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Document 32019R1704

    Règlement d’exécution (UE) 2019/1704 de la Commission du 9 Octobre 2019 majorant les quotas de pêche pour 2019 de certaines quantités retenues en 2018 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

    C/2019/7130

    JO L 260 du 11.10.2019, p. 13–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1704/oj

    11.10.2019   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 260/13


    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1704 DE LA COMMISSION

    du 9 Octobre 2019

    majorant les quotas de pêche pour 2019 de certaines quantités retenues en 2018 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    En vertu de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les États membres qui disposent d’un quota peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l’année d’application du quota, de retenir et de reporter sur l’année suivante jusqu’à 10 % dudit quota.

    (2)

    Le règlement (UE) 2016/2285 (2) ainsi que les règlements (UE) 2017/1970 (3), (UE) 2017/2360 (4) et (UE) 2018/120 (5) du Conseil établissent des quotas de pêche pour certains stocks pour 2018 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

    (3)

    Les règlements (UE) 2018/1628 (6), (UE) 2018/2025 (7), (UE) 2018/2058 (8) et (UE) 2019/124 (9) du Conseil établissent les quotas de pêche pour certains stocks pour 2019.

    (4)

    Certains États membres ont demandé, avant le 31 octobre 2018, en application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, qu’une partie de leurs quotas pour 2018 pour les stocks énumérés à l’annexe du présent règlement soit retenue et reportée sur l’année suivante. Il convient de majorer les quotas pour 2019 des quantités retenues, dans le respect des limites précisées par ledit règlement.

    (5)

    Aux fins de cet exercice de flexibilité, l’admissibilité des stocks pour lesquels un report est demandé, ainsi que l’état d’exploitation de ces stocks, ont été vérifiés et pris en compte. Il est dès lors considéré qu’ils peuvent faire l’objet d’un report sur 2019 des quotas retenus en 2018 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96.

    (6)

    Alors que certains États membres avaient demandé qu’une partie de leurs quotas de 2018 pour le phycis de fond soit retenue et reportée sur l’année suivante, le règlement (UE) 2018/2025 ne fixe pas de total admissible des captures pour le phycis de fond dans les sous-zones CIEM 1 à 10, 12 et 14. Par conséquent, les quotas de 2018 retenus pour les stocks de phycis de fond ne peuvent pas être reportés.

    (7)

    Pour les stocks énumérés à l’annexe du présent règlement, la flexibilité interannuelle prévue par l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (10) est exclue, afin d’éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe d’exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques vivantes de la mer, ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche et détériorerait l’état biologique des stocks. De même, dans les cas où un État membre a eu recours à la flexibilité interannuelle prévue à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne un stock particulier, il convient qu’aucune autre flexibilité en matière de report des possibilités de pêche non utilisées ne s’applique au stock en question, ce qui a pour effet d’exclure ce dernier du champ d’application du présent règlement.

    (8)

    Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les quotas de pêche fixés pour 2019 dans les règlements (UE) 2018/1628, (UE) 2018/2025, (UE) 2018/2058 et (UE) 2019/124 sont majorés comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2019.

    Par la Commission

    Le président

    Jean-Claude JUNCKER


    (1)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

    (2)  Règlement (UE) 2016/2285 du Conseil du 12 décembre 2016 établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde et modifiant le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (JO L 344 du 17.12.2016, p. 32).

    (3)  Règlement (UE) 2017/1970 du Conseil du 27 octobre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 1).

    (4)  Règlement (UE) 2017/2360 du Conseil du 11 décembre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 337 du 19.12.2017, p. 1).

    (5)  Règlement (UE) 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 27 du 31.1.2018, p. 1).

    (6)  Règlement (UE) 2018/1628 du Conseil du 30 octobre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 272 du 31.10.2018, p. 1).

    (7)  Règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 325 du 20.12.2018, p. 7).

    (8)  Règlement (UE) 2018/2058 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 329 du 27.12.2018, p. 8).

    (9)  Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 29 du 31.1.2019, p. 1).

    (10)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).


    ANNEXE

    Code pays

    Code stock

    Espèce

    Nom de la zone

    Quota final 2018  (1) (en tonnes)

    Captures 2018 (en tonnes)

    Captures conditions spéciales (2) 2018 (en tonnes)

    % quota final

    Quantité transférée (en tonnes)

    DE

    BLI/5B67-

    Lingue bleue

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7

    120,144

    0

    0

    0

    12,014

    DE

    BFS/56712-

    Sabre noir

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

    32,400

    0

    0

    0

    3,240

    DE

    COD/03AN

    Cabillaud

    Skagerrak

    171,625

    86,169

    0

    50,21

    17,163

    DE

    COD/2A3AX4

    Cabillaud

    4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

    2 898,766

    458,771

    1 056,726

    52,28

    289,877

    DE

    GHL/2A-C46

    Flétan noir commun

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6

    30,434

    0

    0

    0

    3,043

    DE

    HAD/*2AC4.

    Églefin

    4; eaux de l’Union de la zone 2a (condition spéciale pour le HAD/5BC6A.)

    0,650

    0

    0

    0

    0,065

    DE

    HAD/03A.

    Églefin

    3a

    142,739

    31,533

    0

    22,09

    14,274

    DE

    HAD/2AC4.

    Églefin

    4; eaux de l’Union de la zone 2a

    987,251

    56,378

    315,842

    37,70

    98,725

    DE

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b et 6a

    6,586

    0

    0

    0

    0,659

    DE

    HAD/6B1214

    Églefin

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14

    43,847

    0

    0

    0

    4,385

    DE

    HER/*04B.

    Hareng commun

    4b (condition spéciale pour le HER/4CXB7D)

    545,495

    0

    0

    0

    54,550

    DE

    HER/*04-C.

    Hareng commun

    Eaux de l’Union de la zone 4 (condition spéciale pour le HER/03 A.)

    179,400

    144,000

    0

    80,27

    17,940

    DE

    HER/*25B-F

    Hareng commun

    2, 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (condition spéciale pour le HER/1/2-)

    341,230

    0

    0

    0

    34,123

    DE

    HER/03A.

    Hareng commun

    3a

    357,859

    174,900

    144,000

    89,11

    35,786

    DE

    HER/03A-BC

    Hareng commun

    3a

    56,610

    30,932

    0

    54,64

    5,661

    DE

    HER/1/2-

    Hareng commun

    Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2

    1 982,020

    1 921,308

    0,334

    96,95

    60,378

    DE

    HER/2A47DX

    Hareng commun

    4, 7d et eaux de l’Union de la zone 2a

    58,504

    56,524

    0

    96,62

    1,980

    DE

    HER/3D-R30

    Hareng commun

    Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

    4 033,980

    3 951,238

    0

    97,95

    82,742

    DE

    HER/4CXB7D

    Hareng commun

    4c, 7d excepté le stock de Blackwater

    11 743,415

    10 818,525

    0

    92,12

    924,890

    DE

    HER/7G-K.

    Hareng commun

    7g, 7h, 7j et 7k

    0,021

    0

    0

    0

    0,002

    DE

    HKE/*03A.

