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Document 32008R0541

    Règlement (CE) n o  541/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant certains quotas de pêche pour 2008, conformément au règlement (CE) n o  847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

    JO L 157 du 17.6.2008, p. 23–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/541/oj

    17.6.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 157/23


    RÈGLEMENT (CE) N o 541/2008 DE LA COMMISSION

    du 16 juin 2008

    modifiant certains quotas de pêche pour 2008, conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 23, paragraphe 4,

    vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (2), et notamment son article 4, paragraphe 2, et son article 5, paragraphes 1 et 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant pour 2007 et 2008 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde (3), le règlement (CE) no 1941/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (4) et le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (5), précisent quels sont les stocks qui peuvent bénéficier des mesures prévues dans le règlement (CE) no 847/1996.

    (2)

    Le règlement (CE) no 2015/2006, le règlement (CE) no 1404/2007 du Conseil du 26 novembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (6), le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (7), fixent pour certains stocks des quotas pour 2008.

    (3)

    Le règlement (CE) no 147/2007 de la Commission du 15 février 2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 (8) conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche réduit certains quotas de pêche attribués au Royaume-Uni et à l’Irlande pour la période allant de 2007 à 2012.

    (4)

    Certains États membres ont demandé, en application du règlement (CE) no 847/96, qu’une partie de leurs quotas de 2007 soit reportée sur l’année suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient d’augmenter des quantités retenues le quota de 2008.

    (5)

    Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 847/96, il convient que les déductions des quotas nationaux de 2008 correspondent aux quantités pêchées hors quotas. Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, il y a lieu d’opérer des déductions pondérées des quotas nationaux pour 2008 en cas de dépassement par rapport aux débarquements autorisés en 2007 pour certains stocks visés aux règlements (CE) no 41/2007, (CE) no 2015/2006 et (CE) no 1941/2006 Il importe d’appliquer ces déductions en tenant compte des dispositions particulières régissant les stocks qui relèvent de la compétence des organisations régionales de pêche.

    (6)

    Certains États membres ont demandé, conformément au règlement (CE) no 847/96, la permission de débarquer en 2007 des quantités supplémentaires de poissons de certains stocks. Il convient de déduire de leurs quotas de 2008 ces débarquements excédentaires autorisés.

    (7)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Sans préjudice du règlement (CE) no 147/2007, les quotas fixés dans les règlements (CE) no 40/2008, (CE) no 1404/2007 et (CE) no 2015/2006 sont majorés comme il est indiqué à l’annexe I ou réduits comme il est indiqué à l’annexe II du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 16 juin 2008.

    Par la Commission

    Joe BORG

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59. Règlement modifié par le règlement (CE) no 865/2007 (JO L 192 du 24.7.2007, p. 1).

    (2)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

    (3)  JO L 384 du 29.12.2006, p. 28. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1533/2007 (JO L 337 du 21.12.2007, p. 21).

    (4)  JO L 367 du 22.12.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 754/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 26).

    (5)  JO L 15 du 20.1.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1533/2007 (OJ L 337 du 21.12.2007, p. 21).

    (6)  JO L 312 du 30.11.2007, p. 1.

    (7)  JO L 19 du 23.1.2008, p. 1.

    (8)  JO L 46 du 16.2.2007, p. 10.


    ANNEXE I

    TRANSFERTS SUR QUOTAS 2008

    Id. du pays

    Code stock

    Espèce

    Zone

    Quantité adaptée 2007

    Marge

    Captures 2007

    SC captures 2007

    %

    quantité adaptée

    Quantité transférée

    Quantité initiale 2008

    Quantité révisée 2008

    Nouveau code 2008

    BEL

    ANF/07.

    Baudroie

    VII

    2 255

     

    928,7

    121,9

    46,6

    225,50

    2 595

    2 821

     

    BEL

    ANF/8ABDE.

    Baudroie

    VIII a, b, d et e

    101

     

    20,9

     

    20,7

    10,10

    0

    10

     

    BEL

    COD/07A.

    Cabillaud

    VII a

    133

     

    65,7

     

    49,4

    13,30

    16

    29

     

    BEL

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux communautaires des zones V b et VI a

    17

     

    0,2

     

    1,2

    1,70

    7

    9

     

    BEL

    HAD/6B1214

    Églefin

    VI b, XII, XIV

    10

     

    0,0

     

    0,0

    1,00

    16

    17

     

    BEL

    HKE/2AC4-C

    Merlu

    eaux communautaires des zones II a et IV

    80

     

    58,5

     

    73,1

    8,00

    27

    35

     

    BEL

    HKE/571214

    Merlu

    VI, VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    26

     

    10,6

     

    40,8

    2,60

    278

    281

     

    BEL

    HKE/8ABDE.

    Merlu

    VIII a, b, d et e

    10

     

    2,7

     

    27,0

    1,00

    9

    10

     

    BEL

    LEZ/8ABDE.

    Cardines

    VIII a, b, d et e

    6

     

    3,3

     

    55,0

    0,60

    0

    1

     

    BEL

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    eaux communautaires des zones II a et IV

    926

     

    194,1

     

    21,0

    92,60

    1 368

    1 461

     

    BEL

    PLE/07A.

    Plie

    VII a

    788

     

    179,8

     

    22,8

    78,80

    47

    126

     

    BEL

    PLE/7FG.

    Plie

    VII f et g

    232

     

    174,9

     

    75,4

    23,20

    77

    100

     

    BEL

    SOL/07A.

    Sole commune

    VII a

    599

     

    288,6

     

    48,2

    59,90

    326

    386

     

    BEL

    SOL/07D.

    Sole commune

    VII d

    1 846

     

    1 345,3

     

    72,9

    184,60

    1 775

    1 960

     

    BEL

    SOL/24.

    Sole commune

    Eaux communautaires des zones II et IV

    1 497

     

    936,7

     

    62,6

    149,70

    1 059

    1 209

     

    BEL

    SOL/7FG.

    Sole commune

    VII f et g

    590

     

    538,9

     

    91,3

    51,10

    603

    654

     

    DEU

    ANF/07.

