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Document 32014R0693

Règlement d'exécution (UE) n °693/2014 du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n °36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

OJ L 183, 24.6.2014, p. 15–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/693/oj

24.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 183/15


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 693/2014 DU CONSEIL

du 23 juin 2014

mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

(2)

Il convient de mettre à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

(3)

Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'ajouter douze personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

(4)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 23 juin 2014.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON


(1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.


ANNEXE

1.

La mention concernant la personne ci-après, telle qu'elle figure à l'annexe II, section A, du règlement (UE) no 36/2012, est remplacée par la mention suivante:

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

«152.

Dr. Qadri (

Image

) (alias Kadri) Jamil (

Image

) (alias Jameel)

 

Ancien vice-premier ministre pour les affaires économiques, ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.

16.10.2012»

2.

Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes figurant à l'annexe II, section A, du règlement (UE) no 36/2012:

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date de l'inscription sur la liste

180.

Ahmad al-Qadri

Date de naissance: 1956

Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

181.

Suleiman Al Abbas

 

Ministre du pétrole et des ressources minérales. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

182.

Kamal Eddin Tu'ma

Date de naissance: 1959

Ministre de l'industrie. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

183.

Kinda al-Shammat

(alias Shmat)

Date de naissance: 1973

Ministre des affaires sociales. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

184.

Hassan Hijazi

Date de naissance: 1964

Ministre du travail. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

185.

Ismael Ismael

(alias Ismail Ismail, ou Isma'Il Isma'il)

Date de naissance: 1955

Ministre des finances. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

186.

Dr Khodr Orfali

(alias Khud/Khudr Urfali/Orphaly)

Date de naissance: 1956

Ministre de l'économie et du commerce extérieur. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

187.

Samir Izzat Qadi Amin

Date de naissance: 1966

Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

188.

Bishr Riyad Yazigi

Date de naissance: 1972

Ministre du tourisme. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

189.

Dr Malek Ali

(alias Malik)

Date de naissance: 1956

Ministre de l'enseignement supérieur. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

190.

Hussein Arnous

(alias Arnus)

Date de naissance: 1953

Ministre des travaux publics. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014

191.

Dr Hassib Elias Shammas

(alias Hasib)

Date de naissance: 1957

Ministre d'État. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

24.6.2014


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