

    5

    =

    redevable

    6

    =

    client particulier

    n..2

     

    e

    Code d’État membre

    C

    “R” si le <nom de l’opérateur> est fourni ET le <numéro d’accise de l’opérateur> et l’<identification de l’opérateur> ne sont pas fournis.

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    [voir liste de codes 3 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    a2

     

    f

    Nom de la rue

    O

     

     

    an..65

     

    g

    Numéro de rue

    O

     

     

    an..11

     

    h

    Code postal

    O

     

     

    an..10

     

    i

    Ville

    O

     

     

    an..50

     

    j

    NAD_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    k

    Numéro de téléphone

    O

     

     

    an..35

     

    m

    Adresse de courrier électronique

    O

     

     

    an..70

    4.2

    ARTICLE DE MARCHANDISES

    O

     

     

    999x

     

    a

    Désignation des marchandises

    O

     

     

    an..55

     

    b

    Code NC

    C

    —

    “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir lignes 4 et 4f)

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n8

     

    c

    Description commerciale des marchandises

    O

     

     

    an..999

     

    d

    Code additionnel

    O

     

     

    an..35

     

    e

    Quantité

    C

    —

    “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir lignes 4 et 4f)

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..15,3

     

    f

    Code de l’unité de mesure

    C

    —

    “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir lignes 4 et 4f)

    [voir liste de codes 12 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    n..2

     

    g

    Poids brut

    O

     

    Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net.

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..15,2

     

    h

    Poids net

    O

     

    Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net.

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..15,2

    4.3

    MOYENS DE TRANSPORT

    C

    —

    “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir lignes 4 et 4f)

     

     

     

    a

    Nom de l’opérateur

    R

     

     

    an..182

     

    b

    Nom de la rue

    R

     

     

    an..65

     

    c

    Numéro de rue

    O

     

     

    an..11

     

    d

    Pays du transporteur

    R

     

    Indiquer un “code pays” figurant à l’annexe II, liste de codes 4, du règlement (CE) no 684/2009 mais non à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 et qui ne soit pas le code pays “GR”.

    a2

     

    e

    Code postal

    R

     

     

    an..10

     

    f

    Ville

    R

     

     

    an..50

     

    g

    Code de mode de transport

    R

     

    Indiquer le mode de transport en utilisant les codes figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009, liste de codes 7.

    n..2

     

    h

    Informations complémentaires_ACO

    C

    —

    “R” si <MOYENS DE TRANSPORT. Code de mode de transport> est “Autre”.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir ligne 4.3 g)

     

    an..999

     

    i

    Informations complémentaires_ACO_ LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    j

    Enregistrement

    R

     

     

    an..35

     

    k

    Pays d’enregistrement

    R

     

    Indiquer un “code pays” figurant à l’annexe II, liste de codes 4, du règlement (CE) no 684/2009 mais non à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 et qui ne soit pas le code pays “GR”.

    a2

    5

    RAPPORT DE CONTRÔLE

    R

     

     

     

     

    a

    Date de contrôle

    R

     

     

    date

     

    b

    Lieu de contrôle

    R

     

     

    an..350

     

    c

    Lieu de contrôle_LNG

    R

     

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    d

    Type de contrôle

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    contrôle physique

    2

    =

    contrôle documentaire

    n1

     

    e

    Motif de contrôle

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    0

    =

    autre motif

    1

    =

    contrôle démarré au hasard

    2

    =

    événement signalé

    3

    =

    demande d’assistance reçue

    4

    =

    demande d’un autre bureau

    5

    =

    alerte reçue

    n1

     

    f

    Référence d’origine complémentaire

    O

     

     

    an..350

     

    g

    Référence d’origine complémentaire_LNG

    C

    —

    “R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    h

    Identité de l’agent de contrôle

    R

     

     

    an..350

     

    i

    Identité de l’agent de contrôle_LNG

    R

     

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    j

    Conclusion globale du contrôle

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    satisfaisant

    2

    =

    divergences mineures constatées

    3

    =

    interruption recommandée

    4

    =

    intention de formuler une demande conformément à l’article 10 de la directive 2008/118/CE du Conseil

    5

    =

    perte admissible détectée, en liaison avec l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2008/118/CE du Conseil

    n1

     

    k

    Contrôle à l’arrivée requis

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    0

    =

    non ou faux

    1

    =

    oui ou vrai

    n1

     

    l

    Indicateur

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    0

    =

    non ou faux

    1

    =

    oui ou vrai

    n1

     

    m

    Commentaires

    O

     