    Baudroie

    VII

    245

     

    148,0

     

    60,4

    24,50

    289

    314

     

    DEU

    BLI/245-

    Lingue bleue

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV, V

    7

     

    0,0

     

    0,0

    0,70

    6

    7

     

    DEU

    BSF/1234-

    Sabre noir

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV

    5

     

    0,0

     

    0,0

    0,50

    5

    6

     

    DEU

    BSF/56712-

    Sabre noir

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, XII

    18

     

    0,0

     

    0,0

    1,80

    35

    37

     

    DEU

    COD/3BC+24

    Cabillaud

    Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)

    8 341

     

    7 626,6

     

    91,4

    714,40

    4 102

    4 816

     

    DEU

    DWS/56789-

    Requins des grands fonds

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII, IX

    7

     

    0,1

     

    1,4

    0,70

    39

    40

     

    DEU

    GFB/1234-

    Mostelle de fond

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV

    10

     

    0,0

     

    0,0

    1,00

    10

    11

     

    DEU

    GFB/567-

    Mostelle de fond

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII

    10

     

    0,0

     

    0,0

    1,00

    10

    11

     

    DEU

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux communautaires des zones V b et VI a

    20

     

    0,0

     

    0,0

    2,00

    9

    11

     

    DEU

    HAD/6B1214

    Églefin

    VI b, XII, XIV

    12

     

    0,0

     

    0,0

    1,20

    19

    20

     

    DEU

    HER/3BC+24

    Hareng

    Subdivisions 22-24

    26 749

     

    22 903,0

     

    85,6

    2 674,90

    24 579

    27 254

     

    DEU

    HKE/2AC4-C

    Merlu

    eaux communautaires des zones II a et IV

    107

     

    95,9

     

    89,6

    10,70

    126

    137

     

    DEU

    JAX/578/14

    Chinchard

    VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    6 710

     

    4 525,8

     

    67,4

    671,00

    12 178

    12 849

     

    DEU

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    eaux communautaires des zones II a et IV

    676

     

    580,2

     

    85,8

    67,60

    20

    88

     

    DEU

    PLE/3BCD-C

    Plie

    III b, c, d (eaux communautaires)

    330

     

    242,0

     

    73,3

    33,00

    255

    288

     

    DEU

    RNG/3A/BCD

    Grenadier de roche

    zone III a et eaux communautaires de la zone III b, c, d

    6

     

    0,0

     

    0,0

    0,60

    5

    6

     

    DEU

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI, VIII

    9

     

    0,0

     

    0,0

    0,90

    9

    10

     

    DEU

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII, XIV

    111

     

    0,0

     

    0,0

    11,10

    40

    51

     

    DEU

    SOL/24.

    Sole commune

    Eaux communautaires des zones II et IV

    732

     

    455,4

     

    62,2

    73,20

    847

    920

     

    DEU

    SOL/3A/BCD

    Sole commune

    III a; Eaux communautaires de la zone III b, c, d

    45

     

    41,0

     

    91,1

    4,00

    46

    50

     

    DEU

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    III b, c, d (eaux communautaires)

    31 603

     

    23 642,0

     

    74,8

    3 160,30

    28 403

    31 563

     

    DEU

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    37 819

     

    33 978,8

    744

    91,8

    3 096,20

    10 416

    13 512

     

    DNK

    BLI/03-

    Lingue bleue

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone III

    9

     

    0,4

     

    4,4

    0,90

    6

    7

     

    DNK

    BLI/245-

    Lingue bleue

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV, V

    8

     

    0,1

     

    1,3

    0,80

    6

    7

     

    DNK

    COD/3BC+24

    Cabillaud

    Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)

    13 713

     

    12 105,0

     

    88,3

    1 371,30

    8 390

    9 761

     

    DNK

    HER/3BC+24

    Hareng

    Subdivisions 22-24

    8 961

     

    5 445,9

     

    60,8

    896,10

    6 245

    7 141

     

    DNK

    HKE/2AC4-C

    Merlu

    eaux communautaires des zones II a et IV

    1 153

     

    389,8

     

    33,8

    115,30

    1 096

    1 211

     

    DNK

    HKE/3A/BCD

    Merlu

    III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

    1 575

     

    311,8

     

    19,8

    157,50

    1 499

    1 657

     

    DNK

    JAX/578/14

    Chinchard

    VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    13 384

     

    7 971,7

     

    59,6

    1 338,40

    15 236

    16 574

     

    DNK

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    eaux communautaires des zones II a et IV

    1 523

     

    772,2

     

    50,7

    152,30

    1 368

    1 520

     

    DNK

    NEP/3A/BCD

    Langoustine

    III a; Eaux communautaires de la zone III b, c, d

    4 063

     

    2 916,6

     

    71,8

    406,30

    3 800

    4 206

     

    DNK

    PLE/3BCD-C

    Plie

    III b, c, d (eaux communautaires)

    2 968

     

    1 965,6

     

    66,2

    296,80

    2 293

    2 590

     

    DNK

    SOL/24.

    Sole commune

    Eaux communautaires des zones II et IV

    702

     

    415,3

     

    59,2

    70,20

    484

    554

     

    DNK

    SOL/3A/BCD

    Sole commune

    III a; Eaux communautaires de la zone III b, c, d

    837

     

    568,6

     

    67,9

    83,70

    788

    872

     

    DNK

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    III b, c, d (eaux communautaires)

    43 788

     

    39 028,9

     

    89,1

    4 378,80

    44 833

    49 212

     

    DNK

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    43 257

     

    40 643,8

    176,1

    94,4

    2 437,10

    26 789

    29 226

     

    ESP

    ANF/07.

    Baudroie

    VII

    2 150

     

    2 043,9

     

    95,1

    106,10

    1 031

    1 137

     

    ESP

    ANF/8ABDE.