    Merlu commun

    3a (condition spéciale pour le HKE/2AC4-C)

    27,042

    7,664

    0

    28,34

    2,704

    DE

    HKE/*8ABDE

    Merlu commun

    8a, 8b, 8d et 8e (condition spéciale pour le HKE/571214)

    2,000

    0

    0

    0

    0,200

    DE

    HKE/2AC4-C

    Merlu commun

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    303,514

    63,099

    7,664

    23,31

    30,351

    DE

    HKE/571214

    Merlu commun

    6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    22,000

    18,401

    0

    83,64

    2,200

    DE

    LEZ/07.

    Cardines

    7

    2,200

    0

    0

    0

    0,220

    DE

    LEZ/2AC4-C

    Cardines

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    7,776

    1,119

    0

    14,39

    0,778

    DE

    MAC/*02AN-

    Maquereau commun

    Eaux norvégiennes de la zone 2a (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

    112,700

    0

    0

    0

    11,270

    DE

    MAC/*2AN-

    Maquereau commun

    Eaux norvégiennes de la zone 2a (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

    1 898,800

    0

    0

    0

    189,880

    DE

    MAC/*8ABD.

    Maquereau commun

    8a, 8b et 8d (condition spéciale pour le MAC/8C3411)

    437,478

    420,736

    0

    96,17

    16,742

    DE

    MAC/*FRO1

    Maquereau commun

    Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

    86,980

    0

    0

    0

    8,698

    DE

    MAC/*FRO2

    Maquereau commun

    Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

    1 938,700

    0,379

    0

    0,02

    193,870

    DE

    MAC/2A34.

    Maquereau commun

    3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32

    2 746,000

    2 719,445

    3,802

    99,17

    22,753

    DE

    MAC/8C3411

    Maquereau commun

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    437,931

    0

    420,736

    96,07

    17,195

    DE

    NEP/03A.

    Langoustine

    3a

    26,642

    5,936

    0

    22,28

    2,664

    DE

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    886,670

    542,044

    0

    61,13

    88,667

    DE

    PLE/03AN.

    Plie commune

    Skagerrak

    68,440

    8,464

    0

    12,37

    6,844

    DE

    PLE/03AS.

    Plie commune

    Kattegat

    17,530

    0,756

    0

    4,31

    1,753

    DE

    PLE/2A3AX4

    Plie commune

    4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

    6 827,053

    2 616,898

    9,710

    38,47

    682,705

    DE

    PLE/3BCD-C

    Plie commune

    Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

    1 600,393

    1 445,913

    0

    90,35

    154,480

    DE

    POK/2C3A4.

    Lieu noir

    3a et 4; eaux de l’Union de la zone 2a

    9 029,725

    8 179,973

    0

    90,59

    849,752

    DE

    POK/56-14

    Lieu noir

    6; Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

    247,750

    0,479

    0

    0,19

    24,775

    DE

    RHG/5B67-

    Grenadier berglax

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (condition spéciale pour le RNG/5B67-)

    0,066

    0

    0

    0

    0,007

    DE

    RHG/8X14-

    Grenadier berglax

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (condition spéciale pour le RNG/8X14-)

    0,157

    0

    0

    0

    0,016

    DE

    RNG/*5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (condition spéciale pour le RNG/8X14-)

    1,570

    0

    0

    0

    0,157

    DE

    RNG/*8X14-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (condition spéciale pour le RNG/5B67-)

    0,660

    0

    0

    0

    0,066

    DE

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

    6,600

    0

    0

    0

    0,660

    DE

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

    15,700

    0

    0

    0

    1,570

    DE

    SOL/24-C.

    Sole commune

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    1 129,161

    722,721

    0

    64,01

    112,916

    DE

    SOL/3ABC24

    Sole commune

    3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24

    15,808

    15,416

    0

    97,52

    0,392

    DE

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

    16 698,104

    15 228,701

    0

    91,20

    1 469,403

    DE

    WHB/*05-F.

    Merlan bleu

    Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le WHB/1X14)

    4 108,273

    1 072,776

    0

    26,11

    410,827

    DE

    WHG/2AC4.

    Merlan

    4; eaux de l’Union de la zone 2a

    448,597

    60,439

    38,781

    22,12

    44,860

    DE

    WHG/56-14

    Merlan

    6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    0,110

    0

    0

    0

    0,011

    DK

    COD/03AN.

    Cabillaud

    Skagerrak

    6 883,142

    4 221,317

    0

    61,33

    688,314

    DK

    COD/2A3AX4

    Cabillaud

    4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

    7 783,297

    2 030,700

    3 460,877

    70,56

    778,330

    DK

    GHL/2A-C46

    Flétan noir commun

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6

    17,778

    0,001

    0

    0,01

    1,778

    DK

    HAD/03A.

    Églefin

    3a

    2 282,198

    563,786

    0

    24,70

    228,220

    DK

    HAD/2AC4.

    Églefin

    4; eaux de l’Union de la zone 2a

    1 796,523

    264,354

    853,336

    62,21

    179,652

    DK

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b et 6a

    1,330

    0,750

    0

    56,39

    0,133

    DK

    HER/*04B.

    Hareng commun

    4b (condition spéciale pour le HER/4CXB7D)

    926,369

    0

    0

    0

    92,637

    DK

    HER/*04-C.

    Hareng commun

    Eaux de l’Union de la zone 4 (condition spéciale pour le HER/03 A.)

    8 929,906

    8 328,257

    0

    93,26

    601,649

    DK

    HER/*25B-F

    Hareng commun

    2, 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (condition spéciale pour le HER/1/2-)

    2 491,158

    0

    0

    0

    249,116

    DK

    HER/03A.

    Hareng commun

    3a

    12 586,905

    1 744,028

    8 328,257

    80,02

    1 258,691

    DK

    HER/03A-BC

    Hareng commun

    3a

    6 315,259

    364,862

    0

    5,78

    631,526

    DK

    HER/1/2-

    Hareng commun

    Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2

    17 810,134

    17 051,626

    0

    95,74

    758,508

    DK

    HER/2A47DX

    Hareng commun

    4, 7d et eaux de l’Union de la zone 2a

    10 385,789

    8 549,477

    0

    82,32

    1 038,579

    DK

    HER/3D-R30

    Hareng commun

    Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

    13 158,086

    11 848,401

    0

    90,05

    1 309,685

    DK

    HER/4AB.

    Hareng commun

    Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N

    130 414,230

    114 965,013

    753,001

    88,73

    13 041,423

    DK

    HER/4CXB7D

    Hareng commun

    4c, 7d excepté le stock de Blackwater

    938,480

    2,035

    0

    0,22

    93,848

    DK

    HKE/*03A.

    Merlu commun

    3a (condition spéciale pour le HKE/2AC4-C)

    235,928

    0

    0

    0

    23,593

    DK

    HKE/03A.