     

    an..350

     

    n

    Commentaires_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    5.1

    ACTION DE CONTRÔLE EFFECTUÉE

    R

     

     

    99x

     

    a

    Action de contrôle effectuée

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    0

    =

    autre action de contrôle

    1

    =

    colis comptés vérifiés

    2

    =

    déchargé

    3

    =

    colis ouverts

    4

    =

    exemplaire papier annoté des documents (par ex. SAAD)

    5

    =

    comptage

    6

    =

    échantillonnage

    7

    =

    Contrôle administratif

    8

    =

    marchandises pesées/mesurées

    9

    =

    contrôle aléatoire

    10

    =

    contrôle des écritures

    11

    =

    comparaison des documents présentés avec l’e-AD

    n..2

     

    b

    Autre action de contrôle

    C

    —

    “R” si <Action de contrôle effectuée> est égale à “0”.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir action de contrôle effectuée à la ligne 5.1a)

     

    an..350

     

    c

    Autre action de contrôle_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    5.2

    ÉLÉMENTS DE PREUVE

    C

    —

    “R” si le <motif de contrôle> est égal à “2”.

    —

    “O” dans les autres cas.

    (voir motif de contrôle à la ligne 5e)

     

    9x

     

    a

    Autorité d’émission

    O

     

     

    an..35

     

    b

    Autorité d’émission_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    c

    Code de type de preuve

    R

     

    (voir liste de codes 6 à l’annexe II)

    n..2

     

    d

    Complément de type de preuve

    C

    —

    “R” si le <code de type de preuve> est “autre”.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir code de type de preuve à la ligne 5.2c)

     

    an..350

     

    e

    Complément de type de preuve_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    f

    Référence de la preuve

    O

     

     

    an..350

     

    g

    Référence de la preuve_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    h

    Image de la preuve

    O

     

     

     

    5.3

    MOTIF DE NON-SATISFACTION

    O

     

     

    9x

     

    a

    Code de motif de non-satisfaction

    R

     

    (voir liste de codes 12 à l’annexe II)

    n..2

     

    b

    Informations complémentaires

    C

    —

    “R” si le <code de motif de non-satisfaction> est “autre”.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir code de motif de non-satisfaction à la ligne 5.3a)

     

    an..350

     

    c

    Informations complémentaires_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    5.4

    MODALITÉS DE TRANSPORT

    O

     

     

    99x

     

    a

    Code d’unité de transport

    R

     

    [voir liste de codes 7 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    n..2

     

    b

    Identité des unités de transport

    C

    —

    “R” si le <code d’unité de transport> n’est pas “installations de transport fixes”.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir code d’unité de transport à la ligne 5.4a)

     

    an..35

     

    c

    Identité des sceaux apposés

    O

     

     

    an..35

     

    d

    Informations relatives aux sceaux

    O

     

     

    an..350

     

    e

    Informations relatives aux sceaux_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    f

    Informations complémentaires

    O

     

     

    an..350

     

    g

    Informations complémentaires_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    5.5

    Corps DU RAPPORT DE CONTRÔLE

    O

     

     

    99x

     

    a

    Référence unique du corps de données

    C

    —

    “R” si le groupe de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> est présent.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Cette valeur se rapporte à la <référence unique du corps de données> du corps de l’e-AD de l’e-AD associé et doit être unique dans le message.

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..3

     

    b

    Désignation des marchandises

    C

    —

    “O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> est présent.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    —

    an..55

     

    c

    Code NC

    C

    —

    “R” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> est présent.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n8

     

    d

    Code additionnel

    C

    —

    “O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> est présent.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    —

    an..35

     

    e

    Indicateur de manquants ou d’excédents

    O

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    S

    =

    manquants

    E

    =

    excédents

    a1

     

    f

    Constatation de manquants ou d’excédents

    C

    —

    “R” si l’<indicateur de manquants ou d’excédents> est fourni.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir indicateur de manquants ou d’excédents à la ligne 5.5e)

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..15,3

     

    g

    Commentaires

    O

     

     

    an..350

     

    h

    Commentaires_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    5.5.1

    MOTIF DE NON-SATISFACTION

    O

     

     

    9x

     

    a

    Code de motif de non-satisfaction

    R

     

    (voir liste de codes 12 à l’annexe II)

    n..2

     

    b

    Informations complémentaires

    C

    —

    “R” si le <code de motif de non-satisfaction> est “autre”.