    Baudroie

    VIII a, b, d et e

    1 205

     

    695,6

     

    57,7

    120,50

    1 206

    1 327

     

    ESP

    ANF/8C3411

    Baudroie

    VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)

    1 541

     

    1 539,9

     

    99,9

    1,10

    1 629

    1 630

     

    ESP

    BSF/8910-

    Sabre noir

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X

    13

     

    5,0

     

    38,5

    1,30

    13

    14

     

    ESP

    DWS/12-

    Requins des grands fonds

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone XII

    69

     

    4,3

     

    6,2

    6,90

    34

    41

     

    ESP

    DWS/56789-

    Requins des grands fonds

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII, IX

    228

     

    204,0

     

    89,5

    22,80

    187

    210

     

    ESP

    GFB/89-

    Mostelle de fond

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX

    225

     

    220,0

     

    97,8

    5,00

    242

    247

     

    ESP

    HKE/571214

    Merlu

    VI, VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    10 871

     

    9 342,3

    10,9

    86,0

    1 087,10

    8 926

    10 013

     

    ESP

    HKE/8ABDE.

    Merlu

    VIII a, b, d et e

    6 784

     

    4 491,0

     

    66,2

    678,40

    6 214

    6 892

     

    ESP

    HKE/8C3411

    Merlu

    VIII c, IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1

    3 819

     

    3 816,8

     

    99,9

    2,20

    4 510

    4 512

     

    ESP

    JAX/578/14

    Chinchard

    VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    1 642

     

    978,7

     

    59,6

    164,20

    16 631

    16 795

     

    ESP

    JAX/8C9.

    Chinchard

    VIII c, IX

    29 622

     

    29 597,6

     

    99,9

    24,40

    31 069

    31 093

     

    ESP

    LEZ/8ABDE.

    Cardines

    VIII a, b, d et e

    1 302

     

    294,4

     

    22,6

    130,20

    1 176

    1 306

     

    ESP

    LEZ/8C3411

    Cardines

    VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)

    1 310

     

    960,7

     

    73,3

    131,00

    1 320

    1 451

     

    ESP

    NEP/07.

    Langoustine

    VII

    1 504

     

    447,1

     

    29,7

    150,40

    1 509

    1 659

     

    ESP

    NEP/08C.

    Langoustine

    VIII c

    115

     

    84,3

     

    73,3

    11,50

    119

    131

     

    ESP

    NEP/5BC6.

    Langoustine

    VI; eaux communautaires de la zone V b

    43

     

    2,0

     

    4,7

    4,30

    40

    44

     

    ESP

    NEP/8ABDE.

    Langoustine

    VIII a, b, d et e

    55

     

    0,4

     

    0,7

    5,50

    259

    265

     

    ESP

    NEP/9/3411

    Langoustine

    IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1

    123

     

    116,2

     

    94,5

    6,80

    104

    111

     

    ESP

    ORY/06-

    Hoplostète orange

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI

    6

     

    0,0

     

    0,0

    0,60

    4

    5

    06C-

    ESP

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII, XIV

    5 765

     

    5 753,1

     

    99,8

    11,90

    4 391

    4 403

     

    ESP

    SBR/09-

    Dorade rose

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone IX

    850

     

    85,0

     

    10,0

    85,00

    850

    935

     

    ESP

    SBR/10-

    Dorade rose

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone X

    10

     

    0,0

     

    0,0

    1,00

    10

    11

     

    ESP

    WHB/8C3411

    Merlan bleu

    VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)

    43 707

     

    26 953,3

     

    61,7

    4 370,70

    25 686

    30 057

     

    EST

    COD/3BC+24

    Cabillaud

    Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)

    174

     

    73,3

     

    42,1

    17,40

    186

    203

     

    EST

    HER/03D.RG

    Hareng

    Subdivision 28,1

    19 164

     

    12 763,8

     

    66,6

    1 916,40

    16 668

    18 584

     

    FIN

    HER/30/31.

    Hareng

    Subdivisions 30-31

    82 809

     

    71 089,7

     

    85,8

    8 280,90

    71 344

    79 625

     

    FRA

    ALF/3X14-

    Béryx

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    30

     

    0,0

     

    0,0

    3,00

    20

    23

     

    FRA

    ANF/07.

    Baudroie

    VII

    17 055

     

    12 703,5

     

    74,5

    1 705,50

    16 651

    18 357

     

    FRA

    ANF/8ABDE.

    Baudroie

    VIII a, b, d et e

    7 333

     

    5 835,3

     

    79,6

    733,30

    6 714

    7 447

     

    FRA

    ANF/8C3411

    Baudroie

    VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)

    34

     

    23,3

     

    68,5

    3,40

    2

    5

     

    FRA

    BLI/245-

    Lingue bleue

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV, V

    55

     

    41,8

     

    76,0

    5,50

    34

    40

     

    FRA

    BLI/67-

    Lingue bleue

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII

    2 140

     

    1 960,1

     

    91,6

    179,90

    1 518

    1 698

     

    FRA

    BSF/1234-

    Sabre noir

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV

    5

     

    1,6

     

    32,0

    0,50

    5

    6

     

    FRA

    BSF/56712-

    Sabre noir

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, XII

    2 617

     

    2 324,9

     

    88,8

    261,70

    2 433

    2 695

     

    FRA

    BSF/8910-

    Sabre noir

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X

    111

     

    20,4

     

    18,4

    11,10

    31

    42

     

    FRA

    COD/07A.

    Cabillaud

    VII a

    62

     

    9,8

     

    15,8

    6,20

    44

    50

     

    FRA

    COD/561214

    Cabillaud

    VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    101

     

    91,5

     

    90,6

    9,50

    64

    74

     

    FRA

    DWS/56789-

    Requins des grands fonds

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII, IX

    1 311

     

    929,1

     

    70,9

    131,10

    676

    807

     

    FRA

    GFB/1012-

    Mostelle de fond

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones X et XII

    10

     

    0,0

     

    0,0

    1,00

    10

    11

     

    FRA

    GFB/1234-

    Mostelle de fond

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV

    10

     

    1,1

     

    11,0

    1,00

    10

    11

     

    FRA

    GFB/567-

    Mostelle de fond

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII

    677

     

    609,5

     

    90,0

    67,50

    356

    424

     

    FRA

    GFB/89-

    Mostelle de fond

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX

    26

     

    22,5

     

    86,5

    2,60

    15

    18

     

    FRA

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux communautaires des zones V b et VI a

    803

     

    218,7

     

    27,2

    80,30

    366

    446

     

    FRA

    HAD/6B1214

    Églefin

    VI b, XII, XIV

    515

     

    0,6

     

    0,1

    51,50

    763

    815

     

    FRA

    HER/7G-K.

