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Document 32009D0975
Commission Decision of 14 December 2009 amending Decision 2009/177/EC as regards eradication programmes and disease-free status of certain Member States, zones and compartments for certain aquatic animal diseases (notified under document C(2009) 9888) (Text with EEA relevance)
Décision de la Commission du 14 décembre 2009 modifiant la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes d’éradication et le statut indemne de la maladie de certains États membres, de zones et de compartiments pour certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2009) 9888] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision de la Commission du 14 décembre 2009 modifiant la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes d’éradication et le statut indemne de la maladie de certains États membres, de zones et de compartiments pour certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2009) 9888] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 336 du 18.12.2009, p. 31–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
18.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 336/31 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2009
modifiant la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes d’éradication et le statut «indemne de la maladie» de certains États membres, de zones et de compartiments pour certaines maladies des animaux aquatiques
[notifiée sous le numéro C(2009) 9888]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/975/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 44, paragraphe 2, et son article 49, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision 2009/177/CE de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments (2) établit les modèles de formulaires pour la soumission par les États membres des programmes d’éradication pour approbation, conformément à la directive 2006/88/CE, et pour la soumission de la documentation nécessaire à l’approbation du statut de zone indemne, conformément à ladite directive. |
(2) |
La partie B de l’annexe I de la décision 2009/177/CE établit des listes d’États membres, de zones et de compartiments soumis à des programmes d’éradication approuvés conformément à la directive 2006/88/CE. La partie C de l’annexe établit des listes d’États membres, de zones et de compartiments déclarés indemnes de la maladie conformément à ladite directive. |
(3) |
Le Danemark a présenté à la Commission un programme pluriannuel pour l’éradication de la septicémie hémorragique virale (SHV) conformément à la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (3) pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013. Ce programme a été approuvé par la décision 2008/897/CE de la Commission du 28 novembre 2008 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2009 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de la Communauté à ces programmes (4). Le programme satisfait aux exigences fixées en matière d’approbation par la décision 2009/177/CE et il convient par conséquent de l’approuver conformément à l’article 44, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE. En conséquence, il convient d’insérer les zones couvertes par ce programme dans la partie B de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision. |
(4) |
L’article 12 de la décision 2009/177/CE prévoit que, sous certaines conditions, par dérogation à la directive 2006/88/CE, les États membres ne sont pas tenus de soumettre les programmes de surveillance et d’éradication qui ont été présentés en vue d’obtenir le statut de zone agréée au regard de la SHV, et qui ont été approuvés par la décision 2003/634/CE de la Commission du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (5). |
(5) |
La décision 2003/634/CE a approuvé un programme présenté par la Finlande afin d’obtenir le statut de zone agréée au regard de la SHV. Conformément aux exigences fixées par la décision 2009/177/CE, la Finlande a soumis un rapport relatif à ce programme. En conséquence, il convient d’insérer les zones couvertes par ce programme dans la partie B de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision. |
(6) |
L’Allemagne a présenté à la Commission un programme pluriannuel pour l’éradication de l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV) conformément à la décision 90/424/CEE. Ce programme a été approuvé par la décision 2008/897/CE pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013. Le programme satisfait aux exigences fixées en matière d’approbation par la décision 2009/177/CE et il convient par conséquent de l’approuver conformément à l’article 44, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE. En conséquence, il convient d’insérer les zones couvertes par ce programme dans la partie B de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision. |
(7) |
L’ensemble du territoire du Royaume-Uni figure actuellement dans la liste de la partie C de l’annexe I de la décision 2009/177/CE comme étant déclaré indemne d’anémie infectieuse du saumon (AIS) conformément à la directive 2006/88/CE. Le Royaume-Uni a notifié la présence d’AIS dans un compartiment précédemment déclaré indemne de cette maladie. En conséquence, il convient de modifier l’inscription de cet État membre en ce qui concerne l’AIS dans la partie C de la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/177/CE. |
(8) |
Le Royaume-Uni a soumis pour approbation un programme d’éradication de l’AIS à appliquer dans le sud-ouest des îles Shetland. Ce programme satisfait aux exigences fixées par la décision 2009/177/CE. En conséquence, il convient de l’approuver et d’insérer le sud-ouest des îles Shetland dans la partie B de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision. |
(9) |
La décision 2003/634/CE a approuvé un programme présenté par le Royaume-Uni afin d’obtenir le statut de zone agréée au regard de la SHV. Le Royaume-Uni a soumis un rapport relatif à ce programme conformément aux exigences fixées par la décision 2009/177/CE en vue d’obtenir la déclaration du statut «indemne de maladie» pour ces zones. Ce rapport satisfait aux exigences fixées par la décision 2009/177/CE. En conséquence, il convient d’insérer ces zones dans la partie C de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision. |
(10) |
En outre, toute la côte de l’Irlande du Nord, hormis Lough Foyle, figure actuellement sur la liste de la partie C de l’annexe I de la décision 2009/177/CE comme étant déclarée indemne d’infection à Bonamia ostreae. Le Royaume-Uni a notifié la présence d’infection à Bonamia ostreae dans Strangforth Lough, sur cette côte. Il convient par conséquent d’exclure Strangforth Lough du territoire déclaré indemne de la maladie dans la liste figurant à la partie C de l’annexe I de ladite décision. |
(11) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/177/CE en conséquence. |
(12) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2009/177/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2009.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
(2) JO L 63 du 7.3.2009, p. 15.