    —

    “O” dans les autres cas.

    (voir indicateur de code de motif de non-satisfaction à la ligne 5.5.1a)

     

    an..350

     

    c

    Informations complémentaires_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2


    Tableau 12

    (visé à l’article 14)

    Rapport d’événement

    A

    B

    C

    D

    E

    F

    G

    1

    ATTRIBUTS

    R

     

     

     

     

    a

    Type de message

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    présentation initiale

    3

    =

    document validé

    n1

     

    b

    Date et heure de validation du rapport d’événement

    C

    —

    “R” après validation réussie.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    —

    dateTime

    2

    INTITULÉ DU RAPPORT D’ÉVÉNEMENT

    R

     

     

     

     

    a

    Numéro du rapport d’événement

    C

    —

    “R” si <type de message> est égal à “3”

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir type de message à la ligne 1a)

    (voir liste de codes 2 à l’annexe II)

    an16

     

    b

    Référence du rapport d’événement de l’État membre de présentation

    C

    —

    “R” si le <type de message> est “1” ou “3” et l’État membre de présentation est différent de l’État membre de l’événement.

    —

    “O” si le <type de message> est “1” ou “3” et l’État membre de présentation est l’État membre de l’événement.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir type de message à la ligne 1a)

    Le format de la <référence du rapport d’événement de l’État membre de présentation> est:

    —

    2 caractères alphabétiques: identifiant de l’État membre de présentation du rapport d’événement

    —

    suivi d’un code unique attribué au niveau national.

    an..35

     

    c

    CRA

    R

     

    [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an21

     

    d

    Numéro d’ordre

    R

     

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..2

    3

    AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT

    C

    Un des groupes de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> doit être présent.

     

     

     

    a

    Type d’autre document d’accompagnement

    R

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    0

    =

    Autre

    2

    =

    SAAD

    n1

     

    b

    Description succincte de l’autre document d’accompagnement

    C

    —

    “R” si le <type d’autre document d’accompagnement> est “Autre”.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    —

    an..350

     

    c

    Description succincte de l’autre document d’accompagnement_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    —

    a2

     

    d

    Numéro de l’autre document d’accompagnement

    R

     

     

    an..350

     

    e

    Date de l’autre document d’accompagnement

    R

     

     

    date

     

    f

    Image de l’autre document d’accompagnement

    O

     

     

     

     

    g

    État membre d’expédition

    R

     

    État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

    a2

     

    h

    État membre de destination

    R

     

    État membre identifié par un code d’État membre figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009

    a2

    3.1

    OPÉRATEUR personne participant au mouvement

    O

     

     

    9x

     

    a

    Numéro d’accise de l’opérateur

    C

    —

    Au moins l’un des attributs suivants doit être présent:

    —

    <Numéro d’accise de l’opérateur>

    —

    <Identification de l’opérateur>

    —

    <Nom de l’opérateur>

    Un identifiant existant (numéro d’accise) <Numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR> ou une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

    [voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013]

    an13

     

    b

    Identification de l’opérateur

    C

    —

    Au moins l’un des attributs suivants doit être présent:

    —

    <Numéro d’accise de l’opérateur>

    —

    <Identification de l’opérateur>

    —

    <Nom de l’opérateur>

    Un numéro de TVA ou tout autre numéro national.

    an16

     

    c

    Nom de l’opérateur

    C

    —

    Au moins l’un des attributs suivants doit être présent:

    —

    <Numéro d’accise de l’opérateur>

    —

    <Identification de l’opérateur>

    —

    <Nom de l’opérateur>

    —

    an..182

     

    d

    Type d’opérateur personne

    O

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    expéditeur

    2

    =

    destinataire

    3

    =

    représentant fiscal

    4

    =

    vendeur

    5

    =

    redevable

    6

    =

    client particulier

    n..2

     

    e

    Code d’État membre

    C

    —

    “R” si le <nom de l’opérateur> est fourni ET le <numéro d’accise de l’opérateur> et l’<identification de l’opérateur> ne sont pas fournis.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    [voir liste de codes 3 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    a2

     

    f

    Nom de la rue

    O

     

     

    an..65

     

    g

    Numéro de rue

    O

     

     

    an..11

     

    h

    Code postal

    O

     

