ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 314

Édition de langue française

Législation

50e année
1 décembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1411/2007 de la Commission du 30 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1412/2007 de la Commission du 30 novembre 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er décembre 2007

3

*

Règlement (CE) no 1413/2007 de la Commission du 30 novembre 2007 fixant un coefficient de réduction en ce qui concerne la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide aux cultures énergétiques est demandée pour l'année 2007

6

*

Règlement (CE) no 1414/2007 de la Commission du 30 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM du Kattegat (sud de la zone III a) par les navires battant pavillon de l'Allemagne

7

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/779/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) (1)

9

2007/780/CE

*

Décision du Conseil du 26 novembre 2007 modifiant la décision 2003/17/CE concernant l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l’équivalence des semences produites dans des pays tiers (1)

20

Commission

2007/781/CE

*

Décision de la Commission du 21 août 2007 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.4523 — Travelport/Worldspan) [notifiée sous le numéro C(2007) 3938]  (1)

21

2007/782/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2007 portant approbation des programmes nationaux annuels et pluriannuels d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et zoonoses ainsi que de lutte contre celles-ci soumis par les États membres pour l’année 2008 et les années suivantes, ainsi que de la contribution financière de la Communauté à ces programmes [notifiée sous le numéro C(2007) 5776]

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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