ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 323

Édition de langue française

Législation

51e année
3 décembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1193/2008 du Conseil du 1er décembre 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine

1

Règlement (CE) no 1194/2008 de la Commission du 2 décembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

*

Règlement (CE) no 1195/2008 de la Commission du 2 décembre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Scottish Farmed Salmon (IGP)]

18

*

Règlement (CE) no 1196/2008 de la Commission du 2 décembre 2008 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2008/2009

20

*

Règlement (CE) no 1197/2008 de la Commission du 1er décembre 2008 interdisant la pêche du merlu dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

22

*

Règlement (CE) no 1198/2008 de la Commission du 1er décembre 2008 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l'Estonie

24

Règlement (CE) no 1199/2008 de la Commission du 2 décembre 2008 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1er mars au 31 mai 2009

26

Règlement (CE) no 1200/2008 de la Commission du 2 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1186/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er décembre 2008

28

DIRECTIVES

*

Directive 2008/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

31

*

Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte) (1)

33

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/899/CE

*

Décision de la Commission du 2 décembre 2008 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine

62

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2008/900/PESC du Conseil du 2 décembre 2008 modifiant l'action commune 2008/107/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

65

*

Décision 2008/901/PESC du Conseil du 2 décembre 2008 relative à une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie

66

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR