ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 420

Édition de langue française

Législation

63e année
14 décembre 2020

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2020/2040 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques dans certaines denrées alimentaires ( 1 )

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2041 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/585 en ce qui concerne le nombre d’échantillons à prélever et à analyser par chaque État membre en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique ( 1 )

6

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2042 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/464 en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates pertinentes pour l’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique ( 1 )

9

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2043 de la Commission du 11 décembre 2020 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) 2017/39 pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 en ce qui concerne les contrôles sur place dans les locaux des demandeurs d’aide ou des établissements scolaires aux fins du programme à destination des écoles

11

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2020/2044 du Parlement européen du 20 octobre 2020 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II — Conseil européen et Conseil

13

*

Resolution (UE) 2020/2045 du Parlement europeen du 20 octobre 2020 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II — Conseil européen et Conseil

14

*

Décision (UE) 2020/2046 du Parlement européen du 20 octobre 2020 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI — Comité économique et social européen (CESE)

16

*

Résolution (UE) 2020/2047 du Parlement européen du 20 octobre 2020 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI — Comité économique et social européen (CESE)

17

*

Décision (PESC) 2020/2048 du Comité politique et de sécurité du 8 décembre 2020 prorogeant le mandat du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/2/2020)

21

*

Décision (UE) 2020/2049 du Conseil européen du 10 décembre 2020 portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

22

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2050 de la Commission du 10 décembre 2020 accordant à certains États membres des dérogations à l’application du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons [notifiée sous le numéro C(2020) 8595]

23

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2051 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 9184]  ( 1 )

28

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 2/2020 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 4 décembre 2020 portant modification de la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE [2020/2052]

32