ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 296

Édition de langue française

Législation

59e année
1 novembre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2016/1911 de la Commission du 28 octobre 2016 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne

1

*

Règlement (UE) 2016/1912 de la Commission du 28 octobre 2016 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

3

Règlement d'exécution (UE) 2016/1913 de la Commission du 31 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

DIRECTIVES

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Directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes ( 1 )

7

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/1915 de la Commission du 27 octobre 2016 modifiant la décision (UE) 2015/2300 concernant le paiement en euros par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant de la législation agricole sectorielle [notifiée sous le numéro C(2016) 6807]

13

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1916 de la Commission du 27 octobre 2016 modifiant la décision d'exécution 2014/99/UE de la Commission établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2016) 6820]

15

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Décision d'exécution (UE) 2016/1917 de la Commission du 27 octobre 2016 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2016) 6835]  ( 1 )

17

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Décision d'exécution (UE) 2016/1918 de la Commission du 28 octobre 2016 relative à certaines mesures de sauvegarde concernant la maladie du dépérissement chronique [notifiée sous le numéro C(2016) 6815]  ( 1 )

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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