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Document 32017R0390R(01)
Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) 2017/390 of 11 November 2016 supplementing Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards on certain prudential requirements for central securities depositories and designated credit institutions offering banking-type ancillary services (OJ L 65, 10.3.2017)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/390 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant certaines exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres et aux établissements de crédit désignés qui offrent des services accessoires de type bancaire (JO L 65 du 10.3.2017)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/390 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant certaines exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres et aux établissements de crédit désignés qui offrent des services accessoires de type bancaire (JO L 65 du 10.3.2017)
C/2018/2982
JO L 122 du 17.5.2018, p. 35–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/390/corrigendum/2018-05-17/oj
|
17.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 122/35 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/390 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant certaines exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres et aux établissements de crédit désignés qui offrent des services accessoires de type bancaire
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 65 du 10 mars 2017 )
Page 17, à l'article 6, paragraphe 1, point a) iii):
au lieu de:
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«iii) |
le revenu net après impôts escompté de l'exercice le plus ancien pour lequel on ne dispose pas encore de résultats vérifiés;» |
lire:
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«iii) |
le revenu net après impôts escompté de l'exercice précédent pour lequel on ne dispose pas encore de résultats vérifiés;». |
Page 32, à l'article 26, paragraphe 1:
au lieu de:
«Le DCT-prestataire de services bancaires dispose de procédures de remboursement efficaces du crédit intrajournalier, conformes aux dispositions des paragraphes 2 et 3.»
lire:
«Le DCT-prestataire de services bancaires dispose de procédures de remboursement efficaces du crédit intrajournalier, conformes aux dispositions du paragraphe 2.»