    Merlu commun

    3a

    1 714,839

    568,439

    0

    33,15

    171,484

    DK

    HKE/2AC4-C

    Merlu commun

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    2 363,106

    560,737

    0

    23,73

    236,311

    DK

    HKE/571214

    Merlu commun

    6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    3,104

    2,600

    0

    83,76

    0,310

    DK

    JAX/*4BC7D

    Chinchards et prises accessoires associées

    Eaux de l’Union de la zone 4b, 4c et 7d (condition spéciale pour le JAX/2A-14)

    539,480

    0

    0

    0

    53,948

    DK

    JAX/2A-14

    Chinchards et prises accessoires associées

    Eaux de l’Union des zones 2a, 4a; 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    11 398,686

    6 051,438

    0

    53,09

    1 139,869

    DK

    LEZ/2AC4-C

    Cardines

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    63,774

    44,271

    0

    69,42

    6,377

    DK

    MAC/*02AN-

    Maquereau commun

    Eaux norvégiennes de la zone 2a (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

    2 405,000

    0

    0

    0

    240,500

    DK

    MAC/*2A6.

    Maquereau commun

    6, eaux internationales de la zone 2a (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

    11 190,000

    3 984,698

    0

    35,61

    1 119,000

    DK

    MAC/*3A4BC

    Maquereau commun

    3a et 4bc (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

    2 028,762

    762,531

    0

    37,59

    202,876

    DK

    MAC/*4A-EN

    Maquereau commun

    Eaux de l’Union de la zone 2a; eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4a (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

    2 554,430

    0

    0

    0

    255,443

    DK

    MAC/*FRO1

    Maquereau commun

    Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

    2 456,000

    0

    0

    0

    245,600

    DK

    MAC/2A34.

    Maquereau commun

    3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32

    13 930,055

    9 122,582

    4 747,229

    99,57

    60,244

    DK

    MAC/2A4A-N

    Maquereau commun

    Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a

    12 539,676

    12 529,570

    0

    99,92

    10,106

    DK

    MAC/2CX14-

    Maquereau commun

    6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

    4 298,986

    4 225,523

    0

    98,29

    73,463

    DK

    NEP/03A.

    Langoustine

    3a

    9 645,632

    5 138,748

    0

    53,28

    964,563

    DK

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    1 394,844

    58,896

    0

    4,22

    139,484

    DK

    PLE/03AN.

    Plie commune

    Skagerrak

    13 514,240

    4 362,259

    0

    32,28

    1 351,424

    DK

    PLE/03AS.

    Plie commune

    Kattegat

    1 549,490

    479,366

    0

    30,94

    154,949

    DK

    PLE/2A3AX4

    Plie commune

    4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

    23 678,404

    4 887,871

    4 781,723

    40,84

    2 367,840

    DK

    PLE/3BCD-C

    Plie commune

    Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

    5 405,970

    2 402,417

    0

    44,44

    540,597

    DK

    POK/2C3A4.

    Lieu noir

    3a et 4; eaux de l’Union de la zone 2a

    7 755,811

    6 844,467

    0

    88,25

    775,581

    DK

    POK/56-14

    Lieu noir

    6; Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

    1,605

    1,268

    0

    79,00

    0,161

    DK

    SOL/24-C.

    Sole commune

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4;

    679,100

    367,357

    0

    54,09

    67,910

    DK

    SOL/3ABC24

    Sole commune

    3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24

    421,819

    353,840

    0

    83,88

    42,182

    DK

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

    27 307,558

    24 577,085

    0

    90,00

    2 730,473

    DK

    WHB/*05-F.

    Merlan bleu

    Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le WHB/1X14)

    541,606

    0

    0

    0

    54,161

    DK

    WHG/2AC4.

    Merlan

    4; eaux de l’Union de la zone 2a

    1 953,310

    171,491

    67,004

    12,21

    195,331

    DK

    WHG/7X7A-C

    Merlan

    7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

    1,000

    0,794

    0

    79,40

    0,100

    EE

    BLI/5B67-

    Lingue bleue

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7

    18,880

    0

    0

    0

    1,888

    EE

    HER/03D.RG

    Hareng commun

    Sous-division 28.1

    13 170,008

    12 520,836

    0

    95,07

    649,172

    EE

    HER/3D-R30

    Hareng commun

    Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

    26 957,499

    22 205,217

    0

    82,37

    2 695,750

    EE

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

    31 084,876

    29 625,552

    0

    95,31

    1 459,324

    ES

    ALF/3X14-

    Béryx

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    80,320

    72,044

    0

    89,70

    8,032

    ES

    ANE/08.

    Anchois commun

    8

    27 753,493

    27 614,827

    0

    99,50

    138,666

    ES

    ANF/8C3411

    Baudroies

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    3 582,444

    1 536,966

    0

    42,90

    358,244

    ES

    BLI/5B67-

    Lingue bleue

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7

    396,998

    134,928

    0

    33,99

    39,700

    ES

    BFS/56712-

    Sabre noir

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

    295,428

    258,682

    0

    87,56

    29,543

    ES

    BFS/8910-

    Sabre noir

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X

    74,478

    66,582

    0

    89,40

    7,448

    ES

    GHL/2A-C46

    Flétan noir commun

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6

    68,535

    30,194

    0

    44,06

    6,854

    ES

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b et 6a

    31,107

    27,332

    0

    87,86

    3,111

    ES

    HER/*25B-F

    Hareng commun

    2, 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (condition spéciale pour le HER/1/2-)

    5,000

    0

    0

    0

    0,500

    ES

    HER/1/2-

    Hareng commun

    Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2

    35,432

    0

    0

    0

    3,543

    ES

    HKE/*57-14

    Merlu commun

    6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition spéciale pour le HKE/8ABDE.)

    4 219,400

    2 378,000

    0

    56,36

    421,940

    ES

    HKE/*8ABDE

    Merlu commun

    8a, 8b, 8d et 8e (condition spéciale pour le HKE/571214)

    3 325,230

    216,000

    0

    6,50

    332,523

    ES

    HKE/8ABDE.

    Merlu commun

    8a, 8b, 8d et 8e

    14 913,441

    8 889,383

    2 378,000

    75,55

    1 491,344

    ES

    HKE/8C3411

    Merlu commun

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    7 591,567

    6 466,076

    0

    85,17

    759,157

    ES

    JAX/*08C

    Chinchards

    8c (condition particulière pour JAX/09.)

    2 323,177

    2 090,000

    0

    89,96

    232,318

    ES

    JAX/*08C2.

    Chinchards et prises accessoires associées

    8c (condition spéciale pour le JAX/2A-14)

    8 227,267

    7 400,000

    0

    89,94

    822,727

    ES

    JAX/*09.

    Chinchards

    9 (condition spéciale pour le JAX/08C.)

    784,528

    0

    0

    0

    78,453

    ES

    JAX/08C.

    Chinchards

    8c

    15 692,080

    12 235,671

    0

    77,97

    1 569,208

    ES

    JAX/09.

    Chinchards

    9

    24 863,885

    16 575,953

    2 090,000

    75,07

    2 486,389

    ES

    JAX/2A-14

    Chinchards et prises accessoires associées

    Eaux de l’Union des zones 2a, 4a; 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    9 789,557

    477,878

    7 400,000

    80,47

    978,956

    ES

    LEZ/*8ABDE.

