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Document L:2014:070:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 070, 11 mars 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.070.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 70

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
11 mars 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 225/2014 de la Commission du 28 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Höri Bülle (IGP)]

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 226/2014 de la Commission du 7 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Umbria (AOP)]

12

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 227/2014 de la Commission du 7 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Hořické trubičky (IGP)]

14

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 228/2014 de la Commission du 10 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 601/2006 de la Commission mettant en œuvre le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne le format et la procédure de transmission des données

16

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 229/2014 de la Commission du 10 mars 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2014/38/UE de la Commission du 10 mars 2014 modifiant l’annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les nuisances sonores (1)

20

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2014/125/PESC du Conseil du 10 mars 2014 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

22

 

 

2014/126/PESC

 

*

Décision Centre d’opérations de l’UE/1/2014 du Comité politique et de sécurité du 27 février 2014 relative à la nomination du chef du centre d’opérations de l’Union européenne pour les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l’Afrique

27

 

 

2014/127/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 7 mars 2014 modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à la Chine sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine [notifiée sous le numéro C(2014) 1386]  (1)

28

 

 

2014/128/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 mars 2014 relative à l’approbation du module à diodes électroluminescentes pour feux de croisement «E-Light» en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1)

30

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2014/119/PESC du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine (JO L 66 du 6.3.2014)

35

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (JO L 66 du 6.3.2014)

36

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011)

37

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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