    Hareng

    VII g, h, j et k

    587

     

    577,8

     

    98,4

    9,20

    487

    496

     

    FRA

    HKE/2AC4-C

    Merlu

    eaux communautaires des zones II a et IV

    257

     

    246,1

     

    95,8

    10,90

    243

    254

     

    FRA

    HKE/571214

    Merlu

    VI, VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    12 370

     

    6 787,2

    0,2

    54,9

    1 237,00

    13 785

    15 022

     

    FRA

    HKE/8ABDE.

    Merlu

    VIII a, b, d et e

    14 349

     

    4 708,0

     

    32,8

    1 434,90

    13 955

    15 390

     

    FRA

    HKE/8C3411

    Merlu

    VIII c, IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1

    251

     

    179,0

     

    71,3

    25,10

    433

    458

     

    FRA

    JAX/578/14

    Chinchard

    VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    21 839

     

    12 413,8

     

    56,8

    2 183,90

    8 047

    10 231

     

    FRA

    JAX/8C9.

    Chinchard

    VIII c, IX

    415

     

    12,2

     

    2,9

    41,50

    393

    435

     

    FRA

    LEZ/8ABDE.

    Cardines

    VIII a, b, d et e

    1 055

     

    589,2

     

    55,8

    105,50

    949

    1 055

     

    FRA

    LEZ/8C3411

    Cardines

    VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)

    72

     

    12,8

     

    17,8

    7,20

    66

    73

     

    FRA

    NEP/07.

    Langoustine

    VII

    6 696

     

    2 373,0

     

    35,4

    669,60

    6 116

    6 786

     

    FRA

    NEP/08C.

    Langoustine

    VIII c

    32

     

    14,5

     

    45,3

    3,20

    5

    8

     

    FRA

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    eaux communautaires des zones II a et IV

    44

     

    0,0

     

    0,0

    4,40

    40

    44

     

    FRA

    NEP/5BC6.

    Langoustine

    VI; eaux communautaires de la zone V b

    176

     

    0,8

     

    0,5

    17,60

    161

    179

     

    FRA

    NEP/8ABDE.

    Langoustine

    VIII a, b, d et e

    4 444

     

    3 093,5

     

    69,6

    444,40

    4 061

    4 505

     

    FRA

    ORY/06-

    Hoplostète orange

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI

    33

     

    11,0

     

    33,3

    3,30

    22

    25

    06C-

    FRA

    ORY/07-

    Hoplostète orange

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII

    147

     

    136,9

     

    93,1

    10,10

    98

    108

    07C-

    FRA

    ORY/1X14-

    Hoplostète orange

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV

    31

     

    24,3

     

    78,4

    3,10

    15

    18

    1CX14C

    FRA

    PLE/07A.

    Plie

    VII a

    23

     

    2,2

     

    9,6

    2,30

    21

    23

     

    FRA

    PLE/7FG.

    Plie

    VII f et g

    105

     

    101,2

     

    96,4

    3,80

    139

    143

     

    FRA

    RNG/1245A-

    Grenadier de roche

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, IV et V a

    14

     

    4,5

     

    32,1

    1,40

    14

    15

     

    FRA

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI, VIII

    3 841

     

    1 868,0

     

    48,6

    384,10

    3 789

    4 173

     

    FRA

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII, XIV

    202

     

    30,5

     

    15,1

    20,20

    202

    222

     

    FRA

    SBR/678-

    Dorade rose

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII

    94,5

     

    89,7

     

    94,9

    4,80

    12

    17

     

    FRA

    SOL/07A.

    Sole commune

    VII a

    6

     

    0,6

     

    10,0

    0,60

    4

    5

     

    FRA

    SOL/07D.

    Sole commune

    VII d

    3 691

     

    1 821,4

     

    49,3

    369,10

    3 550

    3 919

     

    FRA

    SOL/24.

    Sole commune

    Eaux communautaires des zones II et IV

    629

     

    447,2

     

    71,1

    62,90

    212

    275

     

    FRA

    SOL/7FG.

    Sole commune

    VII f et g

    100

     

    85,5

     

    85,5

    10,00

    60

    70

     

    FRA

    SOL/8AB.

    Sole commune

    VIII a et b

    4 023

     

    3 605,6

     

    89,6

    402,30

    3 823

    4 225

     

    FRA

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    28 445

     

    14 378,8

     

    50,5

    2 844,50

    18 643

    21 488

     

    GBR

    ANF/07.

    Baudroie

    VII

    5 468

     

    4 470,1

    82,9

    83,3

    546,80

    5 050

    5 597

     

    GBR

    COD/07A.

    Cabillaud

    VII a

    724

     

    425,6

     

    58,8

    72,40

    345

    417

     

    GBR

    COD/561214

    Cabillaud

    VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    360,8

     

    303,3

     

    84,1

    36,08

    241

    277

     

    GBR

    COD/7X7A34

    Cabillaud

    VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)

    601

     

    569,5

     

    94,8

    31,50

    328

    360

     

    GBR

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux communautaires des zones V b et VI a

    6 080

     

    2 761,7

     

    45,4

    608,00

    4 743

    5 351

     

    GBR

    HAD/6B1214

    Églefin

    VI b, XII, XIV

    3 659

     

    1 643,0

     

    44,9

    365,90

    5 574

    5 940

     

    GBR

    HER/07A/MM

    Hareng

    VII a

    4 699

     

    4 629,7

     

    98,5

    69,30

    3 550

    3 619

     

    GBR

    HER/7G-K.