     

    an..10

     

    j

    NAD_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    k

    Numéro de téléphone

    O

     

     

    an..35

     

    l

    Numéro de télécopieur

    O

     

     

    an..35

     

    m

    Adresse de courrier électronique

    O

     

     

    an..70

    3.2

    ARTICLE DE MARCHANDISES

    O

     

     

    999x

     

    a

    Désignation des marchandises

    O

     

     

    an..55

     

    b

    Code NC

    C

    —

    “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas. (voir lignes 3 et 3f)

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n8

     

    c

    Description commerciale des marchandises

    O

     

     

    an..999

     

    d

    Code additionnel

    O

     

     

    an..35

     

    e

    Quantité

    C

    —

    “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir lignes 3 et 3f)

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..15,3

     

    f

    Code de l’unité de mesure

    C

    —

    “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir lignes 3 et 3f)

    [voir liste de codes 12 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    n..2

     

    g

    Poids brut

    O

     

    Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net.

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..15,2

     

    h

    Poids net

    O

     

    Le poids brut doit être supérieur ou égal au poids net.

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..15,2

    3.3

    MOYENS DE TRANSPORT

    C

    —

    “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir lignes 3 et 3f)

     

     

     

    a

    Nom de l’opérateur

    R

     

     

    an..182

     

    b

    Nom de la rue

    R

     

     

    an..65

     

    c

    Numéro de rue

    O

     

     

    an..11

     

    d

    Pays du transporteur

    R

     

    Indiquer un “code pays” figurant à l’annexe II, liste de codes 4, du règlement (CE) no 684/2009 mais non à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 et qui ne soit pas le code pays “GR”.

    a2

     

    e

    Code postal

    R

     

     

    an..10

     

    f

    Ville

    R

     

     

    an..50

     

    g

    Code de mode de transport

    R

     

    Indiquer le mode de transport en utilisant les codes figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009, liste de codes 7.

    n..2

     

    h

    Informations complémentaires_ACO

    C

    —

    “R” si <MOYENS DE TRANSPORT. Code de mode de transport> est “Autre”.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir ligne 3.3 g)

     

    an..999

     

    i

    Informations complémentaires_ACO_ LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    j

    Enregistrement

    R

     

     

    an..35

     

    k

    Pays d’enregistrement

    R

     

    Indiquer un “code pays” figurant à l’annexe II, liste de codes 4, du règlement (CE) no 684/2009 mais non à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement (CE) no 684/2009 et qui ne soit pas le code pays “GR”.

    a2

    4

    RAPPORT D’ÉVÉNEMENT

    R

     

     

     

     

    a

    Date de l’événement

    R

     

     

    date

     

    b

    Lieu de l’événement

    R

     

     

    an..350

     

    c

    Lieu de l’événement_LNG

    C

    —

    “R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    d

    Identification de l’agent de l’accise

    O

     

     

    an..35

     

    e

    Personne effectuant la présentation

    R

     

     

    an..35

     

    f

    Code de la personne effectuant la présentation

    R

     

    (voir liste de codes 10 à l’annexe II)

    n..2

     

    g

    Complément de la personne effectuant la présentation

    C

    —

    “R” si le <code de la personne effectuant la présentation> est “autre”.

    —

    “O” dans les autres cas.

    (voir code de la personne effectuant la présentation à la ligne 4f)

     

    an..350

     

    h

    Complément de la personne effectuant la présentation_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    i

    Nouvelle organisation du transport

    O

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    expéditeur

    2

    =

    destinataire

    3

    =

    propriétaire des produits

    4

    =

    autre

    n1

     

    j

    Commentaires

    O

     

     

    an..350

     

    k

    Commentaires_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    5

    PREUVE DE L’ÉVÉNEMENT

    O

     

     

    9x

     

    a

    Autorité d’émission

    O

     

     

    an..35

     

    b

    Autorité d’émission_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    c

    Code de type de preuve

    R

     

    (voir liste de codes 6 à l’annexe II)

    n..2

     

    d

    Complément de type de preuve

    C

    —

    “R” si le <code de type de preuve> est “autre”.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir code de type de preuve à la ligne 5c)

     

    an..350

     

    e

    Complément de type de preuve_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    2

     

    f

    Référence de la preuve

    R

     

     

    an..350

     

    g

    Référence de la preuve_LNG

    R

     

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    h

    Image de la preuve

    O

     

     

     

    6

    OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport

    C

    —

    Ne s’applique pas si <nouvelle organisation du transport> est “1”, “2” ou n’est pas utilisé.

