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Document L:2014:307:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 307, 28 octobre 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 307

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
28 octobre 2014


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (1)

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1134/2014 de la Commission du 23 octobre 2014 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique

21

 

*

Règlement (UE) no 1135/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie (1)

23

 

*

Règlement (UE) no 1136/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relatives aux produits phytopharmaceutiques (1)

26

 

*

Règlement (UE) no 1137/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la manipulation de certains abats provenant d'animaux destinés à la consommation humaine (1)

28

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1138/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase et d'endo-1,3(4)-β-glucanase produits par Talaromyces versatilis sp. novembre IMI CC 378536 en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) (1)

30

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1139/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les artichauts, courgettes, oranges, clémentines, mandarines et satsumas, citrons, pommes et poires

34

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1140/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/738/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 9 octobre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le raffinage de pétrole et de gaz [notifiée sous le numéro C(2014) 7155]  (1)

38

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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