    Cardines

    8a, 8b, 8d et 8e (condition spéciale pour le LEZ/07.)

    836,250

    37,834

    0

    4,52

    83,625

    ES

    LEZ/56-14

    Cardines

    Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; 6; eaux internationales des zones 12 et 14

    688,040

    323,245

    0

    46,98

    68,804

    ES

    LEZ/8ABDE.

    Cardines

    8a, 8b, 8d et 8e

    551,524

    507,491

    0

    92,02

    44,033

    ES

    LEZ/8C3411

    Cardines

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    1 349,508

    847,038

    0

    62,77

    134,951

    ES

    MAC/*08B.

    Maquereau commun

    8b (condition spéciale pour le MAC/8C3411)

    2 936,352

    0

    0

    0

    293,635

    ES

    MAC/*8ABD.

    Maquereau commun

    8 a, 8 b et 8 d (condition spéciale pour le MAC/8C3411)

    8 741,172

    0

    0

    0

    874,117

    ES

    MAC/2CX14-

    Maquereau commun

    6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

    1 511,801

    1 311,468

    0

    86,75

    151,180

    ES

    MAC/8C3411

    Maquereau commun

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    30 008,507

    28 784,005

    0

    95,92

    1 224,502

    ES

    NEP/07.

    Langoustine

    7

    1 693,642

    27,263

    158,375

    10,96

    169,364

    ES

    NEP/5BC6.

    Langoustine

    6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b

    109,962

    0,061

    0

    0,06

    10,996

    ES

    NEP/8ABDE.

    Langoustine

    8a, 8b, 8d et 8e

    36,451

    0

    0

    0

    3,645

    ES

    OTH/*08C2

    Prises accessoires de sanglier et de merlan

    8c (condition spéciale pour le JAX/2A-14)

    284,008

    0

    0

    0

    28,401

    ES

    OTH/*2A-14

    Prises accessoires de sanglier, d’églefin, de merlan et de maquereau commun

    Eaux de l’Union des zones 2a, 4a; 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition spéciale pour le JAX/2A-14)

    568,015

    0

    0

    0

    56,802

    ES

    POK/56-14

    Lieu noir

    6; Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

    19,288

    6,772

    0

    35,11

    1,929

    ES

    RHG/5B67-

    Grenadier berglax

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (condition spéciale pour le RNG/5B67-)

    0,500

    0

    0

    0

    0,050

    ES

    RHG/8X14-

    Grenadier berglax

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (condition spéciale pour le RNG/8X14-)

    15,080

    0

    0

    0

    1,508

    ES

    RNG/*5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (condition spéciale pour le RNG/8X14-)

    153,200

    0

    0

    0

    15,320

    ES

    RNG/*8X14-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (condition spéciale pour le RNG/5B67-)

    5,780

    0

    0

    0

    0,578

    ES

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

    396,891

    285,910

    0

    72,04

    39,689

    ES

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

    2 289,293

    924,220

    0

    40,37

    228,929

    ES

    SBR/09-

    Dorade rose

    Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone IX

    101,722

    30,106

    11,496

    40,90

    10,172

    ES

    SBR/10-

    Dorade rose

    Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone X

    5,557

    0

    0

    0

    0,556

    ES

    SBR/678-

    Dorade rose

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

    115,150

    107,872

    0

    93,68

    7,278

    ES

    SOL/8AB.

    Sole commune

    8a et 8b

    8,132

    7,837

    0

    96,37

    0,295

    ES

    WHB/*05-F.

    Merlan bleu

    Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le WHB/1X14)

    1 343,510

    0

    0

    0

    134,351

    ES

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

    853,297

    766,876

    0

    89,87

    85,330

    ES

    WHB/8C3411

    Merlan bleu

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    47 848,098

    21 175,883

    0

    44,26

    4 784,810

    ES

    WHG/56-14

    Merlan

    6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    0,031

    0

    0

    0

    0,003

    FI

    HER/30/31.

    Hareng commun

    Subdivisions 30 et 31

    92 351,839

    80 970,999

    0

    87,68

    9 235,184

    FI

    HER/3D-R30

    Hareng commun

    Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

    54 745,026

    45 908,600

    0

    83,86

    5 474,503

    FR

    ALF/3X14-

    Béryx

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    18,900

    14,757

    0

    78,08

    1,890

    FR

    ANE/08.

    Anchois commun

    8

    5 609,698

    3 141,550

    0

    56

    560,970

    FR

    ANF/8C3411

    Baudroies

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    58,878

    28,689

    0

    48,73

    5,888

    FR

    BLI/5B67-

    Lingue bleue

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7

    8 776,985

    1 324,221

    0

    15,09

    877,699

    FR

    BFS/56712-

    Sabre noir

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

    2 425,944

    1 605,352

    0

    66,17

    242,594

    FR

    BFS/8910-

    Sabre noir

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X

    25,922

    9,735

    0

    37,55

    2,592

    FR

    COD/07A.

    Cabillaud

    7a

    25,711

    0

    0

    0

    2,571

    FR

    COD/07D.

    Cabillaud

    7d

    1 642,038

    35,052

    0

    2,13

    164,204

    FR

    COD/2A3AX4

    Cabillaud

    4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

    1 603,130

    588,390

    0

    36,70

    160,313

    FR

    COD/7XAD34

    Cabillaud

    7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    2 202,064

    519,775

    0

    23,60

    220,206

    FR

    GHL/2A-C46

    Flétan noir commun

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6

    363,442

    189,970

    0

    52,27

    36,344

    FR

    HAD/*2AC4.

    Églefin

    4; eaux de l’Union de la zone 2a (condition spéciale pour le HAD/5BC6A.)

    27,740

    0

    0

    0

    2,774

    FR

    HAD/07A.

    Églefin

    7a

    201,850

    0

    0

    0

    20,185

    FR

    HAD/2AC4.

    Églefin

    4; eaux de l’Union de la zone 2a

    920,140

    203,465

    0

    22,11

    92,014

    FR

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b et 6a

    269,542

    66,170

    0

    24,55

    26,954

    FR

    HAD/6B1214

    Églefin

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14

    599,411

    0

    0

    0

    59,941

    FR

    HER/*04B.

    Hareng commun

    4b (condition spéciale pour le HER/4CXB7D)

    9 065,005

    3 051,996

    0

    33,67

    906,501

    FR

    HER/*25B-F

    Hareng commun

    2, 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (condition spéciale pour le HER/1/2-)

    59,000

    0

    0

    0

    5,900

    FR

    HER/1/2-

    Hareng commun

    Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2

    0,200

    0

    0

    0

    0,020

    FR

    HER/2A47DX

    Hareng commun

    4, 7d et eaux de l’Union de la zone 2a

    54,328

    0

    0

    0

    5,433

    FR

    HER/4AB.

    Hareng commun

    Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N

    19 509,994

    17 531,200

    0

    89,86

    1 950,999

    FR

    HER/4CXB7D

    Hareng commun

    4c, 7d excepté le stock de Blackwater

    17 904,656

    10 731,228

    3 051,996

    76,98

    1 790,466

    FR

    HER/7G-K.