    —

    “R” dans les autres cas.

    (voir nouvelle organisation du transport à la ligne 4i)

     

     

     

    a

    Numéro de TVA

    O

     

     

    an..14

     

    b

    Nom de l’opérateur

    R

     

     

    an..182

     

    c

    Nom de la rue

    R

     

     

    an..65

     

    d

    Numéro de rue

    O

     

     

    an..11

     

    e

    Code postal

    R

     

     

    an..10

     

    f

    Ville

    R

     

     

    an..50

     

    g

    NAD_LNG

    R

     

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    7

    OPÉRATEUR nouveau transporteur

    O

     

     

     

     

    a

    Numéro de TVA

    O

     

     

    an..14

     

    b

    Nom de l’opérateur

    R

     

     

    an..182

     

    c

    Nom de la rue

    R

     

     

    an..65

     

    d

    Numéro de rue

    O

     

     

    an..11

     

    e

    Code postal

    R

     

     

    an..10

     

    f

    Ville

    R

     

     

    an..50

     

    g

    NAD_LNG

    R

     

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    8

    MODALITÉS DE TRANSPORT

    O

     

     

    99x

     

    a

    Code d’unité de transport

    R

     

    [voir liste de codes 7 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    n..2

     

    b

    Identité des unités de transport

    C

    —

    Ne s’applique pas si le <code d’unité de transport> est “installations de transport fixes”.

    —

    “R” dans les autres cas.

    (voir code d’unité de transport à la ligne 8a)

     

    an..35

     

    c

    Identité des sceaux apposés

    O

     

     

    an..35

     

    d

    Informations relatives aux sceaux

    O

     

     

    an..350

     

    e

    Informations relatives aux sceaux_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    f

    Informations complémentaires

    O

     

     

    an..350

     

    g

    Informations complémentaires_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    9

    Corps DU RAPPORT D’ÉVÉNEMENT

    C

    —

    “O” si <OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport> ou <OPÉRATEUR nouveau transporteur> ou <MODALITÉS DE TRANSPORT> est utilisé;

    —

    “R” dans les autres cas.

    (voir OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport à la ligne 6, OPÉRATEUR nouveau transporteur à la ligne 7 et MODALITÉS DE TRANSPORT à la ligne 8)

     

    99x

     

    a

    Code de type d’événement

    R

     

    (voir liste de codes 14 à l’annexe II)

    n..2

     

    b

    Informations connexes

    C

    —

    “R” si le <code de type d’événement> est “0”.

    —

    “O” dans les autres cas.

    (voir code de type d’événement à la ligne 9a)

     

    an..350

     

    c

    Informations connexes_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    d

    Référence unique du corps de données

    C

    —

    “R” si le groupe de données <e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> est présent.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Cette valeur se rapporte à la <référence unique du corps de données> du corps de l’e-AD de l’e-AD associé et doit être unique dans le message.

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..3

     

    e

    Désignation des marchandises

    C

    —

    “O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> est présent.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    —

    an..55

     

    f

    Code NC

    C

    —

    “R” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> est présent.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n8

     

    g

    Code additionnel

    C

    —

    “O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> est présent.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    —

    an..35

     

    h

    Indicateur de manquants ou d’excédents

    C

    Pour 9 h et 9i:

    —

    “R” si la <référence unique du corps de données> ou la <désignation des marchandises> ou le <code NC> ou le <code additionnel> est fourni(e).

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir référence unique du corps de données à la ligne 9d, désignation des marchandises à la ligne 9e, code NC à la ligne 9f et code additionnel à la ligne 9 g)

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    S

    =

    manquants

    E

    =

    excédents

    a1

     

    i

    Constatation de manquants ou d’excédents

    C

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..15,3


    Tableau 14

    (visé à l’article 13)

    Alerte ou rejet d’e-AD

    A

    B

    C

    D

    E

    F

    G

    1

    ATTRIBUTS

    R

     

     

     

     

    a

    Date et heure de validation de l’alerte ou du rejet

    C

    —

    R si le champ correspondant est validé.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    —

    dateTime

    2

    e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE

    R

     

     

     

     

    a

    CRA

    R

     

    Indiquer le CRA de l’e-AD.

