Case I.1.

Poste de contrôle frontalier/Autorité compétente: indiquer le nom du poste de contrôle frontalier (PCF) ou de l’autorité compétente délivrant le certificat officiel, selon le cas, ainsi que leur numéro de référence TRACES.

Case I.2.

Numéro de référence du certificat: correspond au code unique obligatoire attribué par l’autorité compétente délivrant le certificat officiel conformément à sa propre classification. Cette case est obligatoire pour tous les certificats qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC.

Case I.2.a

Numéro de référence IMSOC: correspond au code de référence unique attribué automatiquement par l’IMSOC si le certificat est enregistré dans celui-ci. Ne pas remplir cette case si le certificat n’est pas introduit dans l’IMSOC.

Case I.3.

Expéditeur: en cas d’expédition à partir d’un entrepôt, indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et région, province ou État, numéro d’enregistrement/d’agrément, le cas échéant) de l’entrepôt à partir duquel l’envoi est expédié. Ne pas remplir cette case si l’envoi est expédié directement à partir d’un poste de contrôle frontalier.

Case I.4.

Opérateur responsable de l’envoi: indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et région, province ou État, numéro d’enregistrement/d’agrément, le cas échéant) de la personne physique ou morale responsable dans l’Union de la livraison de l’envoi au lieu de destination.

Case I.5.

Lieu de destination (navire): indiquer le nom du navire auquel l’envoi est destiné, le numéro OMI (Organisation maritime internationale) du navire, le nom du port, le nom et le code ISO de l’État membre de destination des marchandises. Ne pas remplir cette case si le certificat officiel est délivré pour une livraison de l’envoi à une base militaire de l’OTAN ou des États-Unis située sur le territoire de l’Union ou dans un pays tiers.

Case I.6.

Lieu de destination (base militaire de l’OTAN/des États-Unis): indiquer le nom de la base militaire de destination de l’OTAN/des États-Unis située sur le territoire de l’Union ainsi que le nom et le code ISO de l’État membre dans lequel se trouve la base militaire de destination de l’OTAN/des États-Unis.

Si la destination est une base militaire de l’OTAN/des États-Unis située dans un pays tiers, seul le poste de contrôle frontalier de sortie de l’Union doit être indiqué dans cette case.

Ne pas remplir cette case si le certificat officiel est délivré pour livraison à des navires quittant l’Union.

Case I.7.

Moyen de transport:

Numéro(s) d’identification: par voie aérienne, indiquer le numéro du vol; par voie maritime, indiquer le nom du ou des navires; par voie ferroviaire, indiquer le numéro du train et le numéro du wagon; par route, indiquer la plaque d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque. Pour les envois conteneurisés, le numéro de la plaque d’immatriculation de la remorque n’est pas obligatoire si le numéro du conteneur a été indiqué.

Dans le cas d’un transport par transbordeur, indiquer l’identification du véhicule routier, la plaque d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque, ainsi que le nom du transbordeur prévu.

Numéro des conteneurs:

Le cas échéant, indiquer les numéros correspondants. Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les marchandises sont transportées dans des conteneurs fermés.

Numéro des scellés:

Seul le numéro de scellé officiel doit être indiqué. On entend par «scellé officiel»: le scellé apposé sur le conteneur, le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compétente délivrant le certificat.

Case I.8.

Désignation des marchandises:

Désignation des marchandises et type de produit: indiquer le code correspondant de la nomenclature combinée (NC) ainsi que l’intitulé tels que visés dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2).

Pays d’origine: indiquer le pays d’origine des marchandises.

Référence du DSCE d’origine: indiquer la référence du DSCE pour l’envoi dont est tiré le nombre correspondant de boîtes du produit.

Les informations correspondant à cette case peuvent également être fournies dans une pièce justificative à joindre au certificat officiel. Dans ce cas, la case «Pièce justificative» doit être remplie, y compris en indiquant le numéro de référence de la ou des pièces justificatives.

Case I.9.

Nombre total de conditionnements: indiquer le nombre de boîtes ou de conditionnements de marchandises. Dans le cas d’envois en vrac, il n’est pas obligatoire de remplir cette case.

Case I.10.

Poids net total (kg): il est défini comme étant la masse des marchandises proprement dites sans conteneurs immédiats ni conditionnements.

Case I.11.

Date et heure du départ: indiquer la date et l’heure du départ prévu du moyen de transport à partir du poste de contrôle frontalier ou de l’entrepôt.