ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.179.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 179

Édition de langue française

Législation

55e année
11 juillet 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 617/2012 du Conseil du 10 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l’égard de l’assistance liée aux activités militaires en Côte d’Ivoire

1

*

Règlement (UE) no 618/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (1)

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 619/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

11

Règlement d'exécution (UE) no 620/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

DÉCISIONS

2012/368/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 29 juin 2012 modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne

15

2012/369/UE

*

Décision du Conseil du 22 juin 2012 abrogeant la décision 2010/285/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Allemagne

17

2012/370/UE

*

Décision du Conseil du 22 juin 2012 abrogeant la décision 2010/422/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie

19

*

Décision 2012/371/PESC du Conseil du 10 juillet 2012 modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire

21

*

Décision 2012/372/PESC du Conseil du 10 juillet 2012 modifiant et prorogeant la décision 2010/330/PESC relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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