    Hareng commun

    7g, 7h, 7j et 7k

    680,299

    2,006

    0

    0,29

    68,030

    FR

    HKE/*03A.

    Merlu commun

    3a (condition spéciale pour le HKE/2AC4-C)

    52,277

    0

    0

    0

    5,228

    FR

    HKE/*57-14

    Merlu commun

    6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition spéciale pour le HKE/8ABDE.)

    7 601,051

    0

    0

    0

    760,105

    FR

    HKE/*8ABDE

    Merlu commun

    8a, 8b, 8d et 8e (condition spéciale pour le HKE/571214)

    3 326,972

    0

    0

    0

    332,697

    FR

    HKE/2AC4-C

    Merlu commun

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    2 978,608

    2 691,260

    0

    90,35

    287,348

    FR

    HKE/571214

    Merlu commun

    6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    29 082,551

    19 815,129

    0

    68,13

    2 908,255

    FR

    HKE/8ABDE.

    Merlu commun

    8a, 8b, 8d et 8e

    32 401,216

    16 408,122

    0

    50,64

    3 240,122

    FR

    HKE/8C3411

    Merlu commun

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    341,118

    59,875

    0

    17,55

    34,112

    FR

    JAX/08C.

    Chinchards

    8c

    271,524

    1,303

    0

    0,48

    27,152

    FR

    LEZ/*8ABDE.

    Cardines

    8a, 8b, 8d et 8e (condition spéciale pour le LEZ/07.)

    1 402,705

    686,214

    0

    48,92

    140,271

    FR

    LEZ/07.

    Cardines

    7

    5 361,809

    3 441,945

    686,214

    76,99

    536,181

    FR

    LEZ/2AC4-C

    Cardines

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    81,961

    69,068

    0

    84,27

    8,196

    FR

    LEZ/56-14

    Cardines

    Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; 6; eaux internationales des zones 12 et 14

    2 644,947

    117,242

    0

    4,43

    264,495

    FR

    LEZ/8ABDE.

    Cardines

    8a, 8b, 8d et 8e

    805,879

    717,271

    0

    89

    80,588

    FR

    LEZ/8C3411

    Cardines

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    49,972

    1,468

    0

    2,94

    4,997

    FR

    MAC/*02AN-

    Maquereau commun

    Eaux norvégiennes de la zone 2a (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

    248,100

    0

    0

    0

    24,810

    FR

    MAC/*08B.

    Maquereau commun

    8b (condition spéciale pour le MAC/8C3411)

    19,312

    0

    0

    0

    1,931

    FR

    MAC/*2AN-

    Maquereau commun

    Eaux norvégiennes de la zone 2a (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

    1 264,400

    0

    0

    0

    126,440

    FR

    MAC/*8ABD.

    Maquereau commun

    8a, 8b et 8d (condition spéciale pour le MAC/8C3411)

    58,355

    0

    0

    0

    5,836

    FR

    MAC/*FRO1

    Maquereau commun

    Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

    252,800

    0

    0

    0

    25,280

    FR

    MAC/*FRO2

    Maquereau commun

    Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

    1 292,800

    0

    0

    0

    129,280

    FR

    MAC/8C3411

    Maquereau commun

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    232,094

    107,926

    0

    46,50

    23,209

    FR

    NEP/*07U16

    Langoustine

    Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (condition spéciale pour le NEP/07.)

    118,556

    0

    0

    0

    11,856

    FR

    NEP/07.

    Langoustine

    7

    7 742,863

    285,176

    0

    3,68

    774,286

    FR

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    162,840

    71,701

    0

    44,03

    16,284

    FR

    NEP/5BC6.

    Langoustine

    6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b

    112,769

    0

    0

    0

    11,277

    FR

    NEP/8ABDE.

    Langoustine

    8a, 8b, 8d et 8e

    4 005,488

    2 172,779

    0

    54,25

    400,549

    FR

    PLE/07A.

    Plie commune

    7a

    21,334

    0

    0

    0

    2,133

    FR

    PLE/2A3AX4

    Plie commune

    4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

    1 364,114

    112,278

    0

    8,23

    136,411

    FR

    PLE/7DE.

    Plie commune

    7d et 7e

    5 908,607

    2 288,899

    0

    38,74

    590,861

    FR

    POK/2C3A4.

    Lieu noir

    3a et 4; eaux de l’Union de la zone 2a

    24 225,974

    13 434,241

    0

    55,45

    2 422,597

    FR

    POK/56-14

    Lieu noir

    6; Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

    6 204,164

    3 652,773

    0

    58,88

    620,416

    FR

    RNG/*5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (condition spéciale pour le RNG/8X14-)

    7,891

    0

    0

    0

    0,789

    FR

    RNG/*8X14-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (condition spéciale pour le RNG/5B67-)

    285,718

    0

    0

    0

    28,572

    FR

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

    2 857,182

    173,520

    7,392

    6,33

    285,718

    FR

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

    78,911

    0,007

    0,22

    0,29

    7,891

    FR

    SBR/678-

    Dorade rose

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

    23,448

    23,234

    0

    99,09

    0,214

    FR

    SOL/07E.

    Sole commune

    7e

    334,045

    216,604

    0

    64,84

    33,405

    FR

    SOL/7FG.

    Sole commune

    7f et 7g

    65,428

    44,107

    0

    67,41

    6,543

    FR

    SOL/8AB.

    Sole commune

    8a et 8b

    3 585,061

    3 164,801

    0

    88,28

    358,506

    FR

    WHB/*05-F

    Merlan bleu

    Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le WHB/1X14)

    3 601,250

    1 266,963

    0

    35,18

    360,125

    FR

    WHG/07A.

    Merlan

    7a

    3,332

    0

    0

    0

    0,333

    FR

    WHG/2AC4.

    Merlan

    4; eaux de l’Union de la zone 2a

    3 083,670

    917,760

    0

    29,76

    308,367

    FR

    WHG/56-14

    Merlan

    6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    17,371

    1,872

    0

    10,78

    1,737

    FR

    WHG/7X7A-C

    Merlan

    7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

    15 439,494

    6 385,566

    0

    41,36

    1 543,949

    IE

    BLI/5B67-

    Lingue bleue

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7

    33,345

    0

    0

    0

    3,335

    IE

    BFS/56712-

    Sabre noir

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

    2,011

    0

    0

    0

    0,201

    IE

    COD/07A.

    Cabillaud

    7a

    467,076

    106,470

    0

    22,80

    46,708

    IE

    COD/7XAD34

    Cabillaud

    7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    837,095

    729,354

    0

    87,13

    83,710

    IE

    GHL/2A-C46

    Flétan noir commun

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6

    1,128

    0

    0

    0

    0,113

    IE

    HER/1/2-

    Hareng commun

    Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2

    2 698,699

    2 428,484

    0

    89,99

    269,870

    IE

    HER/4AB.

    Hareng commun

    Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N

    572,884

    515,034

    0

    89,90

    57,288

    IE

    HER/7G-K.