    [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an21

     

    b

    Numéro d’ordre

    R

     

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..2

    3

    OPÉRATEUR destinataire

    C

    “R”, sauf pour le type de message “2 - présentation en vue d’une exportation avec domiciliation” ou pour le code de type de destination 8

     

     

     

    a

    Identification de l’opérateur

    C

    —

    “R” si le <code de type de destination> est:

    —

    “Destination - Entrepôt fiscal”

    —

    “Destination - Destinataire enregistré”

    —

    “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire”

    —

    “Destination - Livraison directe”

    —

    “O” si le <code de type de destination> est “Destination - Exportation”

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant:

    an..16

    Code de type de destination

    OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur

    OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur

    1 -

    Destination - Entrepôt fiscal

    Numéro d’accise (1)

    Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (2)

    2 -

    Destination- Destinataire enregistré

    Numéro d’accise (3)

    Toute identification (4)

    3 -

    Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire

    Référence de l’agrément à titre temporaire (5)

    Toute identification (6)

    4 -

    Destination - Livraison directe

    Numéro d’accise (7)

    (Ne s’applique pas)

    5 -

    Destination - Destinataire exonéré

    (Ne s’applique pas)

    Toute identification (8)

    6 -

    Destination - Exportation

    Numéro de TVA (facultatif)

    (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas)

    8 -

    Destination inconnue

    (Ne s’applique pas)

    (Ne s’applique pas)

    (1)

    Le type d’opérateur du destinataire est «entrepositaire agréé». Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>.

    (2)

    Un identifiant existant <référence de l’entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>.

    (3)

    Le type d’opérateur du destinataire est «destinataire enregistré». Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>.

    (4)

    Pour le lieu de livraison, on entend par «toute identification» un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

    (5)

    Une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>.

    (6)

    Pour le lieu de livraison, on entend par «toute identification» un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

    (7)

    Le type d’opérateur du destinataire est soit «entrepositaire agréé» soit «destinataire enregistré». Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>.

    (8)

    Pour le lieu de livraison, on entend par «toute identification» un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif.

    [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013, le cas échéant]

     

    b

    Numéro EORI

    C

    —

    “O” si le <code de type de destination> est “Destination - Exportation”

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 5, de la directive 2008/118/CE.

    an..17

     

    c

    Nom de l’opérateur

    R

     

     

    an..182

     

    d

    Nom de la rue

    R

     

     

    an..65

     

    e

    Numéro de rue

    O

     

     

    an..11

     

    f

    Code postal

    R

     

     

    an..10

     

    g

    Ville

    R

     

     

    an..50

     

    h

    NAD_LNG

    R

     

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    4

    BUREAU DE DESTINATION

    R

     

     

     

     

    a

    Numéro de référence du bureau

    R

     

    [voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an8

    5

    ALERTE

    R

     

     

     

     

    a

    Date de l’alerte

    R

     

     

    date

     

    b

    Indicateur de rejet d’e-AD

    R

     

    Le format booléen est numérique: “0” ou “1” (“0” = non ou faux; “1” = oui ou vrai).

    n1

    6

    Code de MOTIF D’ALERTE OU DE REJET D’e-AD

    C

    —

    “R” si l’<indicateur de rejet d’e-AD> est vrai.

    —

    “O” dans les autres cas.

    —

    9x

     

    a

    Code de motif d’alerte ou de rejet d’e-AD

    R

     

    (voir liste de codes 5 à l’annexe II)

    n..2

     

    b

    Informations complémentaires

    C

    —

    “R” si le <code de motif d’alerte ou de rejet d’e-AD> est “Autre”.

    —

    “O” dans les autres cas.

    (voir code de motif d’alerte ou de rejet d’e-AD à la ligne 6a)

     

    an..350

     

    c

    Informations complémentaires_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2


    Tableau 15

    (visé à l’article 6 bis)

    Demande de clôture manuelle

    A

    B

    C

    D

    E

    F

    G

    1

    ATTRIBUT

    R

     

     

     

     

    a

    CRA

    R

     

    Indiquer le CRA de l’e-AD.

    [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an21

     

    b

    Numéro d’ordre

    R

     

    Indiquer le numéro d’ordre de l’e-AD.

    n..2

     

    c

    Code de motif de la demande de clôture manuelle

    R

     

    (voir liste de codes 16 à l’annexe II)

    n1

     

    d

    Complément de motif de clôture manuelle

    C

    —

    “R” si le <code de motif de la demande de clôture manuelle> est “autre”.

