ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 307

Édition de langue française

Législation

57e année
28 octobre 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (1)

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1134/2014 de la Commission du 23 octobre 2014 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

21

*

Règlement (UE) no 1135/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (1)

23

*

Règlement (UE) no 1136/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques (1)

26

*

Règlement (UE) no 1137/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la manipulation de certains abats provenant d'animaux destinés à la consommation humaine (1)

28

*

Règlement d'exécution (UE) no 1138/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase et d'endo-1,3(4)-β-glucanase produits par Talaromyces versatilis sp. novembre IMI CC 378536 en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) (1)

30

*

Règlement d'exécution (UE) no 1139/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les artichauts, courgettes, oranges, clémentines, mandarines et satsumas, citrons, pommes et poires

34

Règlement d'exécution (UE) no 1140/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

DÉCISIONS

2014/738/UE

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Décision d'exécution de la Commission du 9 octobre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le raffinage de pétrole et de gaz [notifiée sous le numéro C(2014) 7155]  (1)

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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