    Hareng

    VII g, h, j et k

    64

     

    63,3

     

    98,9

    0,70

    10

    11

     

    GBR

    HKE/2AC4-C

    Merlu

    eaux communautaires des zones II a et IV

    398

     

    360,4

     

    90,6

    37,60

    341

    379

     

    GBR

    HKE/571214

    Merlu

    VI, VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    5 775

     

    3 322,7

    0,3

    57,5

    577,50

    5 442

    6 020

     

    GBR

    JAX/578/14

    Chinchard

    VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    11 910

     

    10 159,6

     

    85,3

    1 191,00

    16 470

    17 661

     

    GBR

    NEP/07.

    Langoustine

    VII

    9 119

     

    7 044,7

     

    77,3

    911,90

    8 251

    9 163

     

    GBR

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    eaux communautaires des zones II a et IV

    24 462

     

    20 923,2

     

    85,5

    2 446,20

    22 644

    25 090

     

    GBR

    NEP/5BC6.

    Langoustine

    VI; eaux communautaires de la zone V b

    21 178

     

    16 055,6

     

    75,8

    2 117,80

    19 415

    21 533

     

    GBR

    PLE/07A.

    Plie

    VII a

    708

     

    415,1

     

    58,6

    70,80

    558

    629

     

    GBR

    PLE/7FG.

    Plie

    VII f et g

    72

     

    60,9

     

    84,6

    7,20

    73

    80

     

    GBR

    SOL/07A.

    Sole commune

    VII a

    204

     

    70,5

     

    34,6

    20,40

    146

    166

     

    GBR

    SOL/07D.

    Sole commune

    VII d

    1 315

     

    780,1

     

    59,3

    131,50

    1 268

    1 400

     

    GBR

    SOL/24.

    Sole commune

    Eaux communautaires des zones II et IV

    1 406

     

    1 190,7

     

    84,7

    140,60

    545

    686

     

    GBR

    SOL/7FG.

    Sole commune

    VII f et g

    272

     

    244,1

     

    89,7

    27,20

    271

    298

     

    GBR

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    55 565

     

    53 666,7

     

    96,6

    1 898,30

    34 759

    36 657

     

    GBR

    ALF/3X14-

    Béryx

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    10

     

    0,6

     

    6,0

    1,00

    10

    11

     

    GBR

    BLI/245-

    Lingue bleue

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV, V

    19

     

    5,5

     

    28,9

    1,90

    20

    22

     

    GBR

    BLI/67-

    Lingue bleue

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII

    222

     

    174,2

     

    78,5

    22,20

    386

    408

     

    GBR

    BSF/1234-

    Sabre noir

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV

    5

     

    0,0

     

    0,0

    0,50

    5

    6

     

    GBR

    BSF/56712-

    Sabre noir

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, XII

    93

     

    56,4

     

    60,6

    9,30

    173

    182

     

    GBR

    DWS/56789-

    Requins des grands fonds

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII, IX

    467

     

    83,1

     

    17,8

    46,70

    375

    422

     

    GBR

    GFB/1234-

    Mostelle de fond

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV

    16

     

    2,2

     

    13,8

    1,60

    16

    18

     

    GBR

    GFB/567-

    Mostelle de fond

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII

    709

     

    343,5

     

    48,4

    70,90

    814

    885

     

    GBR

    GFB/1012-

    Mostelle de fond

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones X et XII

    10

     

    0,0

     

    0,0

    1,00

    10

    11

     

    GBR

    ORY/06-

    Hoplostète orange

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI

    6

     

    0,0

     

    0,0

    0,60

    4

    5

    06C-

    GBR

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI, VIII

    170

     

    4,3

     

    2,5

    17,00

    222

    239

     

    GBR

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII, XIV

    18

     

    0,0

     

    0,0

    1,80

    18

    20

     

    GBR

    SBR/10-

    Dorade rose

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone X

    10

     

    0,0

     

    0,0

    1,00

    10

    11

     

    IRL

    ANF/07.

    Baudroie

    VII

    3 162

     

    2 938,7

     

    92,9

    223,30

    2 128

    2 351

     

    IRL

    BSF/56712-

    Sabre noir

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, XII

    122

     

    121,3

     

    99,4

    0,70

    87

    88

     

    IRL

    COD/07A.

    Cabillaud

    VII a

    743

     

    608,1

     

    81,8

    74,30

    790

    864

     

    IRL

    DWS/12-

    Requins des grands fonds

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone XII

    5

     

    0,0

     

    0,0

    0,50

    2

    3

     

    IRL

    DWS/56789-

    Requins des grands fonds

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII, IX

    9

     

    7,3

     

    81,1

    0,90

    109

    110

     

    IRL

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux communautaires des zones V b et VI a

    1 105

     

    759,4

     

    68,7

    110,50

    995

    1 106

     

    IRL

    HAD/6B1214

    Églefin

    VI b, XII et XIV

    468

     

    339,1

     

    72,5

    46,80

    544

    591

     

    IRL

    HER/07A/MM

    Hareng

    VII a

    587

     

    0,0

     

    0,0

    58,70

    1 250

    1 309

     

    IRL

    HER/6AS7BC

    Hareng

    VI a S, VII b et c

    13 732

     

    12 174,5

     

    88,7

    1 373,20

    10 584

    11 957

     

    IRL

    HER/7G-K.

    Hareng

    VII g, h, j et k

    9 109

     

    8 267,6

     

    90,8

    841,40

    6 818

    7 659

     

    IRL

    HKE/571214

    Merlu

    VI, VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    1 765

     

    1 427,6

     

    80,9

    176,50

    1 670

    1 847

     

    IRL

    JAX/578/14

    Chinchard

    VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    34 297

     

    29 133,5

     

    84,9

    3 429,70

    39 646

    43 076

     

    IRL

    NEP/5BC6.

    Langoustine

    VI; eaux communautaires de la zone V b

    383

     

    161,2

     

    42,1

    38,30

    269

    307

     

    IRL

    ORY/06-

    Hoplostète orange

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI

    7

     

    0,0

     

    0,0

    0,70

    4

    5

    06C-

    IRL

    ORY/1X14-

    Hoplostète orange

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV

    6

     

    0,0

     

    0,0

    0,60

    4

    5

    1CX14C

    IRL

    PLE/07A.