    Hareng commun

    7g, 7h, 7j et 7k

    10 179,707

    4 187,598

    0

    41,14

    1 017,971

    IE

    JAX/2A-14

    Chinchards et prises accessoires associées

    Eaux de l’Union des zones 2a, 4a; 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    28 162,832

    25 347,148

    0

    90

    2 815,684

    IE

    LEZ/07.

    Cardines

    7

    2 487,151

    2 239,119

    0

    90,03

    248,032

    IE

    LEZ/56-14

    Cardines

    Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; 6; eaux internationales des zones 12 et 14

    822,448

    740,908

    0

    90,09

    81,540

    IE

    MAC/*2AN-

    Maquereau commun

    Eaux norvégiennes de la zone 2a (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

    6 399,754

    0

    0

    0

    639,975

    IE

    MAC/*4A-EN

    Maquereau commun

    Eaux de l’Union de la zone 2a; eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4a (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

    47 004,647

    24 566,516

    0

    52,26

    4 700,465

    IE

    MAC/*FRO2

    Maquereau commun

    Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

    6 523,620

    0

    0

    0

    652,362

    IE

    NEP/5BC6.

    Langoustine

    6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b

    188,645

    65,099

    0

    34,51

    18,865

    IE

    PLE/07A.

    Plie commune

    7a

    1 334,634

    320,468

    0

    24,01

    133,463

    IE

    POK/56-14

    Lieu noir

    6; Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

    365,688

    231,486

    0

    63,30

    36,569

    IE

    RHG/5B67-

    Grenadier berglax

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (condition spéciale pour le RNG/5B67-)

    2,030

    0

    0

    0

    0,203

    IE

    RHG/8X14-

    Grenadier berglax

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (condition spéciale pour le RNG/8X14-)

    0,030

    0

    0

    0

    0,003

    IE

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

    33,100

    0,006

    0

    0,02

    3,310

    IE

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

    3,455

    0

    0

    0

    0,346

    IE

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

    54 899,543

    49 902,733

    0

    90,90

    4 996,810

    IE

    WHG/07A.

    Merlan

    7a

    50,595

    43,540

    0

    86,06

    5,060

    IE

    WHG/7X7A-C

    Merlan

    7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

    6 977,282

    4 633,955

    0

    66,41

    697,728

    NL

    COD/03AN

    Cabillaud

    Skagerrak

    75,010

    57,875

    0

    77,16

    7,501

    NL

    COD/07A.

    Cabillaud

    7a

    2,000

    0

    0

    0

    0,200

    NL

    COD/07D.

    Cabillaud

    7d

    48,615

    8,135

    0

    16,73

    4,862

    NL

    COD/2A3AX4

    Cabillaud

    4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

    1 690,786

    345,580

    130,330

    28,15

    169,079

    NL

    COD/7XAD34

    Cabillaud

    7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    1,016

    0,456

    0

    44,88

    0,102

    NL

    GHL/2A-C46

    Flétan noir commun

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6

    2,625

    1,474

    0

    56,15

    0,263

    NL

    HAD/03A.

    Églefin

    3a

    4,056

    3,968

    0

    97,83

    0,088

    NL

    HAD/2AC4.

    Églefin

    4; eaux de l’Union de la zone 2a

    194,495

    49,814

    50,640

    51,65

    19,450

    NL

    HAD/7X7A34

    Églefin

    7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    7,410

    7,338

    0

    99,03

    0,072

    NL

    HER/1/2-

    Hareng commun

    Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2

    4 368,591

    3 642,760

    503,600

    94,91

    222,231

    NL

    HER/2A47DX

    Hareng commun

    4, 7d et eaux de l’Union de la zone 2a

    103,262

    32,390

    0

    31,37

    10,326

    NL

    HER/4AB.

    Hareng commun

    Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N

    83 660,191

    78 157,441

    0

    93,42

    5 502,750

    NL

    HER/7G-K.

    Hareng commun

    7g, 7h, 7j et 7k

    829,198

    438,964

    0

    52,94

    82,920

    NL

    HKE/2AC4-C

    Merlu commun

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4;

    125,105

    39,437

    8,958

    38,68

    12,511

    NL

    HKE/571214

    Merlu commun

    6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    1 484,812

    429,868

    0

    28,95

    148,481

    NL

    HKE/8ABDE.

    Merlu commun

    8a, 8b, 8d et 8e

    42,278

    0

    0

    0

    4,228

    NL

    JAX/2A-14

    Chinchards et prises accessoires associées

    Eaux de l’Union des zones 2a, 4a; 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    36 350,487

    25 344,290

    2 414,244

    76,36

    3 635,049

    NL

    LEZ/2AC4-C

    Cardines

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    13,520

    4,324

    0

    31,98

    1,352

    NL

    MAC/2CX14-

    Maquereau commun

    6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

    26 986,657

    13 030,288

    12 579,712

    94,90

    1 376,657

    NL

    MAC/8C3411

    Maquereau commun

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    358,677

    0

    356,478

    99,39

    2,199

    NL

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    1 164,977

    826,308

    0

    70,93

    116,498

    NL

    PLE/03AN.

    Plie commune

    Skagerrak

    2 578,720

    1 526,370

    0

    59,19

    257,872

    NL

    PLE/07A.

    Plie commune

    7a

    0,995

    0

    0

    0

    0,100

    NL

    PLE/2A3AX4

    Plie commune

    4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

    51 466,950

    22 658,378

    0

    44,03

    5 146,695

    NL

    PLE/7DE.

    Plie commune

    7d et 7e

    105,249

    94,435

    0

    89,73

    10,525

    NL

    POK/56-14

    Lieu noir

    6; Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

    117,145

    100,261

    0

    85,59

    11,715

    NL

    SOL/24-C.

    Sole commune

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    12 852,955

    8 335,970

    0

    64,86

    1 285,296

    NL

    SOL/3ABC24

    Sole commune

    3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24

    40,647

    40,574

    0

    99,82

    0,073

    NL

    WHG/2AC4.

    Merlan

    4; eaux de l’Union de la zone 2a

    1 188,600

    647,804

    1,364

    54,62

    118,860

    NL

    WHG/7X7A-C

    Merlan

    Zones 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

    553,243

    494,265

    0

    89,34

    55,324

    PL

    HER/3D-R30

    Hareng commun

    Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

    58 775,811

    49 537,492

    0

    84,28

    5 877,581

    PL

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

    77 568,491

    74 151,750

    0

    95,60

    3 416,741

    PT

    ANF/8C3411

    Baudroies

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    726,896

    435,799

    0

    59,95

    72,690

    PT

    BFS/8910-

    Sabre noir

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X

    3 267,934

    1 827,440

    0

    55,92

    326,793

    PT

    HER/1/2-

    Hareng commun

    Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2

    0,431

    0

    0

    0

    0,043

    PT

    HKE/8C3411

    Merlu commun

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    2 474,241

    1 741,283

    0

    70,38

    247,424

    PT

    JAX/08C.

    Chinchards

    8c

    1 549,963

    532,237

    0

    34,34

    154,996

    PT

    JAX/09.

