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Document L:2019:333:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 333, 27 décembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 333

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
27 décembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2019/2218 du Conseil du 24 octobre 2019 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne

1

 

*

PROTOCOLE relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2019/2219 du Conseil du 24 octobre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne

31

 

*

Règlement (UE) 2019/2220 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

33

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/2221 de la Commission du 12 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 en ce qui concerne les données enregistrées dans les messages relatifs à l’enregistrement d’opérateurs économiques et d’entrepôts fiscaux dans les registres nationaux et dans le registre central

47

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/2222 de la Commission du 12 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les données à communiquer dans le cadre des procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise

56

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/2223 de la Commission du 13 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les données requises pour les documents d’assistance administrative mutuelle utilisés aux fins de l’échange d’informations sur les produits soumis à accise en suspension de droits

82

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/2224 du Parlement européen du 23 octobre 2019 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II — Conseil européen et Conseil

134

 

*

Résolution (UE) 2019/2225 du Parlement européen du 23 octobre 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II — Conseil européen et Conseil

135

 

*

Décision (UE) 2019/2226 du Parlement européen du 23 octobre 2019 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2017

137

 

*

Résolution (UE) 2019/2227 du Parlement Européen du 23 octobre 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2017

139

 

*

Décision (UE) 2019/2228 Du Conseil du 19 décembre 2019 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

141

 

*

Décision (UE) 2019/2229 du Conseil du 19 décembre 2019 autorisant l’ouverture de négociations avec la République de Biélorussie en vue d’un accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière

143

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/2230 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

146

 

*

Décision (UE) 2019/2231 de la Banque Centrale Européenne du 10 décembre 2019 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2020 (BCE/2019/40)

149

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision No 1/2019 du Conseil de Stabilisation et d’Association ue‐Albanie du 28 novembre 2019 sur la participation de l’Albanie en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par le règlement (CE) no 168/2007 du Conseil [2019/2232]

151

 

*

Décision no 1/2019 du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, du 2 décembre 2019 relative à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [2019/2233]

154

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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