ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 92

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
12 avril 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 092/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 79 du 29.3.2008

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 092/02

Affaire C-412/04: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Marchés publics de travaux, de fournitures et de services — Directives 92/50/CEE, 93/36/CEE, 93/37/CEE et 93/38/CEE — Transparence — Égalité de traitement — Marchés exclus, en raison de leur montant, du champ d'application de ces directives)

2

2008/C 092/03

Affaire C-132/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 26 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Règlement (CEE) no 2081/92 — Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires — Fromage «Parmigiano Reggiano» — Utilisation de la dénomination «parmesan» — Obligation pour un État membre de sanctionner d'office l'utilisation abusive d'une appellation d'origine protégée)

3

2008/C 092/04

Affaire C-426/05: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof — Autriche) — Tele2 Telecommunication GmbH/Telekom-Control-Kommission (Communications électroniques — Réseaux et services — Cadre réglementaire commun — Articles 4 et 16 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre») — Recours — Procédure administrative d'analyse de marché)

3

2008/C 092/05

Affaire C-201/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République française (Manquement d'État — Produits phytopharmaceutiques — Importations parallèles — Procédure d'autorisation de mise sur le marché — Conditions — Origine commune du produit phytopharmaceutique importé parallèlement et du produit de référence)

4

2008/C 092/06

Affaire C-271/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 21 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Netto Supermarkt GmbH & Co. OHG/Finanzamt Malchin (Sixième directive TVA — Article 15, point 2 — Exonération des livraisons de biens à l'exportation en dehors de la Communauté — Conditions de l'exonération non remplies — Preuve de l'exportation falsifiée par l'acheteur — Fournisseur faisant preuve de la diligence d'un commerçant avisé)

4

2008/C 092/07

Affaire C-296/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio — Italie) — Telecom Italia SpA/Ministero dell'Economia e delle Finanze, Ministero delle Comunicazioni (Services de télécommunications — Directive 97/13/CE — Articles 6, 11, 22 et 25 — Taxes et redevances applicables aux autorisations générales et aux licences individuelles — Obligation imposée à l'ancien titulaire d'un droit exclusif — Maintien temporaire)

5

2008/C 092/08

Affaire C-348/06 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 21 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Marie-Claude Girardot (Pourvoi — Agent temporaire — Recours en indemnité — Perte d'une chance d'être recruté — Préjudice réel et certain — Détermination de l'étendue de la réparation du dommage)

5

2008/C 092/09

Affaire C-425/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 février 2008 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione — Italie) — Ministero dell'Economia e delle Finanze/Part Service Srl, en liquidation (Sixième directive TVA — Articles 11, A, paragraphe 1, sous a), et 13, B, sous a) et d) — Crédit-bail — Fractionnement artificiel de la prestation en plusieurs éléments — Effets — Réduction de la base d'imposition — Exonérations — Pratique abusive — Conditions)

6

2008/C 092/10

Affaire C-498/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 21 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social Único de Algeciras — Espagne) — Maira María Robledillo Núñez/Fondo de Garantía Salarial (Fogasa) (Politique sociale — Protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur — Directive 80/987/CEE modifiée par la directive 2002/74/CE — Articles 3, premier alinéa, et 10, sous a) — Indemnité pour licenciement irrégulier convenue lors d'une procédure de conciliation extrajudiciaire — Paiement assuré par l'institution de garantie — Paiement subordonné à l'adoption d'une décision judiciaire — Principes d'égalité et de non-discrimination)

6

2008/C 092/11

Affaire C-506/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 26 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — Sabine Mayr/Bäckerei und Konditorei Gerhard Flöckner OHG (Politique sociale — Directive 92/85/CEE — Mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail — Notion de «travailleuse enceinte» — Interdiction du licenciement des travailleuses enceintes pendant la période allant du début de leur grossesse jusqu'au terme du congé de maternité — Travailleuse licenciée alors que ses ovules ont été, à la date du prononcé du licenciement, fécondés in vitro, mais non encore transférés dans son utérus — Directive 76/207/CEE — Égalité de traitement entre travailleurs masculins et travailleurs féminins — Travailleuse soumise à un traitement de fécondation in vitro — Interdiction de licenciement — Portée)