    Plie

    VII a

    507

     

    192,9

     

    38,0

    50,70

    1 209

    1 260

     

    IRL

    PLE/7FG.

    Plie

    VII f et g

    59

     

    57,6

     

    97,6

    1,40

    202

    203

     

    IRL

    POK/561214

    Lieu noir

    VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    514

     

    321,5

     

    62,5

    51,40

    483

    534

     

    IRL

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI, VIII

    323

     

    29,7

     

    9,2

    32,30

    299

    331

     

    IRL

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII, XIV

    10

     

    0,0

     

    0,0

    1,00

    9

    10

     

    IRL

    SAN/2A3A4.

    Lançon

    III a; eaux communautaires des zones II a et IV

    148 972

     

     

     

    0,0

    14 897,20

    0

    14 897

     

    IRL

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    34 498

     

    31 091,8

     

    90,1

    3 406,20

    20 745

    24 151

     

    LTU

    JAX/578/14

    Chinchard

    VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    6 437

     

    3 466,7

     

    53,9

    643,70

    0

    644

     

    LTU

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    III b, c, d (eaux communautaires)

    22 027

     

    14 773,5

     

    67,1

    2 202,70

    22 745

    24 948

     

    LTU

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    9 974

     

    9 812,0

     

    98,4

    162,00

    0

    162

     

    NLD

    ANF/07.

    Baudroie

    VII

    112

     

    13,6

     

    12,1

    11,20

    336

    347

     

    NLD

    COD/07A.

    Cabillaud

    VII a

    5

     

    0,0

     

    0,0

    0,50

    4

    5

     

    NLD

    COD/7X7A34

    Cabillaud

    VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)

    51

     

    46,6

     

    91,4

    4,40

    25

    29

     

    NLD

    HER/6AS7BC

    Hareng

    VI a S, VII b et c

    258

     

    254,4

     

    98,6

    3,60

    1 058

    1 062

     

    NLD

    HER/7G-K.

    Hareng

    VII g, h, j et k

    473

     

    461,8

     

    97,6

    11,20

    487

    498

     

    NLD

    HKE/2AC4-C

    Merlu

    eaux communautaires des zones II a et IV

    47

     

    29,9

     

    63,6

    4,70

    63

    68

     

    NLD

    HKE/571214

    Merlu

    VI, VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    201

    1

    63,6

    1

    32,0

    20,10

    180

    200

     

    NLD

    JAX/578/14

    Chinchard

    VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

    52 731

     

    40 530,0

     

    76,9

    5 273,10

    58 102

    63 375

     

    NLD

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    eaux communautaires des zones II a et IV

    1 367

     

    1 155,6

     

    84,5

    136,70

    704

    841

     

    NLD

    SOL/24.

    Sole commune

    Eaux communautaires des zones II et IV

    11 887

     

    10 348,8

     

    87,1

    1 188,70

    9 563

    10 752

     

    NLD

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    88 561

     

    79 699,6

    69,9

    90,1

    8 791,50

    32 666

    41 458

     

    POL

    HER/3BC+24

    Hareng

    Subdivisions 22-24

    6 441

     

    2 935,8

     

    45,6

    644,10

    5 797

    6 441

     

    POL

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    III b, c, d (eaux communautaires)

    121 135

     

    57 801,8

     

    47,7

    12 113,50

    133 435

    145 549

     

    PRT

    BSF/8910-

    Sabre noir

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X

    3 876

     

    3 466,6

     

    89,4

    387,60

    3 956

    4 344

     

    PRT

    BSF/C3412-

    Sabre noir

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone COPACE 34.1.2

    4 285

     

    3 086,9

     

    72,0

    428,50

    4 285

    4 714

     

    PRT

    DWS/10-

    Requins des grands fonds

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone X

    20

     

    10,5

     

    52,5

    2,00

    20

    22

     

    PRT

    GFB/1012-

    Mostelle de fond

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones X et XII

    43

     

    16,9

     

    39,3

    4,30

    43

    47

     

    PRT

    JAX/8C9.

    Chinchard

    VIII c, IX

    25 036

     

    14 498,8

     

    57,9

    2 503,60

    26 288

    28 792

     

    PRT

    NEP/9/3411

    Langoustine

    IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1

    328

     

    267,8

     

    81,6

    32,80

    311

    344

     

    PRT

    SBR/09-

    Dorade rose

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone IX

    230

     

    187,2

     

    81,4

    23,00

    230

    253

     

    SWE

    BLI/03-

    Lingue bleue

    eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone III

    8

     

    0,0

     

    0,0

    0,80

    6

    7

     

    SWE

    COD/3BC+24

    Cabillaud

    Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)

    3 602

     

    2 960,2

     

    82,2

    360,20

    2 989

    3 349

     

    SWE

    HER/30/31.

    Hareng

    Subdivisions 30-31

    16 501

     

    3 626,1

     

    22,0

    1 650,10

    15 676

    17 326

     

    SWE

    HER/3BC+24

    Hareng

    Subdivisions 22-24

    8 806

     

    7 724,6

     

    87,7

    880,60

    7 926

    8 807

     

    SWE

    HKE/3A/BCD

    Merlu

    III a; eaux communautaires de la zone III b, c, d

    125

     

    45,8

     

    36,6

    12,50

    128

    141

     

    SWE

    NEP/3A/BCD

    Langoustine

    III a; eaux communautaires de la zone III b, c, d

    1 509

     

    1 462,7

     

    96,9

    46,30

    1 359

    1 405

     

    SWE

    PLE/3BCD-C

    Plie

    III b, c, d (eaux communautaires)

    192

     

    170,5

     

    88,8

    19,20

    173

    192

     

    SWE

    RNG/3A/BCD

    Grenadier de roche

    zone III a et eaux communautaires de la zone III b, c, d

    52

     

    0,0

     

