8.6.1990   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 145/39

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organisme qui délivre le certificat,

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nom du livre généalogique,

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numéro d'inscription dans le livre généalogique,

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date de délivrance du certificat,

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système d'identification,

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identification,

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date de naissance,

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race,

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sexe,

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nom et adresse du naisseur,

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nom et adresse du propriétaire,

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ascendance:

1)

sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe I;

2)

dans la documentation accompagnant le reproducteur ovin et caprin de race pure. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 1er et indiquées dans ces documents par la formule suivante:

« Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 1er de la décision 90/258/CEE de la Commission. »

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toutes les données figurant à l'article 1er relatives au mâle dont provient le sperme ainsi que, pour les races laitières, son groupe sanguin ou les résultats d'un test donnant des garanties scientifiques équivalentes,

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des informations permettant d'identifier le sperme, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire.

1)

sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe II;

2)

dans la documentation accompagnant le sperme du reproducteur ovin ou caprin de race pure. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 3 et indiquées dans ces documents par la formule suivante:

« Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 3 de la décision 90/258/CEE de la Commission. »

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toutes les données figurant à l'article 1er relatives à la brebis ou la chèvre dont provient l'ovule,

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des informations permettant d'identifier l'ovule, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire.

1)

sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe III;

2)

dans la documentation accompagnant les ovules de la reproductrice ovin ou caprin de race pure. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 5 et indiquées dans ces documents par la formule suivante:

« Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 5 de la décision 90/258/CEE de la Commission.»

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toutes les données figurant à l'article 1er relatives aux femelles donneuses et toutes les données figurant à l'article 3, premier tiret, relatif aux mâles donneurs,

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des informations permettant d'identifier l'embryon, la date d'insémination ou de fécondation, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse de l'organisme de prélèvement et du destinataire.

1)

sous la forme d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe IV;

2)

dans la documentation accompagnant les embryons du reproducteur ovin ou caprin de race pure. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l'article 7 et indiquées dans ces documents par la formule suivante:

« Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 7 de la décision 90/258/CEE de la Commission. »