ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 319

Édition de langue française

Législation

65e année
13 décembre 2022

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE, Euratom) 2022/2434 du Parlement européen et du Conseil du 6 décembre 2022 modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode d’emprunt générale

1

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2022/2435 du Conseil du 26 juillet 2022 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route

5

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2436 du Conseil du 12 décembre 2022 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

8

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2437 de la Commission du 9 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

16

DIRECTIVES

*

Directive d’exécution (UE) 2022/2438 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la directive 93/49/CEE et la directive d’exécution 2014/98/UE en ce qui concerne la présence d’organismes réglementés non de quarantaine de l’Union sur les matériels de multiplication de plantes ornementales, les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits

54

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2022/2439 du Conseil du 8 décembre 2022 autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

66

*

Décision (PESC) 2022/2440 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

68

*

Décision (PESC) 2022/2441 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant l’action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

80

*

Décision (PESC) 2022/2442 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l’Union européenne en faveur de l’évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l’Afghanistan

83

*

Décision (PESC) 2022/2443 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

84

*

Décision (PESC) 2022/2444 du Conseil du 12 décembre 2022 relative à une mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger (EUMPM Niger)

86

*

Décision (PESC) 2022/2445 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

91

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2446 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2201 relative à la nomination de certains membres du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, ainsi que de leurs suppléants ( 1 )

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