    0,0

    5,20

    49

    54

     

    SWE

    SOL/3A/BCD

    Sole commune

    III a; Eaux communautaires de la zone III b, c, d

    46

     

    44,3

     

    96,3

    1,70

    30

    32

     

    SWE

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    III b, c, d (eaux communautaires)

    94 970

     

    86 272,2

     

    90,8

    8 697,80

    86 670

    95 368

     

    SWE

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

    539

     

    148,8

     

    27,6

    53,90

    6 627

    6 681

     


    ANNEXE II

    DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DE 2008

    Pays

    Code d'espèce

    code de zone 2007

    Nom de l’espèce

    Nom de la zone

    Sanctions (art. 5, par. 2, règ. 847/96)

    Quantité adaptée 2007

    Marge

    Quantité totale adaptée 2007

    SC Captures 2007

    Captures 2007

    Captures totales 2007

    %

    Déductions

    Quantité initiale 2008

    Quantité révisée 2008

    code de zone 2008

    BEL

    COD

    2AC4.

    Cabillaud

    IV, eaux communautaires de la zone II a

    o

    937,00

    0,0

    937,00

    0,0

    998,60

    998,60

    106,6

    –61,60

    654,00

    592

    2A3AX4

    BEL

    COD

    7X7A34

    Cabillaud

    VII b à k, VIII, IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1

    o

    172,00

    0,0

    172,00

    0,0

    180,40

    180,40

    104,9

    –8,40

    177,00

    169

     

    BEL

    LEZ

    2AC4-C

    Cardines

    eaux communautaires des zones II a et IV

    o

    4,00

    0,0

    4,00

    0,0

    5,60

    5,60

    140,0

    –1,60

    5,00

    3

     

    BEL

    SOL

    8AB.

    Sole commune

    VIII a et b

    o

    393,00

    0,0

    393,00

    0,0

    396,00

    396,00

    100,76

    –3,00

    52,00

    49

     

    DEU

    ANF

    561214

    Baudroie

    VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (eaux norvégiennes)

    o

    213,00

    0,0

    213,00

    0,0

    227,80

    227,80

    106,9

    –14,80

    212,00

    197

     

    DEU

    COD

    03AN.

    Cabillaud

    Kattegat

    o

    53,00

    0,0

    53,00

    0,0

    63,40

    63,40

    119,6

    –10,40

    64,00

    54

     

    DEU

    COD

    2AC4.

    Cabillaud

    IV, eaux communautaires de la zone II a

    o

    1 828,00

    0,0

    1 828,00

    0,0

    1 922,60

    1 922,60

    105,2

    –94,60

    2 384,00

    2 289

    2A3AX4

    DEU

    LEZ

    2AC4-C

    Cardines

    eaux communautaires des zones II a et IV

    o

    4,00

    0,0

    4,00

    0,0

    12,90

    12,90

    322,5

    –8,90

    4,00

    –5

     

    DEU

    LIN

    4AB-N.

    Lingues

    Eaux norvégiennes de la zone IV

    o

    33,00

    0,0

    33,00

    0,0

    34,00

    34,00

    103,0

    –1,00

    21,00

    20

     

    DEU

    HAL

    514GRN

    Flétan de l'Atlantique

    Zone du Groenland: V et XIV

    o

     

     

    0,00

     

    3,40

    3,40

    0,0

    –3,40

    0,00

    –3

     

    DEU

    HKE

    571214

    Merlu européen

    V b (1), VI, VII, XII, XIV

    o

     

     

    0,00

     

    4,00

    4,00

    0,0

    –4,00

    0,00

    –4

     

    DEU

    PRA

    03A.

    Crevette nordique

    III a

    o

     

     

    0,00

     

    0,50

    0,50

    0,0

    –0,50

    0,00

    –1

     

    DEU

    SPR

    2AC4-C

    Sprat européen

    eaux communautaires des zones II a et IV

    o

     

     

    0,00

     

    2,70

    2,70

    0,0

    –2,70

    2 018,00

    2 015

     

    DNK

    COD

    1N2AB.

    Cabillaud

    I, II (eaux norvégiennes)

    o

     

     

    0,00

     

    11,00

    11,00

    0,0

    –11,00

    0,00

    –11

     

    DNK

    MAC

    2CX14-

    Maquereau commun

    VI,VII,VIII a, b, d, e, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV

    o

     

     

    0,00

     

    8,00

    8,00

    0,0

    –8,00

    0,00

    –8

     

    DNK

    NOP

    2A3A4.

    tacaud norvégien

    III a; eaux communautaires des zones II a et IV

    o

     

     

    0,00

     

    83,00

    83,00

    0,0

    83,00

    36 466,00

    36 383

     

    DNK

    OTH

    1N2AB.

    Autres espèces

    I, II (eaux norvégiennes)

    o

     

     

    0,00

     

    14,70

    14,70

    0,0

    –14,70

    0,00

    –15

     

    DNK

    POK

    1N2AB.

    Lieu noir

    I, II (eaux norvégiennes)

    o

     

     

    0,00

     

    0,50

    0,50

    0,0

    –0,50

    0,00

    –1

     

    ESP

    BLI

    67-

    Lingue bleue

    VI, VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)

    n

    72,00

    0,0

    72,00

    0,0

    211,00

    211,00

    293,1

    – 139,00

    67,00

    –72

     

    ESP

    COD

    1/2B.

    Cabillaud

    I et II b

    o

    7 006,00

    0,0

    7 006,00

    0,0

    7 014,00

    7 014,00

    100,1

    –8,00

    7 349,00

    7 341

     

    ESP

    HAD

    1N2AB.

    Églefin

    Eaux norvégiennes des zones I et II

    o

    60,00

    0,0

    60,00

    0,0

    65,00

    65,00

    108,3

    –5,00

    0,00

    –5

     

    ESP

    POK

    1N2AB.