7

2008/C 092/12

Affaire C-507/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Innsbruck — Autriche) — Malina Klöppel/Tiroler Gebietskrankenkasse (Droit à l'allocation de garde d'enfant autrichienne — Périodes de perception de prestations familiales dans un autre État membre non prises en compte — Règlement (CEE) no 1408/71)

8

2008/C 092/13

Affaire C-211/07: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 21 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Irlande (Manquement d'État — Transposition incorrecte — Directive 84/5/CEE — Article 1er, paragraphe 4 — Assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile — Conditions d'exclusion de l'indemnisation des passagers d'un véhicule non assuré)

8

2008/C 092/14

Affaire C-273/07: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 26 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 2005/51/CE — Marchés publics — Procédures de passation des marchés)

9

2008/C 092/15

Affaire C-328/07: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 2004/48/CE — Respect des droits de propriété intellectuelle — Non-transposition dans le délai prescrit)

9

2008/C 092/16

Affaires jointes C-128/07 à C-131/07: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 16 janvier 2008 (demandes de décision préjudicielle de la Commissione tributaria provinciale di Latina — Italie) — Angelo Molinari (C-128/07), Giovanni Galeota (C-129/07), Salvatore Barbagallo (C-130/07), Michele Ciampi (C-131/07)/Agenzia delle Entrate — Ufficio di Latina (Directive 76/207/CEE — Égalité de traitement entre hommes et femmes — Indemnité de départ — Avantage fiscal octroyé à un âge différent selon le sexe des travailleurs)

10

2008/C 092/17

Affaire C-229/07: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 21 janvier 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal administratif de Paris — France) — Diana Mayeur/Ministère de la santé et des solidarités (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Article 23 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil — Liberté d'établissement — Reconnaissance des diplômes, titres et expérience acquise — Situation du ressortissant d'un État tiers, titulaire d'un diplôme de médecine délivré par cet État tiers et homologué par un État membre, souhaitant obtenir l'autorisation d'exercer sa profession de médecin dans un autre État membre où il réside légalement avec son conjoint, ressortissant de ce dernier État membre)

10

2008/C 092/18

Affaire C-7/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden le 9 janvier 2008 — Har Vaessen Douane Service BV/Staatssecretaris van Financiën

11

2008/C 092/19

Affaire C-8/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le College van Beroep voor het bedrijfsleven (Pays-Bas) le 9 janvier 2008 — 1. T-Mobile Netherlands, 2. KPN Mobile, 3. Raad van bestuur van de Nederlandse Mededigingsautoriteit, 4. Orange Nederland B.V.; partie intéressée: Vodafone Libertel B.V.

11

2008/C 092/20

Affaire C-13/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 14 janvier 2008 — parties dans la procédure au principal en matière rurale: Erich Stamm, Anneliese Hauser et Regierungspräsidium Freiburg

12

2008/C 092/21

Affaire C-14/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción no 5 de San Javier (Espagne) le 14 janvier 2008 — Roda Golf & Beach Resort, S.L.

12

2008/C 092/22

Affaire C-16/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Administratīvā apgabaltiesa (République de Lettonie) le 15 janvier 2008 — Schenker SIA/Valsts ieņēmumu dienests

13

2008/C 092/23

Affaire C-26/08: Requête introduite le 24 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

13

2008/C 092/24

Affaire C-27/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Bundesverwaltungsgericht le 25 janvier 2008 — Bios Naturprodukte GmbH/Saarland

13

2008/C 092/25

Affaire C-32/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo Mercantil no 1 de Alicante (Espagne) le 28 janvier 2008 — Fundación Española para la Innovación de la Artesanía (FEIA)/Cul de Sac Espacio Creativo S.L. et Acierta Product & Position S.A.