    —

    “O” dans les autres cas.

     

    an..999

     

    e

    Complément de motif de clôture manuelle_LNG

    C

    —

    “R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    2

    DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

    O

     

     

    9x

     

    a

    Description succincte du document justificatif

    C

    —

    “R” si le <type de document justificatif> est “Autre”.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

     

    an..999

     

    b

    Description succincte du document justificatif_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    c

    Référence du document justificatif

    C

    Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent:

    —

    <Type de document justificatif>

    —

    <Référence du document justificatif>

    —

    <Image du document>

    (voir image du document à la ligne 2e et type de document justificatif à la ligne 2f)

     

    an..999

     

    d

    Référence du document justificatif_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    e

    Image du document

    C

    Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent:

    —

    <Type de document justificatif>

    —

    <Référence du document justificatif>

    —

    <Image du document>

    (voir référence du document justificatif à la ligne 2c et type de document justificatif à la ligne 2f)

     

     

     

    f

    Type de document justificatif

    C

    Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent:

    —

    <Type de document justificatif>

    —

    <Référence du document justificatif>

    —

    <Image du document>

    (voir référence du document justificatif à la ligne 2c et image du document à la ligne 2e)

    (voir liste de codes 15 à l’annexe II)

    n..4

    3

    Corps de la CLÔTURE MANUELLE

    O

     

     

    999X

     

    a

    Référence unique du corps de données

    R

     

    Cette valeur se rapporte à la <référence unique du corps de données> du corps de l’e-AD de l’e-AD associé et doit être unique dans le message.

    La valeur de cet élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..3

     

    b

    Indicateur de manquants ou d’excédents

    O

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    S

    =

    manquants

    E

    =

    excédents

    a1

     

    c

    Constatation de manquants ou d’excédents

    C

    —

    “R” si l’<indicateur de manquants ou d’excédents> est fourni.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir indicateur de manquants ou d’excédents à la ligne 3b)

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..15,3

     

    d

    Code de produit soumis à accise

    O

     

    [voir liste de codes 11 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an4

     

    e

    Quantité refusée

    O

     

    La valeur de cet élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..15,3

     

    f

    Informations complémentaires

    O

     

     

    an..350

     

    g

    Informations complémentaires_LNG

    C

    —

    “R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2


    Tableau 16

    (visé à l’article 14 bis)

    Réponse concernant la clôture manuelle

    A

    B

    C

    D

    E

    F

    G

    1

    ATTRIBUT

    R

     

     

     

     

    a

    CRA

    R

     

    Indiquer le CRA de l’e-AD.

    [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an21

     

    b

    Numéro d’ordre

    R

     

    Indiquer le numéro d’ordre de l’e-AD.

    n..2

     

    c

    Date d’arrivée des produits soumis à accise

    O

     

    Date à laquelle le mouvement prend fin conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE.

    date

     

    d

    Conclusion globale de réception

    O

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    1

    =

    réception acceptée et satisfaisante,

    2

    =

    réception acceptée bien que non satisfaisante,

    3

    =

    réception refusée,

    4

    =

    réception partiellement refusée,

    21

    =

    sortie acceptée et satisfaisante,

    22

    =

    sortie acceptée bien que non satisfaisante,

    23

    =

    sortie refusée.

    n..2

     

    e

    Informations complémentaires

    O

     

     

    an..350

     

    f

    Informations complémentaires_LNG

    C

    —

    “R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    g

    Code de motif de la demande de clôture manuelle

    R

     

    (voir liste de codes 16 à l’annexe II)

    n1

     

    h

    Complément de motif de clôture manuelle

    C

    —

    “R” si le <code de motif de la demande de clôture manuelle> est “autre”.

    —

    “O” dans les autres cas.

     

    an..999

     

    i

    Complément de motif de clôture manuelle_LNG

    C

    —

    “R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    j

    Demande de clôture manuelle acceptée

    R

     

    Le format booléen est numérique: “0” ou “1” (“0” = non ou faux; “1” = oui ou vrai).

    n1

     

    k

    Code de motif du rejet de la clôture manuelle

    C

    —

    “R” si la <demande de clôture manuelle acceptée> est “0”.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir liste de codes 17 à l’annexe II)

    n1

     

    l

    Complément du rejet de la clôture manuelle

    C

    —

    “R” si le <code de motif du rejet de la clôture manuelle> est “autre”.