    Chinchards

    9

    38 774,125

    19 225,896

    0

    49,58

    3 877,413

    PT

    JAX/2A-14

    Chinchards et prises accessoires associées

    Eaux de l’Union des zones 2a, 4a; 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    0,402

    0

    0

    0

    0,040

    PT

    LEZ/8C3411

    Cardines

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    101,084

    90,764

    0

    89,79

    10,108

    PT

    MAC/8C3411

    Maquereau commun

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    5 704,935

    4 924,715

    0

    86,32

    570,494

    PT

    SBR/09-

    Dorade rose

    Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone IX

    71,122

    68,156

    0,018

    95,86

    2,948

    PT

    SBR/10-

    Dorade rose

    Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone X

    531,232

    447,739

    0

    84,28

    53,123

    PT

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

    1,455

    0

    0

    0

    0,146

    PT

    WHB/8C3411

    Merlan bleu

    8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    11 796,303

    3 800,215

    0

    32,22

    1 179,630

    SE

    COD/03AN.

    Cabillaud

    Skagerrak

    1 166,102

    670,240

    0

    57,48

    116,610

    SE

    COD/2A3AX4

    Cabillaud

    4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

    53,451

    38,929

    0

    72,83

    5,345

    SE

    HAD/03A.

    Églefin

    3a

    268,679

    142,556

    0

    53,06

    26,868

    SE

    HAD/2AC4.

    Églefin

    4; eaux de l’Union de la zone 2a

    183,231

    8,009

    0

    4,37

    18,323

    SE

    HER/03A.

    Hareng commun

    3a

    31 381,211

    17 325,858

    11 832,339

    92,92

    2 223,014

    SE

    HER/03A-BC

    Hareng commun

    3a

    1 016,770

    56,020

    0

    5,51

    101,677

    SE

    HER/1/2-

    Hareng commun

    Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2

    485,797

    0

    445,006

    91,60

    40,791

    SE

    HER/2A47DX

    Hareng commun

    4, 7d et eaux de l’Union de la zone 2a

    150,764

    123,430

    0

    81,87

    15,076

    SE

    HER/30/31.

    Hareng commun

    Subdivisions 30 et 31

    18 918,855

    16 508,830

    0

    87,26

    1 891,886

    SE

    HER/3D-R30

    Hareng commun

    Eaux de l’Union des sous-divisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

    74 627,970

    68 722,415

    0

    92,09

    5 905,555

    SE

    HER/4AB.

    Hareng commun

    Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N

    7 343,533

    6 646,200

    19,179

    90,77

    678,154

    SE

    HKE/03A.

    Merlu commun

    3a

    274,946

    78,758

    0

    28,64

    27,495

    SE

    JAX/2A-14

    Chinchards et prises accessoires associées

    Eaux de l’Union des zones 2a, 4a; 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    112,694

    0

    0

    0

    11,269

    SE

    MAC/2A34.

    Maquereau commun

    3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32

    4 170,545

    3 693,855

    366,487

    97,36

    110,203

    SE

    NEP/03A.

    Langoustine

    3a

    3 451,775

    1 860,111

    0

    53,89

    345,178

    SE

    PLE/03AN.

    Plie commune

    Skagerrak

    718,510

    79,231

    0

    11,03

    71,851

    SE

    PLE/03AS.

    Plie commune

    Kattegat

    173,750

    51,410

    0

    29,59

    17,375

    SE

    PLE/3BCD-C

    Plie commune

    Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

    147,281

    37,491

    0

    25,46

    14,728

    SE

    POK/2C3A4.

    Lieu noir

    3a et 4; eaux de l’Union de la zone 2a

    660,527

    555,178

    0

    84,05

    66,053

    SE

    SOL/3ABC24

    Sole commune

    3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24

    28,978

    16,027

    0

    55,31

    2,898

    SE

    SPR/3BCD-C

    Sprat

    Eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 32

    53 773,703

    49 133,279

    0

    91,37

    4 640,424

    SE

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

    44,306

    33,953

    0

    76,63

    4,431

    SE

    WHG/2AC4.

    Merlan

    4; eaux de l’Union de la zone 2a

    15,320

    3,465

    0

    22,62

    1,532

    UK

    ALF/3X14-

    Béryx

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

    5,411

    0,612

    0

    11,31

    0,541

    UK

    BLI/5B67-

    Lingue bleue

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7

    2 233,992

    736,689

    0

    32,98

    223,399

    UK

    BFS/56712-

    Sabre noir

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII

    167,739

    65,445

    0

    39,02

    16,774

    UK

    COD/07A.

    Cabillaud

    7a

    205,556

    128,097

    0

    62,32

    20,556

    UK

    COD/07D.

    Cabillaud

    7d

    185,868

    38,817

    0

    20,88

    18,587

    UK

    COD/2A3AX4

    Cabillaud

    4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

    23 416,836

    19 321,906

    1 804,817

    90,22

    2 290,113

    UK

    COD/7XAD34

    Cabillaud

    7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    248,249

    132,517

    0

    53,38

    24,825

    UK

    GHL/2A-C46

    Flétan noir commun

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6

    1 071,439

    65,285

    0

    6,09

    107,144

    UK

    HAD/*2AC4.

    Églefin

    4; eaux de l’Union de la zone 2a (condition spéciale pour le HAD/5BC6A.)

    391,190

    0

    0

    0

    39,119

    UK

    HAD/07A.

    Églefin

    7a

    1 810,143

    1 584,939

    0

    87,56

    181,014

    UK

    HAD/2AC4.

    Églefin

    4; eaux de l’Union de la zone 2a

    30 920,425

    22 478,756

    3 415,515

    83,74

    3 092,043

    UK

    HAD/5BC6A.

    Églefin

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b et 6a

    3 922,369

    3 421,950

    0

    87,24

    392,237

    UK

    HAD/6B1214

    Églefin

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14

    4 233,960

    3 418,035

    0

    80,73

    423,396

    UK

    HAD/7X7A34

    Églefin

    7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

    648,573

    581,600

    0

    89,67

    64,857

    UK

    HER/*04B.

    Hareng commun

    4b (condition spéciale pour le HER/4CXB7D)

    3 549,817

    2 533,400

    0

    71,37

    354,982

    UK

    HER/*25B-F

    Hareng commun

    2, 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (condition spéciale pour le HER/1/2-)

    382,400

    0

    0

    0

    38,240

    UK

    HER/07A/MM

    Hareng commun

    7a

    5 584,566

    5 508,041

    0

    98,63

    76,525

    UK

    HER/1/2-

    Hareng commun

    Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2

    2 601,099

    2 581,562

    0

    99,25

    19,537

    UK

    HER/2A47DX

    Hareng commun

    4, 7d et eaux de l’Union de la zone 2a

    199,376

    23,562

    0

    11,82

    19,938

    UK

    HER/4CXB7D

    Hareng commun

    4c, 7d excepté le stock de Blackwater

    6 786,004

    4 039,171

    2 533,400

    96,85

    213,433

    UK

    HER/7G-K.

    Hareng commun

    7g, 7h, 7j et 7k

    51,050

    0,063

    0

    0,12

    5,105

    UK

    HKE/*03A.