14

2008/C 092/26

Affaire C-33/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 28 janvier 2008 — Agrana Zucker GmbH/Bundesministerium für Land- und Fortswirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft

14

2008/C 092/27

Affaire C-34/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale ordinario di Padova (Italie) le 28 janvier 2008 — Azienda Agricola Disarò Antonio/Cooperativa Milka 2000 Soc. coop. arl

15

2008/C 092/28

Affaire C-35/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Baden-Württemberg le 31 janvier 2008 — Grundstücksgemeinschaft Busley/Cibrian/Finanzamt Stuttgart-Körperschaften

15

2008/C 092/29

Affaire C-36/08: Recours introduit le 31 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

16

2008/C 092/30

Affaire C-37/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le VAT and Duties Tribunal, Londres (Royaume-Uni) le 31 janvier 2008 — RCI Europe/Commissioners of HM Revenue and Customs

16

2008/C 092/31

Affaire C-40/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de Primera Instancia no 4 de Bilbao (Espagne) le 5 février 2008 — Asturcom Telecomunicaciones S.L./Cristina Rodríguez Nogueira

17

2008/C 092/32

Affaire C-41/08: Recours introduit le 5 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République tchèque

17

2008/C 092/33

Affaire C-42/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 7 février 2008 — M. Ilhan/Staatssecretaris van Financiën

18

2008/C 092/34

Affaire C-48/08: Recours introduit le 11 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Irlande

18

2008/C 092/35

Affaire C-55/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Judicial da Comarca do Porto (Portugal) le 13 février 2008 — Santa Casa da Misericórdia de Lisboa/Liga Portuguesa de Futebol Profissional (CA/LPFP), Baw International Ltd et Betandwin.com Interactive Entertainment

19

2008/C 092/36

Affaire C-56/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tallina Halduskohus (Estonie) le 13 février 2008 — Pärlitigu OÜ/Maksu- ja Tolliameti Pohja maksu- ja tollikeskus

19

2008/C 092/37

Affaire C-59/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 15 février 2008 — Copad SA/1. Christian Dior couture SA, 2. M. Vincent Gladel, en qualité d'administrateur judiciaire de la Société industrielle de lingerie (SIL), 3. Société industrielle de lingerie (SIL)

20

2008/C 092/38

Affaire C-61/08: Recours introduit le 18 février 2008 — Commission/République hellénique

20

2008/C 092/39

Affaire C-63/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg) le 18 février 2008 — Virginie Pontin/T-Comalux SA

21

2008/C 092/40

Affaire C-68/08: Recours introduit le 19 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Estonie

21

2008/C 092/41

Affaire C-71/08: Recours introduit le 20 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République tchèque

22

2008/C 092/42

Affaire C-72/08: Recours introduit le 20 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

22

2008/C 092/43

Affaire C-76/08: Recours introduit le 25 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Malte

23

2008/C 092/44

Affaire C-82/08: Recours introduit le 25 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

23

2008/C 092/45

Affaire C-87/08: Recours introduit le 26 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République tchèque

23

2008/C 092/46

Affaire C-423/06: Ordonnance du président de la Cour du 11 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

24

2008/C 092/47

Affaire C-8/07: Ordonnance du président de la cinquième chambre de la Cour du 13 février 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

24

2008/C 092/48

Affaire C-22/07: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 30 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

24

2008/C 092/49

Affaire C-28/07 P: Ordonnance du président de la Cour du 6 décembre 2007 — Ter Lembeek International NV/Commission des Communautés européennes

24

2008/C 092/50

Affaire C-267/07: Ordonnance du président de la Cour du 14 décembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République de Slovénie

25

2008/C 092/51

Affaire C-399/07: Ordonnance du président de la Cour du 28 janvier 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

25

Tribunal de première instance

2008/C 092/52

Affaire T-325/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 février 2008 — Citigroup/OHMI — Link Interchange Network (WORLDLINK) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale WORLDLINK — Marque nationale figurative antérieure LiNK — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Limitation des services désignés dans la demande de marque — Identité des services — Similitude des signes — Articles 73 et 74 du règlement (CE) no 40/94»)

26

2008/C 092/53

Affaire T-215/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 28 février 2008 — American Clothing Associates/OHMI (Représentation d'une feuille d'érable) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant une feuille d'érable — Motif absolu de refus — Marque de services — Article 7, paragraphe 1, sous h), du règlement (CE) no 40/94 — Article 6 ter de la convention de Paris — Éléments de droit portés devant les instances de l'OHMI et devant le Tribunal»)

26

2008/C 092/54

Affaire T-414/06 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 mars 2008 — Combescot/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Irrecevabilité du recours devant le Tribunal de la fonction publique — Délai de recours»)

