ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.013.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 13

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
20 janvier 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Banque centrale européenne

2010/C 013/01

Avis de la Banque centrale europénne du 8 janvier 2010 sur trois propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité bancaire européenne, une autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu’une autorité européenne des marchés financiers (CON/2010/5)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 013/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5502 — Merck/Schering-Plough) (1)

10

2010/C 013/03

Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'authenticité dans le cadre du règlement (CE) no 620/2009

11

2010/C 013/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5731 — AXA LBO FUND IV/Home Shopping Europe) (1)

12

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 013/05

Taux de change de l'euro

13

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 013/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

14

2010/C 013/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

19

2010/C 013/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

24

2010/C 013/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

29

2010/C 013/10

Extrait de la décision relative à la Bank of Credit and Commerce International en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

34

2010/C 013/11

Communication aux opérateurs pour l'intervention publique dans les secteurs du blé dur et du riz [Article 23, paragraphe 2 du règlement (CE) no 670/2009 de la Commission et article 1er du règlement (CE) no 1173/2009 de la Commission ]

36

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2010/C 013/12

Avis simplifié d’appels publics à la concurrence pour l’exploitation des liaisons aériennes de service public Clermont-Ferrand–Lille, Clermont-Ferrand–Marseille, Clermont-Ferrand–Strasbourg et Clermont-Ferrand–Toulouse

57

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 013/13

Aide d'État — Allemagne — Aide d'État C 15/09 (ex N 196/09), N 333/09, N 557/09 — Hypo Real Estate, Allemagne — Extension de la procédure formelle d'examen et autorisation temporaire d'injections de capital — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

58

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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