    Lieu noir

    Eaux norvégiennes des zones I et II

    o

    50,00

    0,0

    50,00

    0,0

    53,00

    53,00

    106,0

    –3,00

    0,00

    –3

     

    ESP

    SBR

    678-

    Dorade rose

    VI, VII et VIII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)

    o

    188,00

    23,8

    211,80

    0,0

    204,50

    204,50

    96,6

    7,30

    238,00

    222

    (x)

    (x) marge autorisée pour la quantité supplémentaire jusqu'à 10 % — règl. 847/96 art. 3, par. 3

    EST

    PLE

    3BCD-C

    Plie d'Europe

    III b, c, d (1) - sauf MU3

     

     

     

    0,0

     

    0,80

    0,80

    0,0

    –0,80

    0,00

    –1

     

    FRA

    COD

    7X7A34

    Cabillaud

    VII b à k; VIII, IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1

    o

    3 736,00

    0,0

    3 736,00

    0,0

    4 079,60

    4 079,60

    109,2

    – 343,60

    3 033,00

    2 689

     

    GBR

    LEZ

    2AC4-C

    Cardines

    eaux communautaires des zones II a et IV

    o

    1 424,00

    0,0

    1 424,00

    0,0

    1 430,40

    1 430,40

    100,4

    –6,40

    1 537,00

    1 531

     

    GBR

    NOP

    2A3A4.

    tacaud norvégien

    III a; eaux communautaires des zones II a et IV

     

     

     

    0,00

     

    4,30

    4,30

    0,0

    –4,30

    0,00

    –4

     

    IRL

    COD

    1/2B.

    Cabillaud

    I, II b

    o

    57,00

    100,0

    157,00

    0,0

    201,80

    201,80

    128,5

    –44,80

    0,00

    –45

    (xx)

    IRL

    COD

    561214

    Cabillaud

    VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV

    o

    93,00

    0,0

    93,00

    0,0

    94,20

    94,20

    101,3

    –1,20

    241,00

    240

     

    IRL

    COD

    7X7A34

    Cabillaud

    VII b à k; VIII, IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1

    o

    737,00

    0,0

    737,00

    0,0

    792,00

    792,00

    107,5

    –55,00

    753,00

    698

     

    IRL

    ORY

    07-

    Hoplostète orange

    VII (eaux communautaires)

    n

    68,00

    0,0

    68,00

    0,0

    199,80

    199,80

    293,8

    – 131,80

    29,00

    – 103

     

    IRL

    SOL

    07A.

    Sole commune

    VII a

    o

    111,00

    0,0

    111,00

    0,0

    115,20

    115,20

    103,8

    –4,20

    90,00

    86

     

    (xx) marge indiquée dans le quota TEM utilisé uniquement par l'IRL

    NLD

    HER

    1/2.

    Hareng

    Eaux communautaires, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

    o

    27 651,00

    0,0

    27 651,00

    0,0

    28 125,70

    28 125,70

    101,7

    – 474,70

    12 117,00

    11 642

     

    POL

    COD

    3BC+24

    Cabillaud

    Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)

    o

    2 287,00

    0,0

    2 287,00

    0,0

    2 360,70

    2 360,70

    103,2

    –73,70

    2 245,00

    2 171

     

    POL

    GHL

    514GRN

    Flétan noir

    Eaux groenlandaises des zones V et XIV

    o

    1 217,00

    0,0

    1 217,00

    0,0

    1 228,40

    1 228,40

    100,9

    –11,40

    0,00

    –11

     

    POL

    HER

    1/2.

    Hareng

    Eaux communautaires, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

    o

    3 057,00

    0,0

    3 057,00

    0,0

    3 153,50

    3 153,50

    103,2

    –96,50

    1 714,00

    1 618

     

    POL

    PRA

    N3L.

    Crevette nordique

    zone OPANO 3L

    o

    245,00

    0,0

    245,00

    0,0

    245,80

    245,80

    100,3

    –0,80

    278,00

    277

     

    POL

    HAD

    2AC4.

    Églefin

    IV; eaux communautaires de la zone II a

     

     

     

    0,00

     

    1,40

    1,40

    0,0

    –1,40

    0,00

    –1

     

    PRT

    ALF

    3X14-

    Béryx

    III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)

    n

    214,00

    0,0

    214,00

    0,0

    224,40

    224,40

    104,9

    –10,40

    214,00

    204

     

    PRT

    ANF

    8C3411

    Baudroie

    VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)

    o

    375,00

    0,0

    375,00

    0,0

    392,20

    392,20

    104,6

    –17,20

    324,00

    307

     

    PRT

    COD

    1/2B.

    Cabillaud

    Zones I et II b

    o

    1 479,00

    0,0

    1 479,00

    0,0

    1 490,30

    1 490,30

    100,8

    –11,30

    1 552,00

    1 541

     

    PRT

    DWS

    56789-

    Requins des grands fonds

    V, VI, VII, VIII, IX (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)

    n

    483,00

    0,0

    483,00

    0,0

    505,50

    505,50

    104,7

    –22,50

    254,00

    232

     

    PRT

    HKE

    8C3411

    Merlu

    VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)

    o

    1 990,00

    0,0

    1 990,00

    0,0

    2 054,30

    2 054,30

    103,2

    –64,30

    2 104,00

    2 040

     

    PRT

    COD

    7X7A34

    Cabillaud

    VII b, c, d, e, f, g, h, j, k, VIII, IX, X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1

     

     

     

    0,00

     

    4,70

    4,70

    0,0

    –4,70

    0,00

    –5

     

    PRT

    GHL

    2A-C46

    Flétan noir

    II a (eaux communautaires), IV, VI (eaux communautaires et eaux internationales)

     

     

     

    0,00

     

    17,70

    17,70

    0,0

    –17,70

    0,00

    –18

     

    PRT

    HAD

    1N2AB.

    Églefin

    I, II (eaux norvégiennes)

     

     

     

    0,00

     

    369,20

    369,20

    0,0

    – 369,20

    0,00

    – 369

     

    PRT

    POK

    1N2AB.

    Lieu noir

    I, II (eaux norvégiennes)

     

     

     

    0,00

     

    391,40

    391,40

    0,0

    – 391,40

    0,00

    – 391

     


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