27

2008/C 092/55

Affaire T-298/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 janvier 2008 — Efkon/Parlement et Conseil («Recours en annulation — Directive 2004/52/CE — Interopérabilité des systèmes de télépéage routier — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité»)

27

2008/C 092/56

Affaire T-151/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 31 janvier 2008 — Aluminium Silicon Mill Products/Commission («Dumping — Restitution de droits antidumping — Annulation du règlement instituant un droit antidumping définitif — Non-lieu à statuer — Règlement des dépens»)

28

2008/C 092/57

Affaire T-327/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 18 février 2008 — Altana Pharma/OHMI — Avensa (PNEUMO UPDATE) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale PNEUMO UPDATE — Marque nationale verbale antérieure Pneumo — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

28

2008/C 092/58

Affaire T-410/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 18 février 2008 — Jurado Hermanos/OHMI (JURADO) («Référé — Marque communautaire — Radiation de la marque — Requête de restitutio in integrum — Demande de suspension de la radiation de la marque — Irrecevabilité»)

28

2008/C 092/59

Affaire T-444/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 19 février 2008 — CPEM/Commission («Référé — Demande de sursis à exécution — Présentation de la demande — Irrecevabilité — Association — Préjudice financier — Défaut d'urgence»)

29

2008/C 092/60

Affaire T-1/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 13 février 2008 — Buczek Automotive/Commission («Référé — Demande de sursis à exécution — Article 105, paragraphe 2, du règlement de procédure»)

29

2008/C 092/61

Affaire T-22/08: Requête introduite le 14 janvier 2008 — Quest Diagnostics/OHMI — ALK Abelló (DIAQUEST)

29

2008/C 092/62

Affaire T-26/08: Recours introduit le 21 janvier 2008 — Laboratoriós Wellcome de Portugal Lda/OHMI — Serono Genetics Institute (FAMOXIN)

30

2008/C 092/63

Affaire T-27/08: Recours introduit le 21 janvier 2008 — Wellcome Foundation/OHMI — Serono Genetics Institute (FAMOXIN)

30

2008/C 092/64

Affaire T-28/08: Recours introduit le 14 janvier 2008 — Mars/OHMI — Ludwig Schokolade (marque tridimensionnelle représentant une barre chocolatée)

31

2008/C 092/65

Affaire T-31/08: Recours introduit le 23 janvier 2008 — Quantum/OHMI — Quantum Corporation (Quantum CORPORATION)

31

2008/C 092/66

Affaire T-32/08: Recours introduit le 18 janvier 2007 — Evropaïki Dynamiki/Commission

32

2008/C 092/67

Affaire T-35/08: Recours introduit le 24 janvier 2008 — Codorniu Napa/OHMI — Bodegas Ontañón (ARTESA NAPA VALLEY)

33

2008/C 092/68

Affaire T-37/08: Recours introduit le 23 janvier 2008 — Walton/Commission

33

2008/C 092/69

Affaire T-39/08: Recours introduit le 22 janvier 2008 — Evropaïki Dynamiki/Commission

34

2008/C 092/70

Affaire T-41/08: Recours introduit le 1er février 2007 — Vakakis/Commission

34

2008/C 092/71

Affaire T-42/08: Recours introduit le 24 janvier 2008 — Shetland Islands Council/Commission des Communautés européennes

35

2008/C 092/72

Affaire T-43/08: Recours introduit le 24 janvier 2008 — Shetland Islands Council/Commission des Communautés européennes

36

2008/C 092/73

Affaire T-45/08: Recours introduit le 29 janvier 2008 — Transportes Evaristo Molina/Commission

36

2008/C 092/74

Affaire T-48/08: Recours introduit le 28 janvier 2008 — Fusco/OHMI — Fusco International (FUSCOLLECTION)

37

2008/C 092/75

Affaire T-51/08 P: Pourvoi formé le 5 février 2008 par Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-109/06, Dittert/Commission

37

2008/C 092/76

Affaire T-52/08 P: Pourvoi formé le 5 février 2008 par Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-110/06, Carpi Badía/Commission

38

2008/C 092/77

Affaire T-58/08 P: Pourvoi formé le 8 février 2008 par Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-122/06, Roodhuijzen/Commission

38

2008/C 092/78

Affaire T-59/08: Recours introduit le 7 février 2008 — Nute Partecipazioni et La Perla/OHMI — Worldgem Brands (NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC)

