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Document E2012X0114(01)

Publication de l’intention du ministère norvégien des transports et des télécommunications d’attribuer directement un contrat de service public conformément au règlement (CE) n ° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n ° 1191/69 et (CEE) n ° 1107/70 du Conseil

JO C 12 du 14.1.2012, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/18


Publication de l’intention du ministère norvégien des transports et des télécommunications d’attribuer directement un contrat de service public conformément au règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil (1)

2012/C 12/06

1.

Coordonnées de l'autorité compétente:

Le ministère norvégien des transports et des télécommunications

Service du transport ferroviaire

B.P 8010 Dep

0030 Oslo

NORWAY

2.

Type d’attribution envisagée:

attribution directe

3.

Services et domaines susceptibles d'être concernés par l'attribution:

Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer; tous les services entrant dans le cadre d’un contrat de service public en 2011, à l’exception de la ligne Gjøvik et de la ligne Ofoten.


(1)  Published in the EEA Supplement No 2, 12.1.2012, page 5.


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