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Document 32014R0693
Council Implementing Regulation (EU) No 693/2014 of 23 June 2014 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d'exécution (UE) n °693/2014 du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n °36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Règlement d'exécution (UE) n °693/2014 du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n °36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
JO L 183 du 24.6.2014, p. 15–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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24.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 183/15 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 693/2014 DU CONSEIL
du 23 juin 2014
mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012. |
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(2) |
Il convient de mettre à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. |
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(3) |
Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'ajouter douze personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. |
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(4) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 23 juin 2014.
Par le Conseil
La présidente
C. ASHTON
(1) JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
ANNEXE
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1. |
La mention concernant la personne ci-après, telle qu'elle figure à l'annexe II, section A, du règlement (UE) no 36/2012, est remplacée par la mention suivante:
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2. |
Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l'annexe II, section A, du règlement (UE) no 36/2012:
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