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Document L:2020:362:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 362, 30 octobre 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 362
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    30 octobre 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1578 du Conseil du 29 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2020/1579 du Conseil du 29 octobre 2020 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux

    3

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2020/1580 du Conseil du 23 octobre 2020 modifiant la décision (UE) 2020/721 afin d’y inclure la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale lors de sa 75e session et au sein du Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale lors de sa 102e session en ce qui concerne l’approbation d’une circulaire MSC-MEPC.5 relative à un modèle d’accord pour l’habilitation des organismes agréés agissant au nom de l’administration

    15

     

    *

    Décision (UE) 2020/1581 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» créé par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, concernant l’actualisation de l’annexe XIII (Rapprochement de la législation douanière) de l’accord

    18

     

    *

    Décision (UE) 2020/1582 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors des réunions des parties à l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central

    20

     

    *

    Décision (UE) 2020/1583 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de partenariat institué par l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement de la liste des personnes devant exercer les fonctions d’arbitre dans les procédures de règlement des différends

    23

     

    *

    Décision (UE) 2020/1584 du Conseil du 26 octobre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale en ce qui concerne l’adoption de l’amendement 46 à l’annexe 6, partie I, et de l’amendement 39 à l’annexe 6, partie II, de la convention relative à l’aviation civile internationale relatifs au report de la future exigence en matière d’enregistreurs de conversation du poste de pilotage de vingt-cinq heures afin d’éviter des conséquences involontaires dues à la pandémie de COVID-19

    25

     

    *

    Décision (PESC) 2020/1585 du Conseil du 29 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

    27

     

    *

    Décision (PESC) 2020/1586 du Conseil du 29 octobre 2020 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

    29

     

    *

    Décision (UE) 2020/1587 du Conseil du 29 octobre 2020 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2020

    30

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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