39

2008/C 092/79

Affaire T-62/08: Recours introduit le 6 février 2008 — ThyssenKrupp Acciai Speciali Terni/Commission

40

2008/C 092/80

Affaire T-63/08: Recours introduit le 6 février 2008 — Cementir Italia/Commission

40

2008/C 092/81

Affaire T-64/08: Recours introduit le 6 février 2008 — Nuova Terni Industrie Chimiche/Commission

41

2008/C 092/82

Affaire T-65/08: Recours introduit le 13 février 2008 — Royaume d'Espagne/Commission

41

2008/C 092/83

Affaire T-69/08: Recours introduit le 12 février 2008 — Pologne/Commission

42

2008/C 092/84

Affaire T-71/08: Recours introduit le 13 février 2008 — Promat/OHMI — Prosima Comercial (PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A.)

42

2008/C 092/85

Affaire T-74/08: Recours introduit le 6 février 2008 — Now Pharma/Commission

43

2008/C 092/86

Affaire T-94/08: Recours introduit le 22 février 2008 — Centre de coordination Carrefour/Commission

43

2008/C 092/87

Affaire T-95/08: Recours introduit le 22 février 2008 — République italienne/Commission des Communautés européennes

44

2008/C 092/88

Affaire T-103/08: Recours introduit le 20 février 2008 — Polimeri Europa et Eni/Commission

45

2008/C 092/89

Affaire T-430/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 1er février 2008 — Nomura Principal Investment et Nomura/Commission

45

2008/C 092/90

Affaire T-233/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 1er février 2008 — Nomura Principal Investment et Nomura International/Commission

46

2008/C 092/91

Affaire T-153/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 février 2008 — EAEPC/Commission

46

2008/C 092/92

Affaire T-313/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 février 2008 — Otsuka Chemical/EFSA

46

2008/C 092/93

Affaire T-78/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 février 2008 — IXI Mobile/OHMI — Klein (IXI)

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Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 092/94

Affaire F-4/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 21 février 2008 — Skoulidi/Commission («Fonction publique — Fonctionnaires — Échange de fonctionnaires entre la Commission et les États membres — Mise à disposition d'un fonctionnaire communautaire auprès de l'administration hellénique — Refus — Recours en indemnité — Préjudice moral — Procédure précontentieuse — Recevabilité — Conditions de fond pour l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté»)

47

2008/C 092/95

Affaire F-31/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 21 février 2008 — Putterie-De-Beukelaer/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Procédure d'évaluation — Procédure d'attestation — Évaluation du potentiel — Violation du champ d'application de la loi — Relevé d'office)

47

2008/C 092/96

Affaire F-85/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 25 février 2008 — Anselmo/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Nomination — Classement en grade — Lauréats d'un concours interne — Fait nouveau — Absence — Irrecevabilité manifeste)

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2008/C 092/97

Affaire F-133/07: Recours introduit le 9 novembre 2007 — Hecq/Commission

48

2008/C 092/98

Affaire F-138/07: Recours introduit le 6 décembre 2007 — Van Arum/Parlement

48

2008/C 092/99

Affaire F-139/07: Recours introduit le 10 décembre 2007 — Van Arum/Parlement

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2008/C 092/00

Affaire F-141/07: Recours introduit le 20 décembre 2007 — Manniscalco/Commission

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2008/C 092/01

Affaire F-143/07: Recours introduit le 21 décembre 2007 — Yannoussis/Commission

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2008/C 092/02

Affaire F-144/07: Recours introduit le 24 décembre 2007 — Efstathopoulos/Parlement

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2008/C 092/03

Affaire F-4/08: Recours introduit le 5 janvier 2008 — Johannes Hambura/Parlement européen

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2008/C 092/04

Affaire F-11/08: Recours introduit le 25 janvier 2008 — Jörg Mölling/Europol

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2008/C 092/05

Affaire F-15/08: Recours introduit le 8 février 2008 — Wiame/Commission

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2008/C 092/06

Affaire F-18/08: Recours introduit le 18 février 2008 — Ritto/Commission

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2008/C 092/07

Affaire F-20/08: Recours introduit le 19 février 2008 — Aparicio e.a./Commission

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