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Document L:2006:379:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 379, 28 décembre 2006


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 379

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    49e année
    28 décembre 2006


    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

    *

    Règlement (CE) no 1997/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement (CE) no 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis

    5

     

    *

    Règlement (CE) no 1999/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines selles originaires de la République populaire de Chine

    11

     

    *

    Règlement (CE) no 2000/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1870/2005 en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

    37

     

    *

    Règlement (CE) no 2001/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 portant adaptation du règlement (CE) no 2295/2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

    39

     

    *

    Règlement (CE) no 2002/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

    47

     

    *

    Règlement (CE) no 2003/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 établissant les modalités de financement par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) des dépenses liées à l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

    49

     

    *

    Règlement (CE) no 2004/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d’intervention des céréales, et adaptant ledit règlement en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

    54

     

    *

    Règlement (CE) no 2005/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de Malaisie et de Taïwan

    65

     

    *

    Règlement (CE) no 2006/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 950/2006 pour y inclure le contingent tarifaire pour les produits du secteur du sucre originaires de Croatie

    95

     

    *

    Règlement (CE) no 2007/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant application du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’importation et le transit de certains produits intermédiaires dérivés de matières de catégorie 3 destinés à des utilisations techniques dans des dispositifs médicaux, des produits pour diagnostic in vitro et des réactifs de laboratoire et modifiant ce règlement ( 1 )

    98

     

    *

    Règlement (CE) no 2008/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 établissant pour l'année 2007 les modalités d'application pour les contingents tarifaires pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de Serbie, du Monténégro et du Kosovo

    105

     

     

    Règlement (CE) no 2009/2006 de la Commission du 27 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

    117

     

     

    Règlement (CE) no 2010/2006 de la Commission du 27 décembre 2006 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2007 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat

    121

     

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     

     

    Conseil

     

    *

    Décision du Conseil du 21 décembre 2006 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

    123

     

     

    Commission

     

    *

    Décision de la Commission du 22 décembre 2006 concernant la non-inscription du diméthénamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2006) 6895]  ( 1 )

    125

     

    *

    Décision de la Commission du 22 décembre 2006 concernant la non-inscription de la phosalone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2006) 6897]  ( 1 )

    127

     

     

    Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

     

    *

    Position commune 2006/1011/PESC du Conseil du 21 décembre 2006 mettant en œuvre la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

    129

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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