    Merlu commun

    3a (condition spéciale pour le HKE/2AC4-C)

    65,800

    0

    0

    0

    6,580

    UK

    HKE/*8ABDE

    Merlu commun

    8a, 8b, 8d et 8e (condition spéciale pour le HKE/571214)

    1 871,240

    198,275

    0

    10,60

    187,124

    UK

    HKE/2AC4-C

    Merlu commun

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    5 902,584

    5 233,715

    0

    88,67

    590,258

    UK

    HKE/571214

    Merlu commun

    6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    8 262,851

    5 157,358

    198,275

    64,82

    826,285

    UK

    HKE/8ABDE.

    Merlu commun

    8a, 8b, 8d et 8e

    0,680

    0

    0

    0

    0,068

    UK

    JAX/*07D.

    Chinchards et prises accessoires associées

    7d (condition spéciale pour le JAX/2A-14)

    507,542

    507,000

    0

    99,89

    0,542

    UK

    JAX/*4BC7D

    Chinchards et prises accessoires associées

    Eaux de l’Union de la zone 4b, 4c et 7d (condition spéciale pour le JAX/2A-14)

    507,642

    0

    0

    0

    50,764

    UK

    JAX/2A-14

    Chinchards et prises accessoires associées

    Eaux de l’Union des zones 2a, 4a; 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

    7 674,152

    3 852,256

    587,000

    57,85

    767,415

    UK

    LEZ/*8ABDE.

    Cardines

    8a, 8b, 8d et 8e (condition spéciale pour le LEZ/07.)

    50,250

    0

    0

    0

    5,025

    UK

    LEZ/07.

    Cardines

    7

    2 721,795

    2 487,659

    0

    91,40

    234,136

    UK

    LEZ/2AC4-C

    Cardines

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4;

    2 639,368

    1 524,915

    0

    57,78

    263,937

    UK

    LEZ/56-14

    Cardines

    Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; 6; eaux internationales des zones 12 et 14

    1 899,925

    940,595

    0

    49,51

    189,993

    UK

    MAC/*02AN-

    Maquereau commun

    Eaux norvégiennes de la zone 2a (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

    206,000

    0

    0

    0

    20,600

    UK

    MAC/*2AN-

    Maquereau commun

    Eaux norvégiennes de la zone 2a (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

    15 480,000

    0

    0

    0

    1 548,000

    UK

    MAC/*3A4BC

    Maquereau commun

    3a et 4bc (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

    547,393

    146,734

    0

    26,81

    54,739

    UK

    MAC/*4A-EN

    Maquereau commun

    Eaux de l’Union de la zone 2a; eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4a (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

    128 672,537

    104 911,447

    0

    81,53

    12 867,254

    UK

    MAC/*FRO1

    Maquereau commun

    Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le MAC/2A34.)

    210,000

    0

    0

    0

    21,000

    UK

    MAC/*FRO2

    Maquereau commun

    Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le MAC/2CX14-)

    15 798,000

    0

    0

    0

    1 579,800

    UK

    MAC/2A34.

    Maquereau commun

    3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32

    3 180,208

    2 917,823

    146,734

    96,36

    115,651

    UK

    NEP/*07U16

    Langoustine

    Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (condition spéciale pour le NEP/07.)

    457,090

    432,479

    0

    94,62

    24,611

    UK

    NEP/03A.

    Langoustine

    3a

    1,300

    0

    0

    0

    0,130

    UK

    NEP/07.

    Langoustine

    7

    10 588,315

    5 484,596

    432,479

    55,88

    1 058,832

    UK

    NEP/2AC4-C

    Langoustine

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    21 596,313

    10 730,990

    0

    49,69

    2 159,631

    UK

    NEP/5BC6.

    Langoustine

    6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b

    13 539,462

    8 874,038

    0

    65,54

    1 353,946

    UK

    OTH/*07D.

    Prises accessoires de sanglier et de merlan

    7d (condition spéciale pour le JAX/2A-14)

    25,105

    0

    0

    0

    2,511

    UK

    OTH/*2A-14

    Prises accessoires de sanglier, d’églefin, de merlan et de maquereau commun

    Eaux de l’Union des zones 2a, 4a; 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (condition spéciale pour le JAX/2A-14)

    487,250

    0

    0

    0

    48,725

    UK

    PLE/07A.

    Plie commune

    7a

    489,056

    64,473

    0

    13,18

    48,906

    UK

    PLE/2A3AX4

    Plie commune

    4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

    27 468,865

    9 297,279

    252,383

    34,77

    2 746,887

    UK

    PLE/7DE.

    Plie commune

    7d et 7e

    2 922,110

    2 212,489

    0

    75,72

    292,211

    UK

    POK/2C3A4.

    Lieu noir

    3a et 4; eaux de l’Union de la zone 2a

    13 537,370

    12 466,169

    0

    92,09

    1 071,201

    UK

    POK/56-14

    Lieu noir

    6; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

    3 605,897

    2 763,892

    0

    76,65

    360,590

    UK

    RHG/8X14-

    Grenadier berglax

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (condition spéciale pour le RNG/8X14-)

    0,060

    0

    0

    0

    0,006

    UK

    RNG/*5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (condition spéciale pour le RNG/8X14-)

    0,680

    0

    0

    0

    0,068

    UK

    RNG/*8X14-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (condition spéciale pour le RNG/5B67-)

    16,580

    0

    0

    0

    1,658

    UK

    RNG/5B67-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones Vb, VI et VII

    167,964

    5,952

    7,588

    8,06

    16,796

    UK

    RNG/8X14-

    Grenadier de roche

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

    6,800

    0

    0

    0

    0,680

    UK

    SBR/10-

    Dorade rose

    Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone X

    5,500

    0

    0

    0

    0,550

    UK

    SBR/678-

    Dorade rose

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII

    2,000

    1,403

    0

    70,15

    0,200

    UK

    SOL/07D.

    Sole commune

    7d

    474,422

    392,920

    0

    82,82

    47,442

    UK

    SOL/07E.

    Sole commune

    7e

    888,820

    791,239

    0

    89,02

    88,882

    UK

    SOL/24-C.

    Sole commune

    Eaux de l’Union des zones 2a et 4

    734,583

    431,525

    0

    58,74

    73,458

    UK

    SOL/7FG.

    Sole commune

    7f et 7g

    194,130

    171,026

    0

    88,10

    19,413

    UK

    WHB/*05-F

    Merlan bleu

    Eaux des Îles Féroé (condition spéciale pour le WHB/1X14)

    6 597,700

    0

    0

    0

    659,770

    UK

    WHB/1X14

    Merlan bleu

    Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

    74 895,267

    72 884,194

    0

    97,31

    2 011,073

    UK

    WHG/07A.

    Merlan

    7a

    33,681

    18,857

    0

    55,99

    3,368

    UK

    WHG/2AC4.

    Merlan

    4; eaux de l’Union de la zone 2a

    14 987,724

    10 210,170

    435,341

    71,03

    1 498,772

    UK

    WHG/7X7A-C

    Merlan

    7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

    1 852,626

    876,852

    0

    47,33

    185,263


    (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2017 sur 2018 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

    (2)  Conditions spéciales énoncées dans les annexes des règlements applicables établissant les possibilités de pêche.


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