(3) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.
(4) JO L 322 du 2.12.2008, p. 39.
(5) JO L 220 du 3.9.2003, p. 8.
ANNEXE
À l’annexe I, les parties B et C sont remplacées par le texte suivant:
«PARTIE B
États membres, zones et compartiments soumis à des programmes d’éradication approuvés
Maladie |
État membre |
Code ISO |
Délimitation géographique de la zone faisant l’objet d’un programme d’éradication (État membre, zones ou compartiments) |
Septicémie hémorragique virale (SHV) |
Danemark |
DK |
Les bassins hydrographiques suivants: Tim Å, Hover Å, Heager Å, Velling Å, Skjern Å, Hemmet Mølle Bæk, Lydum Å, Kongeå, Kolding Å, Vejle Å et Holmsland Klit. |
|
Finlande |
FI |
La province de Åland. Les municipalités de Uusikaupunki, Pyhäranta et Rauma. |
Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) |
|
|
|
Herpèsvirose de la carpe koï (KHV) |
Allemagne |
DE |
Land de Saxe |
Anémie infectieuse du saumon (AIS) |
Royaume-Uni |
UK |
Sud-ouest des îles Shetland |
Infection à Marteilia refringens |
|
|
|
Infection à Bonamia ostreae |
|
|
|
Maladie des points blancs |
|
|
|
PARTIE C
États membres, zones et compartiments déclarés indemnes de la maladie
Maladie |
État membre |
Code ISO |
Délimitation géographique de la zone indemne de la maladie (État membre, zones ou compartiments) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Septicémie hémorragique virale (SHV) |
Danemark |
DK |
Les bassins hydrographiques et les zones littorales de:
|
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Irlande |
IE |
Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire, à l’exception de:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Chypre |
CY |
Toutes les zones continentales situées sur son territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Finlande |
FI |
Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire, à l’exception:
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Suède |
SE |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Royaume-Uni |
UK |
Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de la Grande-Bretagne, de l’Irlande du Nord, de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) |
Danemark |
DK |
Ensemble du territoire. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Irlande |
IE |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Chypre |
CY |
Toutes les zones continentales situées sur son territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Finlande |
FI |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Suède |
SE |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Royaume-Uni |
UK |
Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de la Grande-Bretagne, de l’Irlande du Nord, de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Herpèsvirose de la carpe koï (KHV) |
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Anémie infectieuse du saumon (AIS) |
Belgique |
BE |
Ensemble du territoire. |
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Bulgarie |
BG |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
République tchèque |
CZ |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Danemark |
DK |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Allemagne |
DE |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Estonie |
EE |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Irlande |
IE |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Grèce |
EL |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Espagne |
ES |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
France |
FR |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Italie |
IT |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Chypre |
CY |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lettonie |
LV |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lituanie |
LT |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Luxembourg |
LU |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hongrie |
HU |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Malte |
MT |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pays-Bas |
NL |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autriche |
AT |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Pologne |
PL |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Portugal |
PT |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Roumanie |
RO |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Slovénie |
SI |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Slovaquie |
SK |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Finlande |
FI |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Suède |
SE |
Ensemble du territoire. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Royaume-Uni |
UK |
Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de la Grande-Bretagne, de l’Irlande du Nord, de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey, à l’exception du sud-ouest des îles Shetland. |
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Infection à Marteilia refringens |
Irlande |
IE |
Ensemble du territoire. |
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Royaume-Uni |
UK |
L’ensemble des côtes de Grande-Bretagne. L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord. L’ensemble des côtes de Guernesey et Herm. La zone littorale des États de Jersey: cette zone correspond à la zone littorale intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute mer moyenne de l’île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles nautiques de la laisse de basse mer moyenne de l’île de Jersey. Elle est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la Manche. L’ensemble des côtes de l’île de Man. |
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Infection à Bonamia ostreae |
Irlande |
IE |
L’ensemble des côtes irlandaises, à l’exception des zones suivantes:
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Royaume-Uni |
UK |
L’ensemble des côtes de Grande-Bretagne, à l’exception des zones suivantes:
L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception des zones suivantes:
L’ensemble des côtes de Guernesey, de Herm et de l’île de Man. La zone littorale des États de Jersey: cette zone correspond à la zone littorale intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute mer moyenne de l’île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles nautiques de la laisse de basse mer moyenne de l’île de Jersey. Elle est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la Manche. |
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Maladie des points blancs» |
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