    —

    “O” dans les autres cas.

     

    an..999

     

    m

    Complément du rejet de la clôture manuelle_LNG

    C

    —

    “R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

    2

    DOCUMENTS JUSTIFICATIFS

    O

     

     

    9x

     

    a

    Description succincte du document justificatif

    C

    —

    “R” si le <type de document justificatif> est “Autre”.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

     

    an..999

     

    b

    Description succincte du document justificatif_LNG

    C

    —

    “R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    c

    Référence du document justificatif

    C

    Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent:

    —

    <Type de document justificatif>

    —

    <Référence du document justificatif>

    —

    <Image du document>

    (voir image du document à la ligne 2e et type de document justificatif à la ligne 2f)

     

    an..999

     

    d

    Référence du document justificatif_LNG

    C

    —

    “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2

     

    e

    Image du document

    C

    Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent:

    —

    <Type de document justificatif>

    —

    <Référence du document justificatif>

    —

    <Image du document>

    (voir référence du document justificatif à la ligne 2c et type de document justificatif à la ligne 2f)

     

     

     

    f

    Type de document justificatif

    C

    Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent:

    —

    <Type de document justificatif>

    —

    <Référence du document justificatif>

    —

    <Image du document>

    (voir référence du document justificatif à la ligne 2c et image du document à la ligne 2e)

    (voir liste de codes 15 à l’annexe II)

    n..4

    3

    Corps de la CLÔTURE MANUELLE

    O

     

     

    999X

     

    a

    Référence unique du corps de données

    R

     

    Cette valeur se rapporte à la <référence unique du corps de données> du corps de l’e-AD de l’e-AD associé et doit être unique dans le message.

    La valeur de cet élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..3

     

    b

    Indicateur de manquants ou d’excédents

    O

     

    Les valeurs possibles sont les suivantes:

    S

    =

    manquants

    E

    =

    excédents

    a1

     

    c

    Constatation de manquants ou d’excédents

    C

    —

    “R” si l’<indicateur de manquants ou d’excédents> est fourni.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    (voir indicateur de manquants ou d’excédents à la ligne 3b)

    La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..15,3

     

    d

    Code de produit soumis à accise

    O

     

    [voir liste de codes 11 à l’annexe II du règlement (CE) no 684/2009]

    an4

     

    e

    Quantité refusée

    O

     

    La valeur de cet élément de données doit être supérieure à zéro.

    n..15,3

     

    f

    Informations complémentaires

    O

     

     

    an..350

     

    g

    Informations complémentaires_LNG

    C

    —

    “R” si le champ à texte correspondant est utilisé.

    —

    Ne s’applique pas aux autres cas.

    Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement (CE) no 684/2009 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données.

    a2»

    ANNEXE II

    L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2016/323 est modifiée comme suit:

    1)

    dans la liste de codes 4 (motifs de refus), à la ligne 8, la rubrique «Description» est remplacée par le texte suivant:

    «L’État membre requis n’est pas en mesure, pour des raisons juridiques, de fournir des informations similaires»;

    2)

    dans la liste de codes 15 (type de document), après la ligne 18, une nouvelle ligne est insérée et se lit comme suit:

    «<CODE TARIC>

    Tout code TARIC utilisé dans la “case 44” du DAU»

    3)

    une nouvelle liste de codes 16 (motifs de la demande de clôture manuelle) est insérée et se lit comme suit:

    «Liste de codes 16: motifs de la demande de clôture manuelle

    Code

    Description

    0

    Autre

    1

    Exportation close mais pas de IE518 disponible

    2

    Le destinataire n’est plus connecté à l’EMCS

    3

    Destinataire exonéré

    4

    Sortie confirmée mais IE829 non présenté (IE818 hors séquence)

    5

    Aucun mouvement mais plus d’annulation possible

    6

    Émissions multiples d’e-AD pour un mouvement unique

    7

    L’e-AD ne couvre pas le mouvement effectif

    8

    Rapport erroné de réception

    9

    Rejet erroné d’un e-AD»

    4)

    une nouvelle liste de codes 17 (motifs du rejet de la clôture manuelle) est insérée et se lit comme suit:

    «Liste de codes 17: motifs du rejet de la clôture manuelle

    Code

    Description

    0

    Autre

    1

    Les preuves fournies ne justifient pas la clôture manuelle

    2

    Le motif de la demande fourni ne justifie pas la clôture manuelle»
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