18.12.2009   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 336/31

(1)

La décision 2009/177/CE de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments (2) établit les modèles de formulaires pour la soumission par les États membres des programmes d’éradication pour approbation, conformément à la directive 2006/88/CE, et pour la soumission de la documentation nécessaire à l’approbation du statut de zone indemne, conformément à ladite directive.

(2)

La partie B de l’annexe I de la décision 2009/177/CE établit des listes d’États membres, de zones et de compartiments soumis à des programmes d’éradication approuvés conformément à la directive 2006/88/CE. La partie C de l’annexe établit des listes d’États membres, de zones et de compartiments déclarés indemnes de la maladie conformément à ladite directive.

(3)

Le Danemark a présenté à la Commission un programme pluriannuel pour l’éradication de la septicémie hémorragique virale (SHV) conformément à la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (3) pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013. Ce programme a été approuvé par la décision 2008/897/CE de la Commission du 28 novembre 2008 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2009 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de la Communauté à ces programmes (4). Le programme satisfait aux exigences fixées en matière d’approbation par la décision 2009/177/CE et il convient par conséquent de l’approuver conformément à l’article 44, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE. En conséquence, il convient d’insérer les zones couvertes par ce programme dans la partie B de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision.

(4)

L’article 12 de la décision 2009/177/CE prévoit que, sous certaines conditions, par dérogation à la directive 2006/88/CE, les États membres ne sont pas tenus de soumettre les programmes de surveillance et d’éradication qui ont été présentés en vue d’obtenir le statut de zone agréée au regard de la SHV, et qui ont été approuvés par la décision 2003/634/CE de la Commission du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (5).

(5)

La décision 2003/634/CE a approuvé un programme présenté par la Finlande afin d’obtenir le statut de zone agréée au regard de la SHV. Conformément aux exigences fixées par la décision 2009/177/CE, la Finlande a soumis un rapport relatif à ce programme. En conséquence, il convient d’insérer les zones couvertes par ce programme dans la partie B de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision.

(6)

L’Allemagne a présenté à la Commission un programme pluriannuel pour l’éradication de l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV) conformément à la décision 90/424/CEE. Ce programme a été approuvé par la décision 2008/897/CE pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013. Le programme satisfait aux exigences fixées en matière d’approbation par la décision 2009/177/CE et il convient par conséquent de l’approuver conformément à l’article 44, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE. En conséquence, il convient d’insérer les zones couvertes par ce programme dans la partie B de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision.

(7)

L’ensemble du territoire du Royaume-Uni figure actuellement dans la liste de la partie C de l’annexe I de la décision 2009/177/CE comme étant déclaré indemne d’anémie infectieuse du saumon (AIS) conformément à la directive 2006/88/CE. Le Royaume-Uni a notifié la présence d’AIS dans un compartiment précédemment déclaré indemne de cette maladie. En conséquence, il convient de modifier l’inscription de cet État membre en ce qui concerne l’AIS dans la partie C de la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/177/CE.

(8)

Le Royaume-Uni a soumis pour approbation un programme d’éradication de l’AIS à appliquer dans le sud-ouest des îles Shetland. Ce programme satisfait aux exigences fixées par la décision 2009/177/CE. En conséquence, il convient de l’approuver et d’insérer le sud-ouest des îles Shetland dans la partie B de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision.

(9)

La décision 2003/634/CE a approuvé un programme présenté par le Royaume-Uni afin d’obtenir le statut de zone agréée au regard de la SHV. Le Royaume-Uni a soumis un rapport relatif à ce programme conformément aux exigences fixées par la décision 2009/177/CE en vue d’obtenir la déclaration du statut «indemne de maladie» pour ces zones. Ce rapport satisfait aux exigences fixées par la décision 2009/177/CE. En conséquence, il convient d’insérer ces zones dans la partie C de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision.

(10)

En outre, toute la côte de l’Irlande du Nord, hormis Lough Foyle, figure actuellement sur la liste de la partie C de l’annexe I de la décision 2009/177/CE comme étant déclarée indemne d’infection à Bonamia ostreae. Le Royaume-Uni a notifié la présence d’infection à Bonamia ostreae dans Strangforth Lough, sur cette côte. Il convient par conséquent d’exclure Strangforth Lough du territoire déclaré indemne de la maladie dans la liste figurant à la partie C de l’annexe I de ladite décision.

(11)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/177/CE en conséquence.

(12)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,