Désignation des marchandises

Classement (code NC)

Motivations

1)

2)

3)

Système de sacs pour bassine, présenté en assortiment conditionné pour la vente au détail, constitué:

La bassine, les sacs et le distributeur sont imprégnés d’un composé antimicrobien qui empêche la prolifération des agents pathogènes. Le rouleau de sacs est à fixer sur le distributeur. Le système est conçu pour empêcher la contamination croisée entraînant la prolifération des agents pathogènes lors du lavage des patients dans les hôpitaux, les établissements de soin de santé et les établissements non médicaux.

3924 90 00

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3924 et 3924 90 00 .

Le produit est présenté en assortiment conditionné pour la vente au détail au sens de la règle générale 3 b). La bassine réutilisable en matières plastiques confère au produit son caractère essentiel.

Un classement dans la position 9018 en tant qu’instrument ou appareil médical est exclu car le produit ne sert pas au traitement médical de l’affection d’un patient. Le fait que la bassine, les sacs et le distributeur soient imprégnés du composé antimicrobien, qui sert uniquement à empêcher la contamination croisée et la prolifération d’agents pathogènes, ne fait pas du produit un instrument ou appareil médical employé pour établir un diagnostic, prévenir ou traiter une maladie, opérer, etc. En outre, la note explicative du système harmonisé (NESH) relative à la position 9018 exclut les articles d’hygiène en métaux communs [voir la note explicative du SH relative à la position 9018 , deuxième alinéa, point e)]. Cette interprétation peut être étendue aux produits analogues en matières plastiques.

Un classement dans la position 3922 est exclu car la bassine n’a pas le caractère d’articles d’hygiène de cette position compte tenu de ses dimensions, de sa configuration non permanente et du fait qu’elle n’est pas conçue pour être raccordée à un système de distribution d’eau ou d’égouts. La bassine présente le caractère d’un petit article d’hygiène portatif de la position 3924 [voir également les NESH relatives à la position 3922 , troisième alinéa, point a), et à la position 3924 , point D)].

Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 3924 90 00 en tant qu’autre article d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques.